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Le marché unique de l’UE

À la une › Infrastructure des marchés financiers

Premières décisions "d'équivalence" pour les pour les contreparties centrales

30.10.2014 : La Commission européenne a adopté quatre décisions d’équivalence (actes d’exécution) concernant le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales d’Australie, Hong Kong, Japon et Singapour.

› Droit des sociétés, Banques, Comptabilité

La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays

30.10.2014 : La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprisesd’investissement par l’article 89 de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital requirements directive, ou CRD IV).

Autres Nouvelles

29.10.2014 – Droit des sociétés
Etude "La promotion de la participation et l'actionnariat des salariés" (EXME 14 / 29.10)
16.10.2014 – Infractions
La Commission a entériné plusieurs décisions d’infraction
30.09.2014 – Services financiers de détail
Chat en-ligne sur les crédits hypothécaires et les comptes en banque : Lisez les questions et réponses ici.

Zoom sur …

Union bancaire

Pour les pays de la zone euro et d’autres pays de l’UE, nous avons créé une union bancaire, dotée d’une autorité de surveillance unique et d’un fonds commun financé par les banques.

Réforme financière

La Commission européenne entreprend des actions dans de nombreux domaines pour bâtir un système financier plus transparent, plus stable et qui contribue pleinement à notre stratégie de rétablir la croissance en Europe.

Acte pour le marché unique

Nos propositions pour un marché unique plus fort au service de la croissance, de la compétitivité et du progrès social.