Prévention des dépenses indues
L'autoroute de la fraude
L’OLAF, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), a ouvert une enquête sur une fraude présumée d’un montant de 100 millions d’EUR liée à des irrégularités, au cours de la phase d’appel d’offres pour la construction d’une autoroute en Bosnie-Herzégovine.
L’enquête s'est concentrée sur d’éventuelles pratiques de corruption impliquant un opérateur économique public, dans le cadre de la procédure d’attribution d’un appel d’offres (entièrement financé par un prêt de la BEI) pour la gestion, la construction et l’entretien de l’autoroute. La procédure d’appel d’offres s’inscrivait dans le cadre d’un projet de construction plus vaste d’une valeur totale dépassant 200 millions d’EUR.
Les enquêteurs de l’OLAF et de la BEI ont coopéré étroitement au cours de l’enquête. L’OLAF a prouvé que les membres de la direction de l’opérateur économique avaient exercé une influence indue sur les membres du comité d’évaluation des offres afin d’exclure un soumissionnaire de la procédure et de sélectionner un soumissionnaire préféré. L’OLAF a également prouvé que tant les règles énoncées dans le contrat de financement conclu entre la BEI et le pays candidat que les lignes directrices de la BEI sur les procédures de passation de marchés avaient été violées.
Grâce à l’enquête, qui s’est achevée en moins d’un an, les pratiques ont été détectées et bloquées avant leur démarrage effectif, ce qui a permis d’éviter des dépenses indues de 97,8 millions d’EUR.
Népotisme et détournement de fonds de l’UE
L’OLAF a enquêté sur des allégations de népotisme et de détournement de fonds de l’UE au cours de la mise en œuvre d’un projet Horizon 2020.
L’OLAF a établi que le coordinateur du projet ne disposait pas de locaux et d’infrastructures adéquats pour mener des activités scientifiques et qu’il n’y avait pas eu de sélection concurrentielle et fondée sur le mérite des chercheurs.
En outre, l’enquête a révélé des cas de conflit d’intérêts de la part du directeur de l’institut de recherche lors de la sélection des candidats.
L’OLAF a clôturé l’enquête et a recommandé à l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) le recouvrement de plus de 700 000 EUR versés au bénéficiaire. L’intervention de l’OLAF a permis d’éviter des dépenses indues de 400 000 EUR.