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Le Processus d'inclusion sociale

Méthode ouverte de coordination

Suite à l'introduction par le Traité d'Amsterdam de la lutte contre l'exclusion sociale dans les dispositions relatives à la politique sociale de l'Union (articles 136 et 137 CE), le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a souligné que l'étendue de la pauvreté et de l'exclusion sociale était inacceptable. La construction d'une Union européenne favorable à l'inclusion a été reconnue comme un élément essentiel de l'objectif stratégique de l'Union pour la décennie à venir, visant une croissance économique durable, une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et une plus grande cohésion sociale. Le Conseil de Lisbonne a décidé d'adopter une méthode ouverte de coordination afin de donner un élan décisif> à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale d'ici à 2010.

Les principaux éléments de cette méthode ouverte de coordination sont :

  • Le Comité de la Protection Sociale

  • Les objectifs communs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui ont été adoptés au sommet de Nice en décembre 2000 et revus lors du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs en décembre 2002.

  • Les plans d'action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale couvrent une période de deux ans - les premiers plans ont été adoptés par les Etats membres en juin 2001.
    Une deuxième série de plans est présentée pour juillet 2003 - juillet 2005.

  • Mémorandum Conjoint sur l'Inclusion Sociale: ; ceux-ci décrivent les priorités de situation et de politique par rapport à la pauvreté et à l'exclusion sociale dans les pays adhérents. Ils ont été signés par la Commission et les autorités nationales en décembre 2003.

  • Les rapports sur l'inclusion sociale (sept. - déc. 2003) et le suivi régulier, l'évaluation en commun et l'examen par les pairs;

  • Les indicateurs communs permettant de mesurer les progrès réalisés et de comparer les bonnes pratiques;

  • Le programme d'action communautaire visant à encourager la coopération entre les Etats membres dans la lutte contre l'exclusion sociale

  • Études Indicateurs régionaux reflétant l'exclusion sociale et la pauvreté; Mesures politiques assurant l'accès des migrants et des minorités ethniques à un logement décent; Comment la structure des ménages et le rôle des femmes et des hommes influencent la pauvreté et l'exclusion sociale; Mesures politiques pour promouvoir le recours au microcrédit.

    -Rapports d'experts non-gouvernementaux sur les Plans d'Actions Nationaux juin 2001- juin 2003

L'inclusion Sociale dans les nouveaux Etats membres [ SEC (2004)848 ]
Ce document de travail des services de la Commission est une synthèse des memoranda conjoints sur l'inclusion sociale qui ont fait l'objet d'une signature commune du Commissaire responsable de l'Emploi et des Affaires Sociales et des ministres en charge des affaires sociales dans les nouveaux Etats membres. Le rapport examine les principaux défis auxquels font face les nouveaux Etats membres dans le combat contre la pauvreté et l'exclusion sociale et dans la promotion d'une plus grande cohésion sociale. (Plus d'information…)

Enquête Eurobaromètre sur la précarité et l'intégration sociales
Les efforts déployés par l'Union européenne dans le cadre de la promotion de l'intégration sociale sont renforcés par les résultats de l'enquête Eurobaromètre 56.1 sur la précarité et
l'intégration sociales. Cette enquête a été réalisée dans les 15 États membres de l'UE pour la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne.
Disponible en format PDF (800 kb) en : deenfr


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dernière mise à jour : 19/11/2003