Obligations vertes
date: 28/02/2019
En adoptant, en 2015, l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, les gouvernements du monde entier ont choisi une trajectoire plus durable pour notre planète et notre économie. Les niveaux actuels d’investissement ne suffisent pas à soutenir un système économique durable sur le plan environnemental et social, et le système financier a de ce fait un rôle essentiel à jouer à cet égard. L’UE participe activement à cet engagement et, en mars 2018, la Commission européenne a annoncé un plan d’action sur le financement de la croissance durable. Dans le cadre de ce projet, le groupe d’experts techniques de la Commission (voir l’entretien avec M. Nathan Fabian) analyse les possibilités offertes par les obligations vertes et la faisabilité d’une norme européenne pour ces obligations.
Investissements « verts »
Une partie du plan d’action de la Commission est axée sur la création de normes et des labels pour les produits financiers verts sur la base de la future taxinomie européenne de la durabilité. Parmi les instruments abordés figurent les obligations vertes; elles permettent aux émetteurs (par exemple, les entreprises, les banques, les organisations gouvernementales, etc.) d’emprunter auprès d’investisseurs les fonds qui serviront à financer des investissements « verts ». S’il est vrai que le marché des obligations vertes a connu une expansion rapide au cours des dernières années, il ne représente toujours que moins de 1 % du total des obligations en circulation dans le monde. Une norme de l’UE accessible aux acteurs du marché et inspirée des meilleures pratiques permettrait de canaliser davantage d’investissements vers des projets verts. Elle constituerait une base pour développer une labellisation fiable des produits financiers dans le cadre du label écologique de l’UE.
Une norme de l’UE pour les obligations vertes
Une partie des travaux du groupe d’experts techniques, créé en juillet 2018, porte sur la définition de principes et de recommandations pour une norme européenne en matière d’obligations vertes. Une telle norme pourrait renforcer encore la crédibilité des obligations vertes et aider le marché de l’UE à arriver à maturité. L’objectif général du groupe d’experts est de déterminer quelles seraient les caractéristiques souhaitables d’une éventuelle norme sur les obligations vertes. Dans son rapport final, le groupe technique d’experts entend :
- définir les principaux éléments d’une possible norme de l’UE pour les obligations vertes, sur la base des normes de marché existantes;
- mettre en place un système solide de vérification et d’accréditation afin de renforcer encore la crédibilité;
- prévoir des rapports systématiques, y compris en ce qui concerne les incidences;
- mettre en place des incitants qui puissent renforcer la croissance des émissions d’obligations vertes.
Le groupe technique d’experts publiera en mars 2019 un projet de norme européenne pour les obligations vertes afin de permettre au public de formuler des observations, et présentera son rapport final en juin 2019. Sur cette base, la Commission européenne décidera des prochaines étapes.
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