Synthèse
L’OLAF: détecter, enquêter, protéger
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est un organisme d’enquête moderne au service des contribuables de l’UE. Il protège l’intégrité du marché unique de l’UE et les intérêts financiers de l’Union.
Le rapport 2022 de l’OLAF donne un aperçu des tendances et des activités actuelles, allant de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande à la protection du financement de la facilité pour la reprise et la résilience et au renforcement des capacités des mécanismes de prévention de la fraude afin de protéger les financements de l’UE en faveur de l’Ukraine.
En 2022, L’OLAF a décelé des mécanismes de fraude tels que de la collusion, de la manipulation des procédures de marchés publics, des conflits d’intérêts, des factures gonflées, de la fraude aux droits de douane, de la contrebande et de la contrefaçon. Dans le même temps, la tendance à la fraude électronique transfrontalière en ligne s’est poursuivie. Pendant la pandémie de COVID-19, les gens ont réalisé de nombreux aspects de leur vie par voie numérique, tout comme les fraudeurs. Cette tendance s’est poursuivie même après la levée des restrictions liées au COVID-19, ce qui pose de nouveaux défis à l’OLAF, tels que la localisation des données clés et le travail transfrontalier afin de dégager une vision d’ensemble des activités frauduleuses.
En 2022, des centaines de milliards d’EUR provenant du financement de la facilité pour la reprise et la résilience ont commencé à être décaissés pour aider les États membres à se relever de la pandémie. L’OLAF a confirmé sa détermination à jouer un rôle significatif en matière de protection du budget de l’UE, en fournissant continuellement un soutien et des conseils aux autorités nationales, en mettant particulièrement l’accent sur la détection précoce des irrégularités et en enquêtant sur celles-ci.
Comme les années précédentes, l’OLAF a enquêté sur des fraudes dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture. Ces fraudes prenaient souvent la forme d’une manipulation d’appels d’offres, de faux en écriture comptable et d’une violation des objectifs des projets. Avec ses partenaires, l’OLAF a également participé activement à la lutte contre le commerce illicite, qui porte atteinte à l’environnement ou à la biodiversité. L’OLAF a ainsi ciblé le commerce illégal de civelles, de pesticides et de bois. Une opération à laquelle l’OLAF a été étroitement associée a révélé que, selon les estimations, 46 % du miel importé dans l’UE était frelaté avec des sirops de sucre. Au cours de l’année, l’OLAF a remporté un prix pour son rôle dans la prévention du commerce illégal de gaz réfrigérés nocifs.
L’année 2022 a également été marquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a conduit l’UE à imposer des sanctions à la Russie et à ses alliés. L’OLAF a été chargé de contribuer à l’application de ces sanctions. En outre, l’OLAF a soutenu les autorités antifraude ukrainiennes afin d’assurer une meilleure protection des financements actuels et futurs de l’UE.
Performances de l’olaf en matière d’enquête en 2022
Lutte de l’OLAF contre la contrefaçon et contre la contrebande de produits dangereux
En 2022, l’OLAF a coorganisé ou soutenu 10 opérations douanières conjointes et autres actions opérationnelles avec des partenaires. L’OLAF a joué un rôle clé en fournissant des renseignements essentiels et grâce à sa capacité d’établir des liens afin de disposer d’une vision d’ensemble des activités frauduleuses. Ces actions ont permis de faire en sorte que des millions d’articles contrefaits et dangereux soient saisis avant qu’ils ne puissent être utilisés. Ces articles comprenaient notamment de faux médicaments, des roulements à billes contrefaits et des jouets contrefaits et potentiellement dangereux.
L’OLAF a également accompli des progrès significatifs dans ses efforts de lutte contre le commerce illégal du tabac et d’alcool en aidant les autorités nationales à saisir 531 millions de cigarettes illicites et 14,7 millions de litres de vin, de bière et de spiritueux illicites.
Contribution aux politiques européennes de lutte contre la fraude
En 2022, l’OLAF a été chargé de déployer le nouveau programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude, qui aide les États membres à renforcer leurs capacités nationales de lutte contre la fraude. Le programme est doté d’un budget de 181 millions d’EUR pour la période 2021-2027. Au cours de l’année, l’OLAF a continué de contribuer aux principales priorités politiques de l’UE en fournissant des conseils en matière de lutte contre la fraude aux services compétents de la Commission et aux autorités nationales. Parmi d’autres activités, l’OLAF a publié un cadre de risque pour la facilité pour la reprise et la résilience et a dispensé plus de 50 sessions de formation de sensibilisation à la fraude aux services de la Commission et à d’autres partenaires extérieurs, y compris les autorités des États membres.