Emploi, affaires sociales et inclusion

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

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Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un instrument spécifique visant à mettre en œuvre la solidarité de l’UE à l’égard des travailleurs salariés et indépendants confrontés à une restructuration, et à les aider à retrouver un emploi.

Ce fonds contribue à renforcer le dynamisme et la compétitivité de l'économie européenne en améliorant les compétences et l’employabilité des personnes concernées, afin de les aider à trouver un meilleur emploi.

Il aide les demandeurs d’emploi peu qualifiés et défavorisés à relever de nouveaux défis sur le marché du travail.

En règle générale, le FEM peut être activé lorsqu’une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et ses producteurs en aval) licencie au moins 200 travailleurs. Il peut couvrir plusieurs PME opérant dans différents secteurs dans la même région, ou au sein d'un secteur particulier dans une ou plusieurs régions voisines.

Le FEM est doté d’un budget annuel de 210 millions d’euros pour la période 2021-2027. Il peut financer de 60 % à 85 % du coût de projets visant à aider des personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

Ces projets sont gérés et mis en œuvre par les autorités régionales ou nationales. Chaque projet a une durée de deux ans.

Quelle aide le FEM peut-il apporter?

Le FEM complète les services existants d’aide à la recherche d’emploi en proposant des services personnalisés aux chômeurs.

Le FEM peut cofinancer les mesures suivantes:

  • aide à la recherche d’emploi;
  • orientation professionnelle;
  • études, formation et reconversion;
  • accompagnement et encadrement;
  • entrepreneuriat et création d'emplois.

Il peut également fournir des allocations de subsistance et de formation ou des aides similaires, y compris des allocations pour les aidants, des allocations de mobilité ou de déménagement, ainsi que des incitations à l’embauche destinées aux employeurs.

Le FEM ne cofinance pas les mesures de protection sociale telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.

Qui peut en bénéficier?

Les travailleurs ayant perdu leur emploi peuvent bénéficier des projets du FEM. Cela inclut les travailleurs indépendants et les travailleurs occupant un emploi temporaire ou à durée déterminée.

Le FEM n'a pas vocation à aider les entreprises à rester en activité, à se moderniser ni à se restructurer.

Règlement FEM pour la période 2021-2027

Le règlement FEM définit les règles régissant les critères d'intervention, les bénéficiaires et les mesures prises. Les principaux aspects sont les suivants:

  • les personnes perdant leur emploi en raison de la crise du coronavirus, de la transition numérique, de l’automatisation, de la transition vers une économie à faible intensité de carbone ou d’autres mutations peuvent bénéficier d’une aide, quelle que soit la cause de la délocalisation de l’emploi;
  • il faut un minimum de 200 licenciements pendant une période de référence donnée pour que l'aide puisse être activée;
  • le taux de cofinancement peut aller de 60 % à 85 %;
  • chaque projet a une durée de 2 ans.

En quoi le FEM se distingue-t-il des fonds structurels et d'investissement de l'UE?

Les fonds structurels et d'investissement de l'UE, en particulier le Fonds social européen plus (FSE+), s'inscrivent dans une perspective stratégique à long terme: ils anticipent et gèrent les conséquences sociales des mutations industrielles par des activités telles que l'apprentissage tout au long de la vie.

Le FEM fournit aux travailleurs une aide individuelle, unique et limitée dans le temps.

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