Twenty-third report of the European Anti-Fraud Office

Rapport de l’OLAF 2022

Vingt-troisième rapport de l’Office européen de lutte antifraude,
du 1er janvier au 31 décembre 2022

Le rapport annuel 2022 de l’OLAF en matière de fraude et de corruption et examine divers mécanismes frauduleux tels que la collusion, la manipulation des procédures de marchés publics, les conflits d’intérêts, les factures indûment alourdies, la fraude aux droits de douane, la contrebande et la contrefaçon.

Avant-propos

Ville Itälä, Directeur général de l’OLAF

256

enquêtes clôturées

275

recommandations financières, judiciaires, disciplinaires et administratives adressées aux autorités compétentes au niveau de l’UE et au niveau national

€426.8

millions d’EUR dont le recouvrement est recommandé

192

enquêtes ouvertes

1017

sélections réalisées

€197.9

millions d'EUR de pertes évitées

Performances de l’OLAF en matière d’enquête en 2022

Irrégularités constatées dans des projets de gestion des déchets financés par l’UE

L’OLAF a décelé des cas d’irrégularités portant sur un montant de 11 millions d’EUR liés à des projets financés par l’UE, visant à améliorer l’incidence environnementale d’un site de gestion des déchets en Hongrie.

L'autoroute de la fraude

Découvrez comment l’OLAF, la Banque européenne d’investissement et les procureurs nationaux ont réussi à prévenir une fraude de près de 100 millions d’EUR de fonds de l’UE liée à un projet d’infrastructure en Bosnie-Herzégovine.

Collage of eels, timbers, F-gas bottles and bearings

Lutte contre la contrebande

En 2022, l’Union européenne (UE) a imposé une série de sanctions à la Russie et à ses alliés, à la suite de l’invasion de l’Ukraine; l’OLAF aide à contrôler ces sanctions. En savoir plus sur la manière dont l’OLAF a réussi à mettre un terme à une tentative de contournement de ces sanctions.

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Principaux domaines d’enquête

Collage of water treatment facility and man walking in classroom

Protection des fonds de l’UE

Le budget de l’UE s’élève à des centaines de milliards et est réparti dans l’ensemble de l’UE et au-delà. L’un des principaux rôles de l’OLAF est de protéger ces fonds en veillant à ce qu’ils soient dépensés de manière adéquate et soient pleinement justifiés.

Protection des recettes de l’UE

L’OLAF protège les recettes de l’UE en luttant contre la contrebande, la contrefaçon et la sous-évaluation douanière, qui réduisent le montant des droits de douane acquittés, nuisent au marché unique de l’UE, pénalisent les véritables producteurs de l’UE et peuvent menacer la sécurité des citoyens de l’Union.

Collage of hand patting shoulder and office furniture

Enquêtes au sein des institutions de l’UE

L’OLAF a un mandat unique lui permettant d’effectuer des enquêtes internes au sein des institutions, organes, bureaux et agences de l’UE en vue de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale qui porte atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

Suivi des résultats et des effets des recommandations de l’OLAF's recommendations

Lorsque l’OLAF conclut une enquête, il adresse souvent des recommandations aux autorités nationales ou européennes compétentes. Ces recommandations sont financières, judiciaires, disciplinaires ou administratives et contribuent à décourager les futurs fraudeurs. En savoir plus sur la mise en œuvre de ces recommandations et leur signification.

Mieux comprendre

Montants dont le recouvrement a été recommandé en 2022. 426,8 millions d'EUR dont le recouvrement est recommandé. Dépenses indues de 197,9 millions d'EUR évitées

Incidence financière de l’OLAF

Le montant des recouvrements recommandés par l’OLAF chaque année dépend de la portée et de l’ampleur des enquêtes clôturées au cours de l’année en question. Par conséquent, ce montant ne constitue pas une indication du niveau général de la fraude en Europe, mais concerne uniquement les enquêtes spécifiques que l’OLAF a menées à bien au cours de l’année concernée.

Mieux comprendre

OLAF investigator inspecting cigarettes pack

Contrebande de tabac

L’aide à la prévention de la contrebande de tabac et d’autres formes de contrebande est l’une des principales activités de l’OLAF depuis de nombreuses années. L’année 2022 n’a pas dérogé à la règle: l’OLAF a contribué à prévenir le commerce illicite de centaines de millions de cigarettes illégales, de centaines de litres d’alcool illicite et de tonnes de gaz nocifs.

Politiques de lutte contre la fraude

L’un des principaux mandats de l’OLAF consiste à élaborer des politiques antifraude pour la Commission européenne. Mieux vaut prévenir que guérir, et la mise en place d’un cadre garantissant que les fonds de l’UE parviennent aux bénéficiaires constitue un objectif clé de l’OLAF.

Appui aux actions antifraude des États membres

L’UE aide les États membres à lutter contre la fraude:

en protégeant les intérêts financiers de l’UE par un soutien financier, en particulier un soutien technique, un soutien opérationnel aux enquêtes, une formation spécialisée et des activités de recherche;
en organisant l’assistance administrative mutuelle et la coopération en matière douanière et agricole;
en mettant en œuvre le système de gestion des irrégularités afin que les États membres puissent signaler les irrégularités.

Mission et mandat de l’OLAF

La mission de l’OLAF est de détecter la fraude et la corruption, de mener les enquêtes à ce sujet et de protéger le budget de l’Union européenne. L’OLAF a notamment pour mandat: de mener des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE, d’enquêter sur les fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’Union et d’élaborer des politiques antifraude de l’UE.