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Le marché unique de l’UE

À la une › Banques, Services financiers

La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution

21.10.2014 : La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique.

› Droit d’auteur

La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres

21.10.2014 : Le traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d’auteur.

Autres Nouvelles

16.10.2014 – Infractions
La Commission a entériné plusieurs décisions d’infraction
30.09.2014 – Services financiers de détail
Chat en-ligne sur les crédits hypothécaires et les comptes en banque : Lisez les questions et réponses ici.
25.09.2014 – BanquesLa libre circulation des capitaux
Infractions : La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent (IP/14/1041)

Zoom sur …

Union bancaire

Pour les pays de la zone euro et d’autres pays de l’UE, nous avons créé une union bancaire, dotée d’une autorité de surveillance unique et d’un fonds commun financé par les banques.

Réforme financière

La Commission européenne entreprend des actions dans de nombreux domaines pour bâtir un système financier plus transparent, plus stable et qui contribue pleinement à notre stratégie de rétablir la croissance en Europe.

Acte pour le marché unique

Nos propositions pour un marché unique plus fort au service de la croissance, de la compétitivité et du progrès social.