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L’IMI bientôt étendu à trois nouveaux domaines juridiques

Le 15 novembre 2013, l'IMI a été étendu à la coopération administrative au titre de la directive sur le commerce électroniquepdf.

  • Marchés publics

Un projet pilote va être lancé en avril 2015, conformément aux nouvelles directives relatives aux marchés publics (directives 2014/24/UE et 2014/25/UE), afin d'échanger des informations pour évaluer les capacités financières et techniques des soumissionnaires ou leur respect des normes en matière de qualité et d’environnement.

  • Restitution de biens culturels

À partir du mois de décembre 2015, suite à l’adoption de la directive 2014/60/UE, l'IMI aidera les autorités à échanger des informations sur la restitution de biens culturels ayant quitté de manière illicite le territoire d'un État membre.

  •  Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

À partir du mois de juin 2016, l'IMI servira à échanger des informations afin de faire appliquer les amendes et sanctions transfrontalières dans le domaine du détachement de travailleurs,  conformément à la directive 2014/67/UE. Cette directive consolide également l’utilisation de l’IMI pour échanger des informations générales sur le détachement de travailleurs, qui est testée depuis 2011 dans le cadre d’un projet pilote.

Accéder à l'IMI

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au système d’information du marché intérieur (IMI).

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