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Le marché unique de l’UE

À la une › Services financiers, Banques

Une nouvelle étape dans la construction de l’Union bancaire : le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) a été publié au Journal officiel

30.07.2014 : Aujourd’hui, le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE, un an à peine après que la Commission européenne en ait fait la proposition. Le Mécanisme de résolution unique permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, en un seul week-end si nécessaire. Le Règlement entrera en vigueur le 19 août.

› Droit d’auteur

Droit d’auteur : publication du rapport de synthèse des contributions à la consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur

23.07.2014 : Le rapport de synthèse publié aujourd’hui offre un aperçu qualitatif des contributions reçues de la part d’un large éventail de parties prenantes, telles que des consommateurs, des ayants droits, des entreprises et autres utilisateurs institutionnels d’œuvres protégées, des sociétés de gestion collective de droits et des gouvernements.

Zoom sur …

Union bancaire

Pour les pays de la zone euro et d’autres pays de l’UE, nous avons créé une union bancaire, dotée d’une autorité de surveillance unique et d’un fonds commun financé par les banques.

Réforme financière

La Commission européenne entreprend des actions dans de nombreux domaines pour bâtir un système financier plus transparent, plus stable et qui contribue pleinement à notre stratégie de rétablir la croissance en Europe.

Acte pour le marché unique

Nos propositions pour un marché unique plus fort au service de la croissance, de la compétitivité et du progrès social.