Protection
sociale
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Comité de la Protection Sociale
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Améliorer la portabilité des pensions complémentaires deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens. (SEC/2003/916 adopté par la Commission le 12/09/2003) disponible en format PDF en :   
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Streamlining Social Protection Commission adopts proposal for better and more visible co-ordination of social protection at EU level. Lisez l'article (en) Disponible en PDF en :
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Les systèmes de protection sociale des 13 pays candidats (25/3/2003) Etudés réalisés par la Commission pour GVG-Gesellschaft für Versicherungswissenschaft und -gestaltung e.V. Le contenu de les présentes publications ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la Commission europeenne, Direction Générale de l'Emploi et des Affaires Sociales. (pdf format / max 800 kb)
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Conférence Internationale sur la " Modernisation des systèmes de protection sociale dans les pays candidats" (20/1/2003) La Conférence Internationale sur la " Modernisation des systèmes de protection sociale dans les pays candidats: nouvelles opportunités et défis pour l'Union européenne" a eu lieu à Bruxelles les 5 - 6 Décembre 2002. Lire l'article. |
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La protection sociale en Europe 2001 Le rapport sur la protection sociale 2001 analyse les tendances en ce qui concerne les dépenses sociales sur les années 1990 et décrit à travers une analyse comparative les réformes les plus pertinentes mises en œuvre depuis 1999. Le rapport s'inscrit dans la lignée des rapports précédents, publiés par la Commission européenne dans les années 1990. Pour la première fois, le Comité de protection sociale a supervisé le projet de la Commission et le texte reflète les contributions des États membres. disponible en format PDF en
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Améliorer la portabilité des pensions complémentaires première phase de consultation des partenaires sociaux européens. (SEC/2002/597 published on 27/05/2002) disponible en format PDF en
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Les systèmes d'assurance maladie volontaire dans l'Union Européenne:
étude réalisée par le European Observatory on Health Care Systems
et
la London School of Economics disponible en format PDF en |
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L'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes
âgées: garantir l'accessibilité, la qualité
et la viabilité financière (Communication de la Commission
au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique
et social et au Comité des Régions; com (2001) 723
final) disponible en format PDF en         |
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Les objectifs et méthodes de travail dans le domaine
des pensions: application de la méthode ouverte de coordination
(Rapport conjoint du comité de protection sociale (CPS) et du comité
de politique économique (CPE) ) novembre 2001) disponible en format PDF en |
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Une approche intégrée au service des stratégies
nationales visant à garantir des pensions sûres et viables
(Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen
et au Comité Économique et Social)
(com362/2001) disponible en format PDF en |
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Des pensions sûres et viables: Rapport du Comité
de la protection sociale au Conseil Européen de Göteborg sur
l'évolution à venir de la protection sociale disponible en format PDF en |
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L'évolution à venir de la protection sociale
dans une perspective à long terme: Des pensions sûres et viables
(Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen
et au Comité Économique et Comité Social
(11/10/2000) disponible en format PDF en |
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Rapport sur la protection sociale en europe 1999 (com163) disponible en format PDF en |
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Une stratégie concertée pour moderniser la protection
sociale Document établi sur la base du COM(99)347 final adopté le 14 juillet 1999 disponible en format PDF en |
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Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la
Recommandation 92/441/CEE du 24 juin 1992 portant sur les critères
communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans
les systèmes de protection sociale (COM(98)774 final) disponible en format PDF en |
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Moderniser et améliorer la protection sociale dans l'Union européenne COM(97)102 adopté le 12 mars 1997
disponible en format PDF en |
