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 Qui sommes nous ?

La mission du service des archives historiques

Depuis sa création en 1983, la finalité du service des archives historiques de la Commission européenne consiste à communiquer, dans le respect des règles, le patrimoine historique de la Commission européenne en tant que partie du patrimoine culturel commun. Quarante personnes y travaillent. La salle de consultation, située à Bruxelles, est facilement accessible.

Les missions du service des archives historiques sont les suivantes:

• acquisition des documents papiers ou digitaux établis et reçus par la Commission, organisés en dossiers et qui ont une valeur légale ou historique ;
• enrichissement, description et restitution de leur contexte historique ;
• garantie de leur conservation et de leur authenticité notamment par la mise en place d’une infrastructure digitale de conservation à long terme ;
• mise à disposition grâce à des outils en ligne, à sa salle de consultation et aux recherches faites par les archivistes pour répondre aux demandes internes et externes.

Le service des archives historiques constitue ainsi un relais entre la Commission, d'une part, les chercheurs et le public, d'autre part. La diversité de ses utilisateurs en témoigne: personnel de la Commission et des institutions, mais aussi administrations nationales, milieux universitaires, journalistes, juristes, etc. Les demandes des chercheurs sont variées: certains souhaitent un document précis, d'autres ont besoin de nombreux dossiers leur permettant d'effectuer des recherches exhaustives. Ce service peut être considéré comme le gardien du patrimoine documentaire de la Commission européenne et contribue donc de manière décisive à la construction de l'avenir de l'Union européenne.

Traitement archivistique:

• sélectionner les dossiers ayant une valeur historique, légale ou administrative en vue de leur conservation permanente ;
• éliminer les dossiers arrivés au bout de leur durée de conservation administrative ou légale et n'ayant pas de valeur historiques ;
• rendre publics, le cas échéant, les documents portant une mention de classification lors de leur création ;
• procéder à une analyse historique des dossiers conservés pour faciliter les recherches ;
• assurer la conservation à long terme des dossiers (traitement technique et production de copies digitales facilitant la sauvegarde) ;
• assurer, enfin, le transfert des dossiers originaux au dépôt final, situé aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) à Florence.

La base légale pour les services d'archives des institutions européennes est le règlement CEE / Euratom n° 354/83, modifié par le règlement 1700/ 2003 et le règlement 496/2015.