Le comité de la protection sociale (CPS) joue un rôle consultatif auprès des ministres réunis au sein du Conseil «Emploi et affaires sociales» (EPSCO). Il a été établi par une décision du Conseil au titre de l’article 160 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le principal cadre politique du CPS est la méthode ouverte de coordination (MOC) sociale, qui vise à atteindre les objectifs de l’UE dans le domaine de la politique sociale. Il couvre les principaux volets de la politique sociale:

• la protection sociale et l’inclusion sociale;
• les pensions de retraite;
• les soins de santé et les soins de longue durée.

Les tâches du CPS sont les suivantes:

• suivre la situation sociale et l'évolution des politiques de protection sociale dans les États membres et dans l'Union;
• faciliter la discussion et la coordination des approches entre les autorités nationales et la Commission;
• préparer des rapports, formuler des avis ou entreprendre d’autres activités dans les domaines relevant de sa compétence, à la demande du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative;
• préparer les débats du Conseil sur la protection sociale et sur les recommandations par pays dans le contexte du Semestre européen.

Organisation et méthodes de travail

Le CPS est composé de deux représentants issus de chaque État membre et de deux représentants de la Commission.

Il se réunit tous les mois, sauf en juillet et en août. Deux fois par an, les réunions ont lieu dans le pays assurant la présidence du Conseil de l’UE.

Le comité élit son président pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. L'actuel président est Rute Guerra (PT).

Le président est assisté par un bureau composé des délégués de la Commission, de quatre vice-présidents (deux vice-présidents élus, un représentant du pays assurant la présidence du Conseil et un représentant du pays qui lui succédera), du secrétaire du CPS, du secrétariat général du Conseil et du président du sous-groupe «Indicateurs». Les actuelles vice-présidentes élues sont Jere Päivinen (FI) et Rita Skrebiskiene (LT).

Le secrétariat du CPS est assuré par la Commission par l’intermédiaire d’une équipe de fonctionnaires, dont Katalin Szatmari, Paul Minty et Katarzyna Grętkiewicz. Le secrétaire actuel est Katalin Szatmari.

Sous-groupes du CPS

Le CPS dispose d’un sous-groupe permanent (le sous-groupe «Indicateurs» (SGI), qui est chargé d’élaborer et de définir les indicateurs sociaux de l’UE afin de suivre les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs de la MOC sociale. En outre, le CPS peut établir des groupes de travail ad hoc chargés de rédiger des rapports ou d’effectuer des travaux approfondis.

Programme de travail

Les travaux et objectifs du CPS sont définis dans son programme de travail:

• 2023
• Années précédentes

Principales réalisations

• Résultats attendus dans le cadre du Semestre européen:
  • Analyse des aspects de l’examen annuel de la croissance relatifs à la protection sociale et à l’inclusion sociale
  • Examens multilatéraux de la mise en œuvre des recommandations par pays dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale et examen des aspects correspondants des programmes nationaux de réforme
  • Préparation de l’adoption par le Conseil des recommandations par pays dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale
  • Évaluations horizontales du paquet annuel de recommandations par pays
  • Évaluation du cycle annuel du Semestre européen
• Avis sur la proposition de la Belgique et de l’Espagne relative à l’introduction d’une procédure concernant les déséquilibres sociaux dans le cadre du Semestre européen
• Avis sur le processus de fixation des objectifs nationaux à l’horizon 2030
• Socle européen des droits sociaux
• Dimension sociale de l'Union économique et monétaire
• Examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
• Années précédentes

Rapport annuel

• Rapport annuel 2023
• Années précédentes

Rapports de suivi

• Rapport de suivi sur l’emploi et la situation sociale à la suite de l’épidémie COVID-19 (en anglais)
• Rapports précédents

Rapports thématiques

• Les services sociaux qui complètent les mesures actives d’inclusion sur le marché du travail de la population en âge de travailler qui en est le plus éloignée
• Adéquation des pensions
• Cadre d’évaluation conjointe dans le domaine de la santé
• Systèmes de protection sociale dans l’UE: régimes de financement et affectation des ressources efficace et efficiente
• Pauvreté et bien-être des enfants
• Services sociaux d'intérêt général
• Soins de longue durée (synthèse)
• Rapports sur la situation sociale des États membres

Suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale (SPPM)

En 2012, le comité de la protection sociale a élaboré un outil qui permet de suivre chaque année les grandes évolutions sociales dans l'UE.

• Résultats 2020 
• Profils par pays dans le cadre du SPPM
• Années précédentes
• En savoir plus sur le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale

Examens thématiques du CPS

Examens thématiques 2022

• L’accès aux droits des groupes vulnérables et le problème du non-recours
• Protection sociale et inclusion sociale dans le contexte des examens multilatéraux de la mise en œuvre réalisés en 2022 par le CPS
• Pensions dans le cadre des examens multilatéraux de la mise en œuvre 2022 du CPS
• Soins de santé dans le cadre des examens multilatéraux de la mise en œuvre réalisés en 2022 par le CPS
• Soins de longue durée: le contexte des examens multilatéraux de la mise en œuvre 2022 du CPS

Examens thématiques 2021

• Recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale

Examens thématiques 2020

•  Protection du revenu minimum pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà?

• Lutter contre les inégalités et promouvoir l’inclusion active
• Des services sociaux axés sur le logement pour s’attaquer aux problèmes du sans-abrisme et de l’exclusion en matière de logement

• Les politiques de développement intégrées de la petite enfance en tant qu’instrument de réduction de la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale 
• Accès aux soins de santé sur la base du Cadre d’évaluation conjoint sur la santé  du  CPS (JAFH)

Examens thématiques 2017

• Rendre le travail rémunérateur – s’éloigner de la dépendance à l’égard des prestations sociales
• Lacunes en matière d’accès à la protection sociale 

Examens thématiques 2016

• Conciliation entre vie privée et vie professionnelle
• Protection sociale: aspects relatifs aux prestations de maladie 
• Le rôle des systèmes de protection sociale pour faciliter l’inclusion sociale des réfugiés et des demandeurs d’asile

Examens thématiques 2015

• Les inégalités de revenus dans l’Union européenne

Examens thématiques 2014

• Accès aux soins de santé
• Indicateurs et données pour suivre l’évolution de l’accès au logement et de l’exclusion en matière de logement

Examens thématiques 2013

• Degré de pauvreté
• Exclusion à long terme du marché du travail
• Protection sociale et exclusion des jeunes

Examens thématiques 2012

• Les travailleurs pauvres en Europe
• Pauvreté des enfants et exclusion sociale
• Le risque de pauvreté des ménages (quasiment) sans emploi

Les avis et les documents de travail préparés par le CPS peuvent être consultés dans la base de données documentaire sur les politiques en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion.

Les documents du CPS peuvent également être téléchargés à partir du registre public du Conseil de l’UE.