Documents clés
Évolutions techniques
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents relatifs à la préparation du cadre EPSAS.
Rapports d'examen sur les IPSAS
Documents thématiques
Analyses
Ce rapport, réalisé à la demande d'Eurostat, fournit une mise à jour sur les scores de maturité comptable des gouvernements au sein de l'UE, et les estimations associées des coûts de mise en œuvre des EPSAS. Ces données avaient initialement été compilées dans une étude et publiées en 2014.
En lien avec la pandémie de COVID-19, Eurostat a commandé une étude examinant le lien entre la comptabilité publique et le large éventail de mesures d'intervention importantes mises en place par de nombreux pays de l'UE.
Les rapports suivants présentent certaines des grandes analyses réalisées pendant les travaux préparatoires sur les normes EPSAS. Ils se concentrent notamment sur l'adéquation des normes IPSAS en tant que référence pour les EPSAS, les coûts probables et les avantages des normes EPSAS, ainsi que d'autres questions liées à la mise en œuvre et l'incidence futures de ces normes.
Eurostat a demandé la réalisation de deux rapports visant à appuyer la création de normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public. Le premier rapport porte sur les enseignements tirés des expériences de mise en œuvre de la comptabilité d'exercice dans les pays de l'UE. Il aborde les questions de la compétence et de la formation ainsi que la manière dont les normes EPSAS peuvent soutenir l'audit et le contrôle financiers dans les États membres dans le contexte de l'UE. Le second rapport propose une méthodologie pour mesurer et surveiller les principaux aspects de la transparence de l'information financière du secteur public dans les États membres.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents suivants:
Eurostat a sous-traité la collecte d'informations supplémentaires et actualisées concernant l'incidence potentielle de la mise en œuvre d'une comptabilité d'exercice dans le secteur public afin de faire progresser les considérations à ce sujet.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant: collection of additional and updated information related to the potential impacts of EPSAS.
Le projet EPSAS vise à créer et à mettre en œuvre des normes comptables harmonisées dans le secteur public parmi les États membres. Il est donc nécessaire d'évaluer et de prendre dûment en considération les incidences économiques et sociales de la réforme proposée pour que le projet avance.
En 2013, Eurostat avait commandé une étude dans le but d'analyser les coûts et avantages potentiels de la mise en œuvre d'une comptabilité d'exercice harmonisée parmi les membres de l'UE, en s'appuyant sur les normes IPSAS comme référence pour les futures normes EPSAS. Cette étude visait à répondre aux questions relatives aux normes EPSAS. Elle a également analysé l'ensemble existant de normes IPSAS et leur application dans les pays de l'UE d'un point de vue technique.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport suivant: collection of information related to the potential impact of implementing accrual accounting in the public sector and technical analysis of the suitability of individual IPSAS standards.
Tout en reconnaissant le travail du sous-traitant qui s'est efforcé de rendre un rapport de la plus haute qualité possible, il convient de garder en tête les limites inhérentes à l'analyse et à l'extrapolation des données relatives aux coûts lors de l'interprétation des résultats.
Afin d'appuyer l'évaluation de l'adéquation des normes IPSAS pour les membres de l'UE, une enquête a été réalisée sur les pratiques en matière de comptabilité et d'audit dans le secteur public au sein des États membres de l'UE.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport overview and comparison of public accounting and auditing practices in the 27 EU countries.