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Utiliser l'IMI

Comment gérer mon autorité dans l'IMI?

Les documents ci-après vous aideront à exécuter vos tâches et à répondre aux questions que pourrait poser la gestion quotidienne de votre autorité:

autorité

 

Comment traiter les demandes d'information?

Une série de fichiers Powerpoint explique tous les flux de traitement standard des demandespdf(606 kB): envoyer, accepter, transmettre des demandes ou y répondre.

Quelques conseils et astuces pour traiter les demandes d'information:

demandes

Afin de faciliter les échanges d'informations entre deux autorités compétentes de pays différents, le système utilise des questions (et réponses) prétraduites que vous pouvez obtenir auprès de votre homologue.

Ces SÉRIES DE QUESTIONS sont regroupées par domaine juridique.

Utiliser l'IMI dans les domaines juridiques

  • L’IMI et la directive «Services»:
    Vous pouvez envoyer une demande d'information à votre homologue, mais aussi:

services

envoyer des notifications concernant des services;pdf(2 MB)

utiliser le mécanisme d’alerte;pdf(618 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

demander une dérogation individuellepdf(58 kB).



Vous trouverez de plus amples informations dans le guide de l'utilisateur et la directive «Services»pdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent .

 

commerce électronique

L'article 3 prévoit l'obligation de notifier certaines mesures restrictives.

Le guide sur les notifications relatives au commerce électroniquepdf(2 MB) vous aidera à ce sujet.

 

 

patients

Les patients qui envisagent de suivre un traitement médical dans un autre pays de l’UE peuvent contacter l’autorité compétente au moyen de l’IMI pour vérifier le droit d’exercer d’un professionnel de la santé.

Les lignes directricespdf(598 kB) vous aideront à formuler votre demande.

Accéder à l'IMI

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au système d’information du marché intérieur (IMI).

Système de formation à l'IMI

Si vous ne connaissez pas l'IMI et que vous voulez vous familiariser avec le système, vous pouvez utiliser notre système de formation.

Vous devez d'abord vous enregistrer.

Pas encore enregistré?

Votre demande d'enregistrement doit être approuvée par un coordonnateur IMI national. Seules des autorités compétentes peuvent demander l'enregistrement dans l'IMI.