En Italie, l’assistance aux soins de santé est garantie par le Service de santé national (SSN) à tous les résidents obligatoirement affiliés, qui se trouvent dans l'une des situations précisées par la réglementation nationale (texte unique stipulant les dispositions qui concernent les questions d’immigration et sur la condition d’étranger, accord État-régions du 20.12.2012).

Les prestations de santé (soins médicaux) sont dispensées aux affiliés par les prestataires de santé locaux (ASL) et les établissements hospitaliers qui font partie du réseau du SSN. Des prestations peuvent être également servies par des structures sanitaires privées qui ont signé un contrat avec les ASL.

Pour s’affilier au SSN et recevoir une carte de santé, il faut s’adresser à l’ASL de son lieu de résidence. Au moment de l’inscription, chacun peut choisir son médecin traitant à partir d’une liste de médecins conventionnés auprès du SSN. L’assistance générale est fournie directement au cabinet du médecin traitant choisi ou à domicile.

Dans quelle situation avez-vous droit aux prestations de santé?

En cas de besoin, vous devez vous adresser en qualité de patient au médecin traitant que vous avez choisi ou, en son absence, à son remplaçant.

Pour les cas d’urgence, il existe un service de médecins de garde de nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés.

En cas d’absence temporaire du lieu de résidence, vous pouvez vous adresser à tout médecin conventionné auprès du SSN, s'il s'agit d’une consultation occasionnelle.

Dans ce cas, vous devrez prendre à votre charge les frais de consultation, mais vous pourrez bénéficier de la prise en charge des prestations prescrites (médicaments, contrôles diagnostics, consultations spécialisées, etc.) dans le cadre des services dispensés par le SSN.

Si, en outre, votre domicile est différent de votre résidence habituelle pour une période supérieure à 3 mois, pour vos études ou des raisons professionnelles ou de santé, vous pouvez vous inscrire temporairement sur les listes de l’ASL du domicile concerné. L’inscription temporaire, qui est valide pour une période d'un an et peut être renouvelée, vous permet de jouir de l’assistance médicale générale sur le lieu du domicile temporaire.

L’assistance médicale générale est garantie à vos enfants mineurs de moins de 16 ans auprès de médecins pédiatres que vous pouvez choisir librement.

Quelles sont les conditions à remplir?

La condition fondamentale pour pouvoir bénéficier de l’assistance sanitaire est l’inscription au SSN.

Au moment de l’inscription au SSN, une carte de santé vous est délivrée qui précise:

• votre état civil et votre identification fiscale non chiffrée,
• la date d’expiration de vos droits à l’assistance sanitaire,
• un champ libre pour inscrire des donnés sanitaires régionales éventuelles et trois caractères en braille pour les aveugles,
• le numéro fiscal sous forme de «code-barres» avec bande magnétique.

Le verso de la carte représente la CEAM (carte européenne d'assurance maladie).

À chaque changement de résidence, vous devrez vous inscrire auprès de l’ASL de votre nouveau lieu de résidence.

Si vous appartenez à la catégorie des travailleurs maritimes ou au personnel navigant de l’aviation civile, votre assistance sanitaire est gérée par un bureau spécial du département de santé: le bureau de santé maritime et aérienne.

Quels sont vos droits et comment faire la demande?

Le SSN vous garantit toutes les prestations prévues par les niveaux essentiels d’assistance (LEA).

D’autres prestations peuvent être accordées selon la région, à condition de vous trouver en situation d'équilibre financier.

Les prestations spécialisées ambulatoires impliquent une participation aux frais de la part du patient, c’est-à-dire le paiement d’un ticket modérateur.

Vous ne devez payer de ticket modérateur que dans certaines situations socioéconomiques ou si vous êtes atteint de certaines pathologies.

Si vous travaillez, vous êtes exempté du paiement du ticket modérateur si vous avez l’intention d’effectuer certaines prestations avant la fécondation au cas où vous souhaitez avoir un enfant ou si une grossesse est déjà en cours. L’exemption est plus importante en cas de grossesse à risque.

Les soins hospitaliers sont gratuits dans les hôpitaux publics et dans les cliniques privées, à condition qu’elles soient conventionnées auprès du SSN.

Sauf en cas d’urgence, vous devez présenter l'ordonnance d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste du SSN, pour être pris en charge dans un hôpital.

Bien qu’un niveau minimal et universel de prestations de santé soit garanti sur l'ensemble du territoire national, du fait de l’autonomie importante des régions italiennes à l'égard de l'État central en matière de santé, il peut exister des différences minimes entre les régions au niveau des conditions et modalités des prestations de santé, d'octroi de médicaments et de l'assistance complémentaire.

Les médicaments inscrits au sein du Précis des médicaments (lequel contient une liste actualisée de médicaments de catégorie A) sont fournis gratuitement, sans préjuger de la possibilité pour les régions d’introduire une forme de participation aux frais à la charge des citoyens.

Les médicaments non-inscrits au sein du Précis (lequel contient une liste actualisée de médicaments de catégorie C) sont totalement pris en charge par le citoyen. Ils ne peuvent être fournis gratuitement qu'aux invalides de guerre et aux victimes du terrorisme.

Glossaire

• ASL: un prestataire de santé local est un organisme public du réseau du Service sanitaire régional ou provincial.
• SSN: le Service de santé national fait référence, en vertu du droit italien, à l’ensemble des fonctions, des activités et des services d’assistance dispensés par les services de santé des régions et des provinces autonomes, ainsi que par les organismes et les institutions d’envergure nationale et par l’État, afin de garantir l’assistance sanitaire ou la protection de la santé des citoyens, en tant que droit fondamental de l’individu.
• Assistance sanitaire: prestations et initiatives en faveur de la promotion, de la prévention ou des soins en matière de santé.
• Précis des médicaments: liste qui contient les informations essentielles sur les médicaments qui peuvent être prescrits et pris en charge par le Service de santé national (SSN) - Pour plus d’informations, consultez le site Internet: http://www.agenziafarmaco.gov.it

Les formulaires à remplir

Pour vous inscrire au SSN et recevoir une carte de santé, vous devez vous adresser à l’ASL de votre lieu de résidence.

Au moment de l’inscription, vous devez choisir votre médecin traitant dans une liste de médecins conventionnés auprès du SSN. L’assistance générale vous est fournie directement auprès du médecin traitant choisi.

Vous trouverez les différents formulaires à remplir auprès de l'ASL de votre lieu de résidence.

Vos droits

Pour obtenir des informations sur vos droits aux prestations de santé, selon la législation italienne, veuillez consulter le site Internet du ministère de la santé: http://www.salute.gov.it.

En cas de séjour ou de résidence dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni* l’assuré qui justifie d'une attestation de droits et sa famille peuvent bénéficier des services de santé publics ou privés conventionnés du pays où il se trouvent. Les prestations sont généralement gratuites, sauf paiement d'un ticket modérateur ou autre participation aux frais prévues par les réglementations nationales en vigueur.

En cas de séjour temporaire (vacances, déplacements professionnels, etc.) dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni*, il est opportun de vérifier avant de partir que l'on est en possession de la carte européenne d’assurance maladie, ou, si ce n'est pas le cas, en faire la demande à l'ASL de son lieu de résidence.

Des informations complémentaires sur la carte européenne d’assurance maladie et comment en faire la demande sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: TEAM – Tessera Europea Assicurazione Malattia.

Le lien ci-dessous permet d'accéder aux publications de la Commission européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour ceux qui se déplacent ou voyagent dans l’UE: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Qui contacter?

Ministère de la santé

Viale Giorgio Ribotta 5

00144 Rome RM

ITALIE

Standard: +39 065994

Site Internet: http://www.salute.gov.it

Coordonnées des différents bureaux.