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 FAQ
1. Y-a-t-il des restrictions à la consultation des archives ?

La «Règle des 30 ans»
Les documents de la Commission transférés au service des archives historiques doivent être rendus publics 30 ans après leur production. Ce délai est établi par le règlement n° 354/83 du Conseil relatif à l'ouverture au public des archives historiques de la CEE et d'Euratom. Il s'aligne sur les pratiques courantes des États membres en la matière.
Exceptions
Certains documents transférés au service des archives historiques ne sont pas accessibles au public. Il s'agit de documents portant une classification (restreint, confidentiel, secret, très secret) qui ne peuvent être rendus publics qu'une fois déclassifiés, ou de documents contenant des informations dites sensibles (données personnelles, intérêts commerciaux, …) qui ne peuvent être consultés tant que perdurent les conditions d'application des exceptions à l'ouverture (art. 2 et 3 du règlement 1700/2003).

2. Puis-je accéder à des documents ou dossiers de moins de 30 ans?
L'accès aux documents de moins de 30 ans est régi par le règlement n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents. Les demandes peuvent être adressées au secrétariat général de la Commission. >> En savoir plus sur la politique de transparence et d'accès aux documents.

3. Pourquoi dois-je prendre rendez-vous avant ma visite?
Merci de nous contacter à l'avance et de confirmer les dates de votre visite, pour des raisons d'organisation interne. Si vous avez déjà les références des dossiers qui vous intéressent, communiquez-les nous à l'avance, afin d'assurer la disponibilité du matériel (notre dépôt principal est situé en dehors de Bruxelles). Si vous ne connaissez pas les références, ou si c'est votre première visite, informez-nous sur votre projet: ceci nous permettra de vous aider au mieux.

4. Quelles archives puis-je trouver dans votre service ?
Toutes les archives de la Commission européenne ouvertes au public, soit sous format microforme (originaux déjà transférés aux Archives historiques de l'UE, à Florence), soit sur papier (originaux pas encore transférés à Florence).

5. Quelles archives puis-je trouver aux archives historiques de l'UE, à Florence ?
- Les archives historiques ouvertes au public de la Commission européenne, du Parlement, du Conseil et d'autres institutions, déjà transférées à Florence pour conservation permanente;
- Les archives de fonds privés ou d'autres organisations sont également disponibles aux Archives historiques de l'UE à Florence.

Les Archives historiques de l'UE sont gérées par l'Institut européen de Florence en vertu d'un contrat English conclu en 1984 avec les institutions européennes. Une fois par an, les originaux des archives ouvertes au public sont envoyés pour dépôt à l'Institut, qui est chargé de leur conservation permanente et de l'accès au public.

6. Puis-je trouver dans votre service des documents émanant d'autres institutions ou de tiers ?
Compte tenu de la nature des activités de la Commission, des documents provenant d'autres institutions ou de tiers se retrouvent fréquemment dans nos dossiers.

7. Où trouver le Bulletin des Communautés/de l'Union et le Rapport général sur l'activité de la Communauté/de l'Union ?
Le Bulletin des Communautés et le Rapport général sur l'activité de la Communauté / de l'Union sont disponibles sur le site Europa, à partir des éditions de 1994 et 1995 respectivement. Les éditions précédentes peuvent être consultées dans notre salle de recherches ou à la bibliothèque centrale de la Commission.

8. Puis-je reproduire les documents qui se trouvent dans votre salle de recherches ?
En général, tous les documents de la Commission ouverts au public peuvent être utilisés librement, à condition d'en mentionner la source. Des conditions spéciales peuvent s'appliquer dans certains cas (revues de presse, photos, etc.). Pour en savoir plus, consultez le règlement de la salle de recherches.

9. Conservez-vous aussi des documents audiovisuels ?
Le service des archives historiques de la Commission conserve principalement les documents internes écrits de l'institution. La gestion des documents audiovisuels est assurée par la direction générale de la communication, qui couvre à la fois l'actualité et propose des images d'archives.

10. Existe-t-il des procédures spéciales pour accèder à la salle de recherches ?
Il suffit de présenter un document d'identité pour accéder au bâtiment.