Les marchés publics dans l'IMI

Les marchés publics dans l'IMI

Les autorités vont pouvoir:

vérifier l'authenticité d'un document ou d'un certificat fourni par un soumissionnaire;
vérifier qu’une entreprise possède les spécifications techniques requises (respect des normes nationales et d'étiquetage, évaluations de la conformité, etc.) ou qu'elle est apte à honorer le contrat en question;
vérifier qu’un contractant, un fournisseur ou un prestataire de services ne fait l'objet d'aucune mesure d’exclusion (condamnation pour fraude, par ex.);
confirmer les informations figurant dans la déclaration sur l'honneur européenne normalisée présentée par un soumissionnaire.

Pour en savoir plus, consultez notre dépliant(343 kB) et la série de questions sur les marchés publics(294 kB) .

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