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Le marché unique de l’UE

À la une › Droit d’auteur

Droit d’auteur : publication du rapport de synthèse des contributions à la consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur

23.07.2014 : Le rapport de synthèse publié aujourd’hui offre un aperçu qualitatif des contributions reçues de la part d’un large éventail de parties prenantes, telles que des consommateurs, des ayants droits, des entreprises et autres utilisateurs institutionnels d’œuvres protégées, des sociétés de gestion collective de droits et des gouvernements.

› Propriété industrielle

Livre vert sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans l'UE

15.07.2014 : La Commission lance une consultation publique sur une éventuelle extension de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles. À l'heure actuelle, les dénominations telles que «champagne» ou «prosciutto di Parma» (jambon de Parme), qui définissent des produits agricoles dotés de caractéristiques spécifiques dues à leur lieu d'origine, sont protégées au niveau de l'UE.

Zoom sur …

Union bancaire

Pour les pays de la zone euro et d’autres pays de l’UE, nous avons créé une union bancaire, dotée d’une autorité de surveillance unique et d’un fonds commun financé par les banques.

Réforme financière

La Commission européenne entreprend des actions dans de nombreux domaines pour bâtir un système financier plus transparent, plus stable et qui contribue pleinement à notre stratégie de rétablir la croissance en Europe.

Acte pour le marché unique

Nos propositions pour un marché unique plus fort au service de la croissance, de la compétitivité et du progrès social.