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Consultation des partenaires sociaux, conformément à l'article 154 TFUE, sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la discussion du travail non déclaré (2013)
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Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventuelle révision de la directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011)
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Summary of the main outcomes of the public consultation on the EU Disability Strategy 2010-2020 (2010)
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Consultation publique sur la préparation d'une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées (2010-2020) (2009)
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Commission Staff Working Document – National implementation measures of Directive 1999/70/EC (EU10) (2008)
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