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Protection des données

Principaux documents sur la protection des données

Transparence et protection des données dans les procédures de coopération administrative

L'IMI vise à servir de boîte à outils dans divers domaines législatifs et procédures de traitement.

Pour mieux comprendre ces procédures, veuillez consulter les séries de questions, formulaires et listes utilisés dans le système IMI, qui sont présentés sur ce site en vue de contribuer à la transparence et à la protection des données.