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 Qui sommes nous ?
La mission du service des archives historiques
Notre service, créé en 1983, conserve, gère et exploite les archives définitives de la Commission, c'est-à-dire tous les dossiers établis par elle et qui possèdent une valeur historique.

La base légale pour les services d'archives des institutions européennes est le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83, modifié par le règlement 1700/ 2003.

Trente personnes y travaillent. La salle de recherches, située au centre du quartier européen à Bruxelles, est facilement accessible. Les dépôts sont répartis sur trois sites : deux à Bruxelles et un à Luxembourg.

La mission principale du service des archives historiques est double:
  • il assiste les services de la Commission dans la gestion de leurs archives définitives;
  • il veille à l'ouverture au public des archives de la Commission à l'expiration du délai de 30 ans.
Le service des archives historiques constitue ainsi un relais entre la Commission, d'une part, les chercheurs et le public, d'autre part. La diversité de ses utilisateurs en témoigne: personnel de la Commission et des institutions, mais aussi administrations nationales, milieux universitaires, journalistes, juristes, etc. Il peut être considéré comme le gardien du patrimoine documentaire de la Commission européenne et contribue donc de manière décisive à la construction de l'avenir de l'Union européenne.

Les fonctions du service des archives historiques
Fonctions internes :
  • gérer les versements d'archives en provenance des services de la Commission;
  • assurer le stockage des dossiers jusqu'à leur traitement;
  • répondre aux demandes internes de consultation.
Traitement archivistique :
  • sélectionner les dossiers ayant une valeur historique, légale ou administrative en vue de leur conservation permanente;
  • éliminer les dossiers n'ayant plus de valeur;
  • procéder à une analyse historique des dossiers conservés pour faciliter les recherches;
  • assurer la conservation à long terme des dossiers (traitement technique et production de microfiches facilitant la sauvegarde);
  • rendre publics, le cas échéant, les documents classés secrets lors de leur création;
  • assurer, enfin, le transfert des dossiers originaux au dépôt final, situé aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) à Florence.
Services proposés au public :
  • permettre la consultation des dossiers de plus de trente ans en équipant une salle de recherches ouverte au public;
  • produire des instruments de recherche afin de faciliter le travail des chercheurs.
Les demandes des chercheurs sont variées: certains souhaitent un document précis, d'autres ont besoin de nombreux dossiers leur permettant d'effectuer des recherches exhaustives.