Emploi, affaires sociales et inclusion

Belgique - Prestations pour accident du travail et maladies professionnelles

Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour bénéficier des prestations pour accident du travail et maladies professionnelles en Belgique.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

  • Un accident du travail est décrit comme «tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion».
  • Si la maladie professionnelle se trouve sur la liste officielle et que la victime travaille dans un secteur où elle est exposée à ce risque, le lien causal entre l’exposition et la maladie est présumé. À côté de la liste coexiste un système ouvert.

Quelles conditions dois-je remplir?

Maladies professionnelles

Si vous êtes salarié du secteur privé, lié par un contrat de travail, vous êtes assuré. Sont également assurés:

  • les apprentis et stagiaires, même si ceux-ci ne touchent aucune rémunération;
  • les personnes qui, en raison d’une incapacité physique de travail ou du chômage, suivent une réadaptation ou une formation professionnelle;
  • les élèves et étudiants qui pendant leur instruction sont exposés à un risque de maladie professionnelle.

Si vous êtes salarié du secteur public, vous êtes assuré contre le risque de maladie professionnelle. La voie administrative que doit suivre un dossier n’est cependant pas la même selon l’administration ou l’organisme concerné.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’êtes pas encore couvert par une assurance obligatoire en matière de maladies professionnelles. Vous pouvez néanmoins faire appel au régime de l’assurance maladie-invalidité pour indépendants.

Accidents du travail

Tout travailleur en incapacité en raison d’un accident du travail a droit à une indemnisation. On entend par accident du travail:

  • Un évènement soudain (ce qui distingue l’accident du travail d’une maladie professionnelle) qui provoque une lésion et qui survient pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail ;
  • L’accident du travail qui survient sur le chemin du travail.

À quoi ai-je droit et comment le demander?

Maladies professionnelles

Les victimes d’une maladie professionnelle ou leurs ayants droit ont droit à une indemnité versée par l’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris). Vous pouvez avoir droit à l'une des indemnités suivantes:

  • pour une incapacité de travail permanente;
  • pour une incapacité de travail temporaire;
  • pour le remboursement de frais médicaux dans le cadre du traitement d’une maladie professionnelle;
  • pour l’assistance d’une autre personne;
  • après un décès causé par une maladie professionnelle, l’indemnité est alors versée aux ayants droit. 

Attention! Les informations figurant sur cette page concernent uniquement les travailleurs salariés du secteur privé. Les travailleurs salariés du secteur public doivent s’adresser au service du personnel de leur administration.

Vous ne pouvez jamais percevoir une indemnité supérieure au montant maximal de votre salaire de base. C’est également le cas si vous recevez plusieurs indemnités de Fedris parce que, par exemple, vous avez contracté différentes maladies professionnelles, et pour les indemnités éventuelles versées à la suite d'un accident du travail.

Plus d’infos sur https://www.socialsecurity.be/.

Accidents du travail

  • Tout travailleur en incapacité en raison d’un accident du travail a droit à une indemnisation;
  • les frais des soins médicaux dispensés aux victimes d’un accident du travail sont remboursés;
  • en cas de décès dû à un accident du travail, les parents proches peuvent avoir droit à une rente.

En cas d’accident du travail, vous avez droit à l’indemnisation de:

  • l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail (vous percevez des indemnités journalières);
  • l’incapacité permanente de travail (vous percevez une allocation pendant le délai de révision et une rente après ce délai).

Les indemnités, allocations et rentes sont calculées à partir de la rémunération de base.

Glossaire

  • FEDRIS: l’agence fédérale pour les risques professionnels, Institution publique belge de sécurité sociale résultant de la fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail, qui veille au respect des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
  • Maladie professionnelle: les maladies professionnelles sont causées de façon directe et déterminante par l'exercice d'une profession. Il en existe une liste officielle, mais il est également possible de faire reconnaître comme maladie professionnelle une maladie qui n'est pas sur cette liste.
  • Rémunération de base: salaire que vous avez gagné pendant l’année qui a précédé l’accident dans la fonction occupée au moment de l’accident.

Éventuels formulaires à remplir

  • Les formulaires concernant les maladies professionnelles sont téléchargeables en ligne sur le site de Fedris ci-dessous.
  • Formulaire de déclaration d’accident du travail: http://www.fedris.be/fr

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:

Publication de la Commission et sites web:

Qui contacter?

 Fedris:

En cas de problème avec vos droits de citoyen européen: Services d’assistance de l’UE

Actualités liées

Aucune actualité correspondante ces six derniers mois.

Partager cette page