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Première visite ? Si c'est la première fois que vous consultez la page d'accueil Emploi et affaires sociales, le petit guide qui suit devrait vous donner quelques indications sur le type d'informations que vous trouverez sur ce site. L'Agenda pour la politique sociale L'Agenda pour la politique sociale Cette ambitieuse feuille de route occupe une place centrale dans nos activités. Son objectif consiste à contribuer à la modernisation du modèle social européen afin d'être capable de faire face aux importantes modifications que connaissent l'économie et la société européennes. L'Agenda pour la politique sociale vise au renforcement mutuel des politiques menées dans les domaines économique, social et de l'emploi. Par conséquent, il contribue à l'objectif général de l'Union, qui est d'améliorer la compétitivité et la croissance de l'économie, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de favoriser la cohésion sociale. Pour atteindre ces objectifs, l'Agenda associe une grande variété d'actions concernant la plupart des activités entreprises par la Direction générale Emploi et affaires sociales, en partant du principe que la politique sociale est un facteur productif, qui contribue aussi bien à la croissance économique qu'au bien-être social. Emploi Stratégie européenne pour l'emploi En 1997, le traité d'Amsterdam reconnaissait que l'emploi constituait une question d'intérêt commun et définissait la base juridique de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE). Cette stratégie repose sur un processus annuel de coordination politique : le Conseil publie chaque année des lignes directrices pour l'emploi, basées sur une proposition de la Commission, et chaque État membre établit un plan d'action national (PAN) pour appliquer ces lignes directrices. La Commission et le Conseil examinent ces plans et rédigent un rapport annuel conjoint sur l'emploi, qui peut servir à réviser les lignes directrices pour l'année suivante. Par ailleurs, des recommandations spécifiques sont adressées à chaque État membre. Les objectifs initiaux, ou "piliers", de la SEE étaient axés sur la "capacité d'insertion professionnelle" (c.-à-d. doter les citoyens des compétences et de la motivation adéquates pour trouver un emploi), la "capacité d'adaptation" (modernisation de l'organisation du travail et éducation et formation tout au long de la vie pour répondre à l'évolution de la demande), l'esprit d'entreprise et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. D'après une évaluation effectuée récemment, les cinq premières années de la mise en œuvre de la SEE ont vu la convergence des politiques nationales de l'emploi vers les objectifs de l'Union ainsi que des améliorations manifestes des structures du marché du travail. La SEE fait actuellement l'objet d'une révision, qui lui permettra de relever les nouveaux défis et atteindre les objectifs en matière d'emploi fixés à l'horizon 2010. EURES Les services européens de l'emploi, ou EURES (abréviation anglaise de European Employment Services), sont un réseau coordonné qui encourage et facilite la libre circulation des travailleurs dans les 31 pays de l'Espace économique européen (EEE). Ses partenaires sont notamment les services publics de l'emploi, les syndicats et les organisations patronales. EURES poursuit les objectifs suivants: informer et conseiller les travailleurs susceptibles d'être intéressés par la mobilité sur les offres d'emploi et les conditions de vie et de travail dans les pays de l'EEE; aider les employeurs à recruter des travailleurs provenant d'autres pays; conseiller les travailleurs et les employeurs dans les régions transfrontalières. Développement local Dans ce domaine, les efforts portent essentiellement sur l'accroissement du taux d'activité aux niveaux local et régional dans le but d'améliorer les performances en matière d'emploi. Les lignes directrices pour l'emploi, en particulier, prennent de plus en plus en compte une dimension locale: la tendance à la conclusion de partenariats locaux et à la décentralisation est perceptible dans la mise en œuvre à l'échelon national de la stratégie européenne pour l'emploi. Fonds Social Européen Fonds Social Européen (FSE) Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument utilisé par l'Union européenne pour financer ses objectifs stratégiques en matière d'emploi. Le FSE investit depuis plus de 50 ans dans des programmes de développement des compétences et de la capacité d'insertion professionnelle. Les programmes sont mis au point conjointement par les États membres et la Commission européenne et sont concrétisés grâce à toute une série de projets rassemblant aussi bien des organisations publiques que privées. Ces projets sont sélectionnés et gérés par les États membres et les régions d'Europe. Peuvent participer à ces projets: les autorités nationales, régionales et locales; les partenaires sociaux, c.-à-d. les représentants des travailleurs et des employeurs; les établissements d'éducation et de formation; les associations de bénévoles. Lorsqu'il s'agit d'adopter de nouvelles approches à l'égard des projets, le FSE joue un rôle de catalyseur en favorisant les partenariats à de nombreux niveaux et en encourageant le transfert de connaissances à l'échelle européenne. Initiative communautaire EQUAL L'initiative EQUAL - qui est financée par le FSE - expérimente de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont sont victimes les travailleurs ou les personnes à la recherche d'un emploi. Elle apporte son soutien à des projets, gérés par la Commission européenne, qui réunissent des partenaires de différents États membres de l'Union. Les principes clés d'EQUAL sont: la coopération transnationale, l'innovation, la participation active, l'approche thématique fondée sur le partenariat, la diffusion et l'intégration dans les politiques. EQUAL s'efforce également de répondre aux besoins des demandeurs d'asile. Actions innovatrices (article 6) Le FSE explore également de nouvelles approches du contenu et/ou de l'organisation de l'emploi, dont la formation professionnelle et l'adaptation industrielle. Ces actions, désignées sous le nom d'"actions article 6", comprennent des projets pilotes, des études, des échanges d'expérience et des activités d'information. La valeur ajoutée des actions innovatrices menées au titre de l'article 6, qui sont directement gérées par la Commission européenne, réside dans le transfert des enseignements tirés de ces projets vers les activités principales du FSE. Conditions de travail et organisation du travail Dialogue social Le dialogue entre représentants des employeurs et des travailleurs est une pierre angulaire du modèle social européen. Un document de la Commission adopté en juin 2002 vise à donner un nouvel élan au dialogue social européen en privilégiant trois aspects : le lancement d'un appel aux organisations patronales et syndicales de l'Union pour qu'elles améliorent et développent leur dialogue autonome; l'organisation d'un sommet social de haut niveau afin de renforcer la participation des partenaires sociaux à la stratégie communautaire de réformes économiques et sociales; l'urgence d'accroître le soutien aux structures du dialogue social dans les pays candidats à l'adhésion. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) La RSE est une notion signifiant que les entreprises tiennent compte, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités de production et dans leur interaction avec leurs partenaires, au-delà des prescriptions légales. Aujourd'hui, les entreprises et leurs partenaires sont de plus en plus conscients de l'importance d'adopter une attitude responsable pour garantir un succès commercial et des bénéfices durables pour les actionnaires. La RSE consiste également à gérer les changements qui interviennent au niveau de l'entreprise d'une manière socialement responsable. La RSE a été reconnue comme un excellent instrument permettant aux entreprises de l'Union de faire face aux défis de la mondialisation et aux changements que connaissent les sociétés européennes. Le forum plurilatéral sur la RSE constitue un important instrument de la stratégie de la Commission pour la promotion de la RSE. Ce forum, présidé par la Commission, rassemble des représentants européens des organisations patronales, syndicales et de la société civile - de même que des réseaux d'entreprises -, dans le but de promouvoir l'innovation, la transparence et la convergence des pratiques et instruments dans le domaine de la RSE. Droit du travail Le droit communautaire du travail vise à garantir des normes minimales concernant les conditions de travail, la consultation et la participation des travailleurs et l'égalité de traitement au travail. À cet égard, la Commission encourage les partenaires sociaux européens - les représentants des travailleurs et des employeurs - à conclure des accords. Dans le cas contraire, elle présentera elle-même des propositions législatives. La Commission assure également le suivi de la mise en œuvre de la législation existante. Les domaines traités sont notamment l'information et la consultation des travailleurs, le comité d'entreprise européen, l'égalité de traitement en matière d'emploi, l'organisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les conditions de travail des travailleurs intérimaires et la protection des données à caractère personnel. Santé et sécurité au travail L'action de l'Union dans ce domaine soutient et complète les activités des États membres concernant en particulier l'amélioration de l'environnement de travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans la pratique, cela s'est traduit, par exemple, par l'adoption de textes législatifs définissant les normes minimales à respecter pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques ou physiques (par ex. le bruit ou les vibrations), y compris les accidents, mais aussi par l'incitation à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de certaines catégories spécifiques de travailleurs (par ex. les travailleurs intérimaires, les femmes enceintes, les jeunes, etc.). Pour mieux protéger les travailleurs contre les risques - traditionnels ou nouveaux, dont les risques de nature psychologique - et pour éviter le "dumping social" des normes de santé et de sécurité, la Commission a adopté une stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail. Basée sur une approche globale du bien-être au travail, elle définit un cadre d'action pour la période 2002-2006 et vise à améliorer la qualité de l'emploi et à promouvoir une culture privilégiant la prévention. Libre circulation des travailleurs L'accès à l'emploi dans un autre État membre constitue un élément essentiel de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne. La taille du marché du travail européen offre de nombreuses possibilités pour les demandeurs d'emploi et les employeurs à la recherche de travailleurs qualifiés. Ces possibilités pourraient renforcer la croissance de l'emploi et de l'économie. L'objectif des activités entreprises dans ce domaine est de faire en sorte que les marchés du travail européens soient ouverts à la totalité des travailleurs de l'Union. Ce droit d'accès comprend le droit à l'égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail, mais aussi l'intégration sociale, économique et culturelle des travailleurs migrants et de leur famille. Coordination des systèmes de sécurité sociale Un dispositif de coordination des systèmes de sécurité sociale conforte le droit des travailleurs à la libre circulation. Le guide "Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l'Union européenne" présente, dans un langage clair, des informations sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale et explique la législation nationale et communautaire en vigueur. Vous pouvez vous servir de ces informations lorsque vous êtes confronté au système de sécurité sociale d'un autre État membre, par exemple dans le cas où vous vous installez, à titre temporaire ou définitif, dans un autre État membre. Promotion d'une société inclusive Situation sociale et démographie Cette section propose une analyse et des données sur les tendances démographiques et les conditions sociales. Elle renferme en outre des informations sur les activités de l"'Observatoire européen de la situation sociale et de la démographie". Inclusion sociale La lutte contre l'exclusion sociale représente désormais un objectif à part entière de la politique sociale et les États membres coordonnent leurs efforts dans ce domaine au moyen d'un processus semblable à celui de la stratégie pour l'emploi. La mise en place d'une Union européenne davantage fondée sur l'intégration est considérée comme un élément essentiel en vue de la réalisation de l'objectif stratégique à long terme de l'Union: une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale. Protection sociale au sein de l'UE La Commission et les États membres instaurent progressivement une coordination politique dans les domaines de la protection sociale (pensions, soins de santé). Pour la première fois a lieu, à l'échelle européenne, une évaluation des systèmes de pension sur la base d'objectifs définis conjointement. Cette initiative devrait aider les États membres à faire avancer les réformes nécessaires pour assurer l'adéquation et la viabilité des pensions à long terme. Outre cette coordination politique, le site MISSOC (Système d'information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres) constitue un outil pratique : il contient tous les renseignements concernant la totalité de l'éventail des systèmes de protection sociale des États membres, du financement aux soins de santé, aux prestations de maladie et aux pensions, et il propose, à intervalles réguliers, un bulletin sur des questions spécifiques en rapport avec la protection sociale. Lutte contre la discrimination et droits sociaux fondamentaux Vous trouverez sur ce site des informations sur les activités que la Commission entreprend dans les domaines suivants: la lutte contre toute forme de discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; l'encouragement du dialogue avec les organisations de la société civile ; la promotion de la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Dialogue civil En 2000, la Commission a publié un document de consultation intitulé "La Commission et les organisations non gouvernementales : le renforcement du partenariat". Ce document poursuivait un double objectif : faire le point sur les relations actuelles entre la Commission et les ONG et proposer des moyens de les renforcer. Aujourd'hui encore, ce document constitue la base de l'instauration, à l'échelle de la Commission, d'un cadre de coopération plus cohérent que par le passé. Questions relatives au handicap La stratégie de l'Union européenne en faveur des personnes handicapées vise à aboutir à une société ouverte et accessible à tous. Un aspect essentiel de cette stratégie consiste à identifier et à éliminer les obstacles. La stratégie repose sur une approche composée de trois éléments: la coopération, la participation des personnes handicapées et la prise en compte de la problématique des personnes handicapées dans l'élaboration des politiques. 2003 a été proclamée Année européenne des personnes handicapées. L'Année européenne permettra d'améliorer la situation des personnes handicapées sur le plan de l'égalité des droits. Partout en Europe, une attention particulière sera accordée aux nombreux domaines de la société dans lesquels les personnes souffrant d'un handicap, soit un Européen sur dix, continuent à rencontrer des obstacles et à être victimes de discrimination. Egalité entre Femmes et Hommes Égalité entre les femmes et les hommes Cette notion implique la participation et la représentation équitables de tous les citoyens, les hommes comme les femmes, dans l'économie et la prise de décisions, ainsi que dans la vie sociale, culturelle et civile. L'Union européenne s'est engagée de longue date dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, comme en témoigne la législation abondante en la matière. En dépit des progrès considérables accomplis par les États membres, l'inégalité des sexes n'a pas disparu. Les besoins, les aspirations et les préoccupations des femmes devraient être pris en compte et être traités avec la même importance que ceux des hommes lors de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Cette approche porte le nom d'"intégration de la dimension d'égalité entre les femmes et les hommes". Parallèlement, des mesures concernant spécifiquement les femmes s'attaquent aux inégalités persistantes. Activités transversales Élargissement L'élargissement constitue probablement le plus grand défi de l'Union européenne à l'aube de ce 21ème siècle. L'emploi et le social y occupent une place de choix. L'Union européenne s'est constitué un acquis communautaire spécifique dans les domaines suivants: conditions de travail, égalité des hommes et des femmes, santé et sécurité sur le lieu de travail, discrimination et libre circulation des travailleurs. Les États membres ont intensifié leur coopération politique dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale et de l'inclusion sociale. Le Fonds social européen soutient la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi dans les États membres. L'Union européenne attache une grande importance à ce que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile participent au débat politique. Les pays candidats devront intégrer cette dimension sociale et de l'emploi en adhérant à l'Union européenne. Coopération internationale La portée de l'agenda social européen dépasse les frontières de l'Union. Avec la mondialisation, la coopération internationale acquiert une importance sans cesse croissante. La Commission collabore activement avec des organisations internationales telles l'ONU, l'OCDE et l'OIT ainsi qu'avec des pays industrialisés tels que les États-Unis et le Japon afin de promouvoir le modèle social européen et ses réalisations ainsi que des normes fondamentales du travail, tout en bénéficiant de l'expérience des autres pays. Société de la connaissance La société de la connaissance pourrait donner lieu à de nouvelles possibilités d'emploi, à des emplois plus gratifiants, à de nouveaux outils pour l'éducation et la formation, à un accès plus aisé aux services publics et à une intégration accrue des personnes ou régions défavorisées. Le terme "société de la connaissance" indique clairement que l'investissement dans le capital social et humain est perçu comme un bien précieux, à l'instar de la connaissance et de la créativité. Cette section présente les activités de l'Union qui visent à vous aider à profiter des possibilités qu'offre la société de la connaissance, tout en évitant les risques qu'elle recèle. Vous y trouverez également les conclusions d'études sur des initiatives récentes.