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 Les fonds d'archives

Haute Autorité de la CECA (1952-1967)

Les archives de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) comprennent des documents émanant :

• des services horizontaux (secrétariat général, service juridique);
• des services administratifs et financiers;
• des services spécialisés s'occupant du charbon, de l'acier, de l'énergie, de la politique sociale et des transports.

Inventaires papier publiés des archives de la Haute Autorité CECA

Commission de la CEE (1958-1967)

Les archives de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) couvrent entre autres:

• les questions administratives et techniques (rapports et avis);
• les relations commerciales avec les pays tiers (notamment le Royaume-Uni et les États-Unis): GATT, Dillon Round, Kennedy Round;
• les négociations d’adhésion en vue du premier élargissement;
• l’association et l’union douanière entre le Marché commun et les pays et territoires d’outre-mer et autres;
• l’élaboration et la mise en œuvre de politiques communes : agriculture, échanges commerciaux, transports, etc.

Commission de l'Euratom (1958-1967)

Les archives de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) couvrent entre autres:

• la promotion de la recherche et la diffusion des connaissances techniques;
• l'élaboration et l'application de normes de sécurité communes pour la protection sanitaire;
• les investissements pour le développement de l’énergie nucléaire;
• le contrôle de l’utilisation des matières nucléaires et les inspections sur les territoires des États membres;
• les négociations et accords avec des pays tiers en matière de coopération nucléaire et approvisionnement en matière nucléaire;

Commission des CE (depuis 1967)

La fusion des trois exécutifs (1967) a donné naissance à une Commission unique, communément appelée depuis le traité de Maastricht "Commission européenne", pour les trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom).
Les archives sont organisées par domaine d’activité et couvrent:

• les négociations d’adhésion et leur conclusion;
• les relations avec les pays tiers;
• l'élaboration et la mise en place des politiques communes : agriculture, développement régional, transports, recherche, etc.