Avant-propos

J’ai le plaisir de présenter la dernière édition du rapport annuel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

L’année 2022 a été marquée par le décaissement de centaines de milliards d’EUR provenant de la facilité pour la reprise et la résilience afin d’aider les États membres à se relever de la pandémie. L’OLAF a publié un cadre de risque pour la facilité pour la reprise et la résilience et a dispensé plus de 50 sessions de formation de sensibilisation à la fraude aux services et agences de la Commission et à d’autres partenaires, y compris aux autorités des États membres.

L’année 2022 a également été marquée par l’invasion brutale et illégale de l’Ukraine par la Russie. L’OLAF coopère de longue date avec les autorités ukrainiennes, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes du budget de l’UE. Depuis le début de la guerre, l’OLAF apporte son aide aux autorités ukrainiennes de lutte contre la fraude, afin d’assurer une meilleure protection des financements actuels et futurs de l’UE.

2022 a également été l’année du scandale retentissant du «Qatargate» qui a secoué le Parlement européen. Ce scandale a une nouvelle fois révélé l’importance cruciale de l’éthique, de l’intégrité, de la transparence, de la fiabilité et de la responsabilité au sein des institutions publiques, du respect des règles et de la protection de ceux qui signalent des actes répréhensibles.

L’intégrité et la fiabilité sont au cœur de ce que l’OLAF s’efforce de protéger. Il ne s’agit pas seulement de dire ce qu’il faut dire, mais aussi de faire ce qu’il faut faire.

Le mandat unique de l’OLAF comprend les enquêtes pour fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions européennes, et l’Office poursuivra ses travaux d’enquête au sein des institutions afin de préserver la transparence et la responsabilité. Notre rôle en tant qu’organe d’enquête externe est essentiel pour regagner la confiance des citoyens de l’UE.

En dépit de ces défis importants, l’OLAF a continué d’afficher de bons résultats en matière d’enquête. Nous avons clôturé 256 enquêtes, en émettant 275 recommandations à l’intention des autorités européennes et nationales concernées. Les enquêtes de l’OLAF ont révélé que plus de 600 millions d’EUR étaient touchés par la fraude et les irrégularités: nous avons recommandé le recouvrement de 426,8 millions d’EUR en faveur du budget de l’UE et évité la perte de 197,9 millions d’EUR sur le budget de l’UE. Nous avons ouvert 192 nouvelles enquêtes et signalé 71 cas d’infractions pénales potentielles au Parquet européen, dont 16 au nom de la Commission européenne. En outre, nous avons contribué à protéger les citoyens de l’UE en collaborant avec les autorités nationales pour saisir 531 millions de cigarettes illicites et 14,7 millions de litres de vin, de bière et de spiritueux illicites.

Le rapport annuel 2022 de l’OLAF donne un aperçu de nos résultats d’enquête et des activités connexes de l’OLAF en matière de fraude et de corruption et examine divers mécanismes frauduleux tels que la collusion, la manipulation des procédures de marchés publics, les conflits d’intérêts, les factures indûment alourdies, la fraude aux droits de douane, la contrebande et la contrefaçon.

Les cas figurant dans le rapport annuel mettent en évidence le vaste champ d’action de l’OLAFet concernent la fraude transfrontière, la fraude et les irrégularités dans les marchés publics, la fraude sur un site archéologique, la fraude aux subventions et la manipulation d’appels d’offres, la violation des obligations en matière de bourses, la violation des règles de passation des marchés publics par une administration publique, le népotisme et le détournement de fonds de l’UE, les opérations douanières conjointes, les emplois fictifs et les activités extérieures non autorisées.

Il est important de noter que ce rapport annuel fournit également des exemples de bonne coopération entre l’OLAF, ses partenaires dans les États membres et les pays tiers, et démontre comment le partage d'informations critiques, précises, complètes et opportunes permet d'obtenir de bons résultats en matière d'enquête.

Aucune des réalisations relevées dans le rapport n’aurait été possible sans le travail effectué par le personnel de l’OLAF, notre atout le plus précieux. Je profite donc de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à tous mes collègues de l’OLAF pour leur professionnalisme, leur travail assidu, leur engagement, leur motivation et leur dévouement.

Ville Itälä
Directeur général de l’OLAF