Le FSE en bref
- Le Fonds social européen (FSE) a été fondé en 1957 dans le cadre du traité de Rome.
- Le FSE est l’un des fonds structurels de l’UE. Il constitue l’outil le plus important pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Europe.
- Entre 2007 et 2013, le FSE investira environ 75 milliards d’euros dans toute l’Union européenne. Ces fonds seront complétés par quelque 50 milliards d’euros provenant du financement public national. La Commission estime que plus de 70 millions de personnes bénéficieront de ces mesures.
Quel est le budget total du FSE?
Pour la période 2007-2013, le budget du FSE s’élève à environ 75 milliards d’euros, soit plus de 10 milliards d’euros par an. Avec le cofinancement national public et privé, le total des ressources disponibles pour les mesures soutenues par le FSE s’élève à plus de 117 milliards d’euros.
Pour plus d’informations sur le budget du FSE, consultez la section Dépenses du FSE.
Dans quels domaines le FSE est-il actif?
Le FSE soutient des mesures dans les domaines suivants:
- éducation et formation tout au long de la vie des travailleurs,
- organisation du travail,
- soutien aux employés dans le contexte d’une restructuration,
- services d’emploi,
- intégration des personnes défavorisées au marché de l’emploi,
- réformes des systèmes d’éducation et de formation,
- mise en réseau des partenaires sociaux et ONG,
- formations dans les administrations et services publics.
Pour en savoir plus sur les priorités du FSE, effectuez une recherche dans la base de données des priorités (en anglais).
Comment trouver de la documentation sur le FSE?
La section Bibliothèque de ce site web fournit des versions PDF de toutes nos publications.
Quels types de projet le FSE cofinance-t-il?
Le FSE cofinance des projets apportant des solutions dans différents domaines liés à l’emploi, en fonction des priorités définies par les États membres.
Parcourez la base de données des priorités (en anglais) pour obtenir de plus amples informations sur les domaines financés.
Effectuez une recherche dans la base de données des projets pour en savoir plus sur les projets concrets soutenus par le FSE.
À qui bénéficie le FSE?
Les sociétés privées, les organismes publics et les organisations sans but lucratif peuvent tous présenter une demande de soutien. Il n’est pas possible de déposer une candidature personnelle. La demande doit être introduite par une organisation ou une société.
Les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir des informations sur la manière de déposer une demande sont disponibles à l’adresse http://ec.europa.eu/employment_social/esf/members/index_fr.htm.
Une liste des bénéficiaires du FSE est publiée par chaque État membre.
Qu’est-ce qu’un organisme de gestion?
Les organismes de gestion du FSE disposent de bureaux nationaux et régionaux. Ils diffusent des informations à propos du FSE et reçoivent et évaluent les demandes de subvention. Ils sont également responsables de la répartition du financement et du suivi des projets approuvés.
Un projet peut-il être géré en collaboration avec d’autres États membres?
Le FSE soutient des projets qui sont liés à des projets ou des organisations d’autres États membres de l’UE.
Consultez la section Domaines d’activité pour obtenir de plus amples informations sur la transnationalité.
Parcourez la base de données des projets pour en savoir plus sur les projets transfrontaliers soutenus par le FSE.
Qu’est-ce qu’un Comité de suivi?
Les comités de suivi supervisent la mise en œuvre des programmes du FSE. Ils sont composés de représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux, des ONG, du système éducatif et de la Commission.
Comment bénéficier d’un financement?
Le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE dans votre pays ou région.
Leurs coordonnées sont fournies dans la section États membres de ce site web.
Le FSE offre-t-il un soutien financier aux étudiants?
Un programme opérationnel du FSE dont la priorité est l’éducation peut financer des bourses d’études.
Effectuez une recherche dans la base de données des priorités (en anglais) pour obtenir de plus amples informations sur la promotion de l’éducation avec le FSE.
Consultez également le site web du programme Erasmus, qui permet chaque année à des étudiants de suivre des études et de travailler à l’étranger: http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm.
L’un de nos employés va participer à une formation. En tant qu’employeur, quel soutien pouvons-nous attendre du FSE et à quelles conditions?
Le FSE peut en principe soutenir la formation des employés. Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE dans votre pays, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE. Vous trouverez ses coordonnées dans la section États membres de ce site web.
Nous souhaitons mettre sur pied un centre de formation. Le FSE peut-il nous y aider?
Le FSE peut en principe soutenir les centres de formation.
Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE dans votre pays, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE. Vous trouverez ses coordonnées dans la section États membres de ce site web.
Le FSE peut-il soutenir un projet en Afrique?
Notre organisation est cofinancée par le FSE. Quel logo pouvons-nous utiliser pour notre documentation?
Le FSE n’a pas de logo proprement dit, mais il utilise le plus fréquemment le drapeau européen au-dessus du texte «Fonds social européen».