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Plans territoriaux pour une transition juste

Communications

Date: 23 sep 2021

Période:

Thème: Structural Funds management and Governance

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Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le mécanisme pour une transition juste («MTJ») a été mis en place pour qu’aucune personne ni aucune région ne soit laissée de côté dans la transition vers une économie neutre sur le plan climatique. Il comprend le Fonds pour une transition juste («FTJ»), qui prévoit un investissement de 17,5 milliards d’EUR sur la période 2021-2027 dans les territoires les plus durement touchés par la transition vers une économie neutre sur le plan climatique.

Le règlement établissant le FTJ (ci-après le «règlement FTJ») est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Les États membres préparent actuellement leurs plans territoriaux pour une transition juste et les programmes de politique de cohésion correspondants, sur la base de l’annexe D de leur rapport national du Semestre européen de février 2020.

Le présent document exprime l’opinion des services de la Commission et n’engage pas la Commission. La Cour de justice de l’Union européenne est seule compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union faisant autorité.

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