La législation du RTE-T n’est que le début du processus. Le
véritable défi consiste à accélérer les démarches afin d’assurer
la mise en service de lignes nouvelles et modernisées. Les
difficultés procédurales et techniques ralentissent les progrès
accomplis dans certains axes prioritaires,notamment sur les
tronçons transfrontaliers, mais la principale cause de retard
est due aux ressources financières insuffisantes. L’UE peut
financer partiellement ces projets, mais la majorité des fonds
doivent provenir des gouvernements nationaux et régionaux
ainsi que du secteur privé.
En 2004, le coût total de l’achèvement des trente axes
prioritaires d’ici à 2020 était estimé à 225 milliards d’euros,
dont 112 milliards d’euros pour la réalisation des quatorze
projets initiaux. Les dernières informations fournies par les
États membres au début de 2005 indiquent que le solde
d’investissement requis est passé à 252 milliards d’euros. Si
l’on inclut tous les autres projets d’intérêt commun,non
mentionnés dans la liste prioritaire, le coût total de la mise en
oeuvre du RTE-T dépasse les 600 milliards d’euros. Malgré son
ampleur considérable, l’investissement requis pour les trente
axes prioritaires ne représente qu’environ 0,16 % du PIB
européen, alors que,d’après les estimations, l’achèvement
des axes prioritaires augmentera la croissance économique
de 0,23 % du PIB.
L’UE peut affecter diverses sources de financement aux
projets de réseaux transeuropéens. Ainsi, le budget spécifique
du RTE-T est destiné au financement d’études préparatoires
(jusqu’à 50 %) et de constructions (jusqu’à 10 % du coût total
et, depuis 2004, jusqu’à 20 % dans des cas exceptionnels).
Jusqu’en 2004 compris, près de 5 milliards d’euros issus de ce
budget ont été injectés dans des projets du RTE-T, soit une
moyenne de 600 millions d’euros par an depuis 2000. Pour les
années 2007 à 2013, la Commission européenne a proposé
d’accroître de manière substantielle le soutien inhérent à ce
budget,pour atteindre un total de 20,35 milliards d’euros, soit
près de 3 milliards d’euros par an. Pour les tronçons
transfrontaliers, elle propose en outre d’élever la contribution
maximale de l’UE de 20 à 50 %. À la mi-2005, la décision
relative au budget final disponible pour le RTE-T durant cette
période n’a toutefois pas encore été prise.
Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion peuvent
financer les projets d’infrastructure du RTE-T dans des
régions spécifiques. Au cours de la période 2000–2006, ces
Fonds auront injecté quelque 20 milliards d’euros dans des
projets du RTE-T, en particulier en Grèce, en Espagne, en
Irlande et au Portugal (soutenus par le Fonds de cohésion
durant cette période). D’autres sources de financement
structurel ont été attribuées aux nouveaux États membres,
dont 2,48 milliards d’euros pour favoriser la préadhésion.
Pour 2004–2006, 4,24 milliards d’euros et 2,53 milliards
d’euros ont été respectivement engagés par le Fonds de
cohésion et les Fonds structurels. Au-delà de 2006, le Fonds
de cohésion et les Fonds structurels demeureront une source
majeure de financement pour les projets du RTE-T dans des
régions économiquement défavorisées.
Enfin, la Banque européenne d’investissement (BEI) a prêté
quelque 50 milliards d’euros aux États membres pour des
projets du RTE-T menés au cours de ces dix dernières années.
D’ici à 2010, elle pense pouvoir prêter à nouveau la même
somme pour des projets inhérents au réseau transeuropéen
de transport. |
Outre les prêts de la BEI, le total des fonds alloués par l’UE au
RTE-T ne représente que 5–6 % de l’investissement requis. Le
financement de l’UE peut servir de catalyseur pour faire
progresser les projets, mais les États membres doivent
trouver eux-mêmes la majorité des fonds. Si les
gouvernements ont lancé de nombreux projets
correspondant à leurs priorités nationales, ils se sont avérés
plus hésitants envers les projets non liés à leurs plans
nationaux, tels que les liaisons transfrontalières. Aujourd’hui,
l’investissement des gouvernements au sein du RTE-T
représente 0,3 % du PIB,une proportion largement inférieure
à celle d’autrefois. Il conviendrait donc d’envisager des efforts
de soutien national plus conséquents.
Mais,même avec une augmentation significative du
financement national et communautaire (y compris les
prêts), les fonds manquent cruellement pour achever les
projets du RTE-T. D’après les estimations, le secteur privé
pourrait contribuer à certains projets à concurrence de 20 %
au maximum des fonds requis, mais les gouvernements
nationaux continueront à jouer un rôle crucial dans le
financement du RTE-T.
La Commission européenne cherche à faciliter la création de
partenariats entre le secteur public et le secteur privé (PPP)
pour la construction et l’exploitation d’infrastructures
transfrontalières, en particulier via la révision des règles
d’acquisition et de concession. Ainsi, elle envisage
d’introduire, dès 2007, un nouveau mécanisme permettant
d’octroyer des garanties d’emprunts afin de couvrir les
risques commerciaux durant la phase initiale d’exploitation
d’une concession, par exemple, si les recettes sont plus
faibles que prévu et que le concessionnaire éprouve des
difficultés à rembourser ses emprunts à temps.
L’accroissement des recettes provenant des usagers est un
objectif crucial des PPP. L’UE a lancé une politique de
tarification des infrastructures dans le secteur ferroviaire et
est en train de réviser sa politique pour le secteur routier. Les
modifications, en cours de discussion,du programme
d’imputation des coûts aux usagers pour les poids lourds – la
directive «Eurovignette» – visent à établir un système basé
sur le kilométrage et couvrant les coûts effectifs de l’itinéraire
du véhicule. Dans une optique de gestion des
embouteillages et de l’impact environnemental, les tarifs
pourraient être différenciés de manière à refléter le niveau
d’encombrement et la sensibilité de l’environnement.
Le projet de directive permet en outre aux États membres
d’appliquer des «surpéages» maximaux de 25 % aux péages
de routes situées dans des zones particulièrement sensibles,
comme les régions montagneuses. Ces fonds contribueraient
ensuite au financement d’autres infrastructures de transport
cruciales sur le plan européen, plus particulièrement les voies
ferrées. Le tunnel de base du Brenner (voir l’axe prioritaire n° 1)
n’est qu’un exemple de projet susceptible de bénéficier de ce
financement croisé. |