Législation

Règlements relatifs aux statistiques européennes d’entreprises

• Règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises
• Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 établissant des spécifications techniques et des modalités d'exécution relatives aux statistiques européennes d’entreprises, tel que modifié par le Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 de la Commission du 27 juin 2024
• Règlement d’exécution (UE) 2026/665 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2552 en ce qui concerne les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé Statistiques de la production industrielle établissant la ventilation de la classification des produits industriels

Les statistiques Prodcom sont fournies sur la base du règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, à partir de l’année de référence 2021. De plus amples informations sur les modifications et les nouvelles exigences en matière de données introduites par ce règlement sont disponibles dans l’article Statistiques européennes d’entreprises (en anglais).

Règlements antérieurs

• Règlement (UE) 3924/91 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle
• Règlement (UE) 912/2004 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle
• Règlement d’exécution (UE) 2022/2552 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé «Statistiques de la production industrielle» établissant la ventilation de la classification des produits industriels