Saisie de marchandises de contrefaçon
L’OLAF sur la bonne voie
L’OLAF a enquêté sur des importations dans l’Union européenne de roulements contrefaits en provenance de Chine, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et présentant un risque majeur pour la sécurité des consommateurs.
Les roulements sont des composants d’ingénierie fabriqués avec précision qui permettent aux machines de se déplacer efficacement et en toute sécurité à grande vitesse tout en transportant des charges importantes. On les trouve dans diverses applications, allant des trains aux réfrigérateurs.
Les roulements contrefaits sont extrêmement dangereux, car ils sont de qualité inférieure et peuvent donc se casser, ce qui peut entraîner une panne inattendue d’une machine, voire des lésions corporelles.
Dans le cadre d’un effort concerté visant à empêcher l’importation de ces articles dangereux dans l’UE, l’OLAF a coordonné les activités de plusieurs États membres de l’UE, en les informant également de l’existence d’entreprises soupçonnées de commerce illégal de roulements contrefaits. Cette action a permis la saisie de 35 930 roulements contrefaits (plus de 13 tonnes) dans les pays suivants: Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal et Slovénie.
Un exemple en Espagne montre l’importance de l’opération pour la protection de la sécurité des citoyens. Il est apparu que l’une des entreprises suspectes avait envoyé des roulements à billes contrefaits à une entreprise importatrice espagnole, qui les vendait ensuite à une société de chemin de fer publique pour qu’ils soient utilisés sur son matériel roulant.
Grâce au soutien de l’OLAF, les douanes et la police espagnoles ont saisi les 160 roulements à billes lors d’une perquisition chez l’importateur espagnol avant qu’ils ne puissent être utilisés sur les chemins de fer espagnols.
Fini de jouer!
Des représentants de l’OLAF et du service des douanes et des impôts polonais ont inspecté des magasins de jouets situés dans un centre d’affaires près de Varsovie et ont recensé des milliers d’articles soupçonnés de contrefaçon, qui portaient de fausses marques déposées d’entreprises de jouets bien connues et de fausses marques CE.
D’autres inspections ont révélé que, dans l’arrière-boutique de l’un des points de vente, les travailleurs conditionnaient les jouets contrefaits dans des boîtes individuelles destinées à être exposées et ajoutaient des autocollants munis d’un code-barres et d’une marque CE frauduleuse pour faire croire que les jouets répondaient à toutes les exigences de l’UE et pouvaient donc être utilisés en toute sécurité par les enfants.
L’analyse en laboratoire d’un jouet destiné aux jeunes enfants a confirmé la présence d’une quantité excessive de substances chimiques nocives (phtalates) pouvant endommager le foie, les reins, les poumons et le système reproducteur.
Les perquisitions conjointes effectuées par l’OLAF et l’administration fiscale et douanière polonaise ont abouti à la saisie de plus de 20 000 jouets contrefaits d’une valeur approximative de 250 000 EUR.