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Le marché unique de l’UE

Message aux utilisateurs

Suite à la réorganisation des services de la Commission, ce site n'est plus maintenu ni mis à jour.

Une partie de ce site (Services financiers et marchés des capitaux) est maintenant disponible sur le site Banques et finance via une nouvelle URL.

Le reste de son contenu est à présent disponible sur d'autres sites web de la Commission.

En particulier, vous trouverez#160;:

  • les actualités concernant le droit d'auteur, les services en ligne et les médias sur le site Agenda numérique
  • les actualités relatives au droit des sociétés et à la criminalité financière sur le site Justice
  • les actualités concernant les autres politiques du marché unique (libre circulation des services, marchés publics, qualifications professionnelles, propriété industrielle, etc.) sur le site Marché interne, industrie, entrepreneuriat et PME