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Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale 2002-2006

  

Appels à propositions et appels d'offres

Appel à propositions VP/2004/004

concernant des projets de coopération et d'échanges transnationaux dans le domaine de la lutte contre l'exclusion sociale (au titre de la ligne budgétaire 04.040202 de 2005)

Appel d'offres ouvert VT/2004/039

"Une étude thématique visant à analyser les mesures politiques favorisant l'accès aux technologiques de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale" (budget line 04040202)

(Publié dans le JO 2004/S 94-075674)
Appel d'offres ouvert VT/2004/040

Une étude thématique sur les mesures politiques relatives a la jeunesse défavorisée (budget line 04040202)

(Publié dans le OJ 2004/S 93-074843 12/05/2004)
Appel à propositions OUVERT VP/2004/05

Appel à propositions concernant des actions nationales de sensibilisation à l’inclusion sociale (au titre de la ligne budgétaire 04040202).

(Publié dans le JO C 88 du 08.04.2004)
Appel d'offres ouvert VT/2003/47

"Groupe d'experts non gouvernementaux spécialisés dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Extension à 7 pays adhérents et candidats"

(Publié dans JO 2003/S 131 - 8117282 du 11.07.2003)
Appel d'offres ouvert VT/2003/46

"Mesures politiques pour promouvoir le recours au microcrédit"

(Publié dans JO 2003/S 96 - 85989 du 20.05.2003)
Appel d'offres ouvert VT/2003/45

"Comment la structure des ménages et le rôle des femmes et des hommes influencent la pauvreté et l'exclusion sociale"

(Publié dans JO 2003/S 96 - 85988 du 20.05.2003)
Appel d'offres ouvert VT/2003/44

"Mesures politiques assurant l'accès des migrants et des minorités ethniques à un logement décent"

(Publié dans JO 2003/S 96 - 85986 du 20.05.2003)
Appel d'offres ouvert VT/2003/43

"Indicateurs régionaux reflétant l'exclusion sociale et la pauvreté"

(Publié JO 2003/S 96 - 85990 du 20.05.2003)
Appel d'offres ouvert VT/2003/42

"Examen collégial des politiques d'inclusion sociale "
(Publié dans JO N° S 90/079937 du 10/05/2003)

  • Avis de marché (pdf | 175 kb) : en
  • Cahier des charges (pdf | 200 kb) : esdeenfrit

La date limite pour l'envoi des candidatures est lundi, 1er juillet 2003 au plus tard
Contact: empl-e2@ec.europa.eu

Appel d'offres ouvert VT/2002/64 (Clôturé)

Évaluation du Programme d'Action Communautaire pour Encourager la coopération entre les États Membres visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Publié dans le JO S 154 du 09/08/02)

La date limite de soumission des demandes est fixée au vendredi 20 septembre 2002 au plus tard

Appel d'offres ouvert VT/2002/81 (Clôturé)

Etude thématique portant sur l'analyse et l'identification de mesures politiques culturelles, par le biais de comparaisons entre pays, en matière de prévention et de réduction des niveaux élevés de pauvreté et d'exclusion sociale (Publié dans le JO S 147 du 31/07/02)

La date limite de soumission des demandes est fixée au lundi 9 septembre 2002 au plus tard.

Appel d'offres ouvert VT/2002/66 (Clôturé)

Mise à disposition d'un groupe d'experts non gouvernementaux en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Publié dans le JO S 140 du 20/07/02)

La date limite de soumission des demandes est fixée au lundi 2 septembre 2002 au plus tard.

Appel d'offres ouvert VT/2002/76 (Clôturé)

Etude thématique portant sur l'analyse et l'identification, par le biais de comparaisons entre pays, des paquets de mesures politiques les plus efficaces en matière de prévention et de réduction des niveaux élevés de pauvreté infantile (Publié dans le JO S 129 du 05/07/02)

La date limite de soumission des demandes est fixée au lundi 19 août 2002 au plus tard.

Appel d'offres ouvert VT/2002/54 (Clôturé)

Evaluation par les pairs dans le domaine des politiques d'inclusion sociale: évaluation critique de l'efficacité de politiques ou programmes particuliers dans les Etats membres (Publié dans le JO S 115 du 15/06/02)

La date limite de soumission des demandes est fixée au lundi 29 juillet 2002 au plus tard.
Appel à propositions VP/2002/010 (Clôturé)
Appel à propositions concernant des projets de coopération et d'échanges transnationaux dans le domaine de la lutte contre l'exclusion sociale (au titre de la ligne budgétaire B3-4105) (Publié dans le JO C 98 du 23/04/02)

Le présent appel à propositions concernant un Programme d'échange transnational a trait au deuxième volet du programme d'action communautaire dont l'objectif consiste à promouvoir et à soutenir l'organisation d'échanges et à encourager l'apprentissage mutuel entre États membres. Le programme d'échange transnational sera mis en œuvre en plusieurs phases. La phase I, qui fait l'objet du présent appel à propositions, sera une phase préparatoire initiale d'une durée maximale de 9 mois.

Les propositions pourront émaner de tous les organismes et institutions publics et/ou privés qui participent à la lutte contre l'exclusion sociale, tels que les autorités nationales, locales et régionales, les organismes responsables de la lutte contre l'exclusion sociale, les partenaires sociaux, les prestataires de services sociaux, les organisations non gouvernementales, les universités et instituts de recherche, les offices statistiques nationaux et les médias.

  • Avis d'information – disponible en format PDF en
    da de el en es fi fr it nl pt sv
  • Lignes directrices – disponibles en format PDF en
    da de el en es fi fr it nl pt sv
  • Instructions pour la présentation des demandes - disponibles en format PDF en
    da de el en es fi fr it nl pt sv
  • Formulaire de candidature
    Le formulaire de candidature (disponible en anglais, français et allemand) se compose de quatre parties distinctes:
    • Partie I - disponible en format Excel: la Partie I est spécifique au pays dans lequel l'organisation soummissionnaire principale est enregistrée. Veuillez choisir la Partie I ci-dessous qui correspond à votre pays. Une fois le document ouvert, vous pouvez choisir la langue souhaitée entre le français, l'anglais et l'allemand.
      AT- BE- DE- DK- ES- FIN- FR- GR- IRL- IT- LU- NL- PT- SE- UK- Other
    • Partie II - disponible en format Word
      de en fr
    • Partie III- disponible en Word
      de en fr
    • Partie IV disponible en format Excel en
      de en fr
La date limite de soumission des demandes est fixée au vendredi 5 juillet 2002 au plus tard.
Appel à propositions VP/2002/008 (Clôturé)
Appel à propositions VP/2002/008 pour le soutien aux principaux réseaux européens qui participent à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Publié dans le JO C 98 du 23/04/02)

Seuls les réseaux européens ayant comme principal objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et étant composés d'organisations actives dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et établies dans douze États membres au moins sont éligibles dans le cadre de cet appel.

  • Avis d'information – disponible en format PDF en
    da de el en es fi fr it nl pt sv
  • Lignes directrices – disponible en format PDF en de en fr Formulaire de subvention:
    • Partie I (présentation du réseau)- disponible en format Excel: la Partie I est spécifique au pays dans lequel l'organisation soummissionnaire principale est enregistrée. Veuillez choisir la Partie I ci-dessous qui correspond à votre pays. Une fois le document ouvert, vous pouvez choisir la langue souhaitée entre le français, l'anglais et l'allemand.
      AT- BE- DE- DK- ES- FIN- FR- GR- IRL- IT- LU- NL- PT- SE- UK- Other
    • Partie II (proposition) disponible en format Word
      de en fr
    • Partie III (budget) disponible en format Excel
      de en fr
      (Le formulaire peut également être obtenu en envoyant un message électronique à l'adresse suivante: empl-e2@ec.europa.eu)
  • Guide pour la Partie III (Budget) – disponible en format PDF en
    de en fr
La date limite de soumission des demandes est fixée au mercredi 17 juillet 2002 au plus tard.

Lien vers les autres possibilités de financement à la Direction Générale Emploi et affaires sociales

email: empl-e2@ec.europa.eu

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dernière mise à jour : dd/mm/yyyy