Législation
- Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission modifiant le règlement (UE) 691/2011 en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
- Règlement (UE) 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, version consolidée
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1769 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques
- Règlement délégué (UE) 2016/172 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
- Rapport de la Commission sur la mise en œuvre du règlement (UE) 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement