Action pour le climat

Accord de Paris

L’action de l’UE

L’accord de Paris définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C. Il vise également à renforcer la capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à les soutenir dans leurs efforts.

L’accord de Paris est le tout premier accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique, adopté lors de la conférence de Paris sur le climat (COP21) en décembre 2015.

L’Union européenne et ses États membres comptent parmi les 190 parties à l’accord de Paris. L’UE a ratifié formellement l’accord le 5 octobre 2016, permettant ainsi son entrée en vigueur le 4 novembre 2016. Au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales devaient déposer leurs instruments de ratification pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Principaux éléments

L’accord de Paris est un pont jeté entre les politiques actuelles et l'objectif de neutralité climatique fixé pour la fin du siècle.

Atténuer le changement climatique: réduire les émissions polluantes

Les pays ont convenu:

  • sur le long terme, de contenir l'élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels;
  • de poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, ce qui permettrait de réduire largement les risques et les conséquences du changement climatique;
  • de viser un pic des émissions mondiales dès que possible, en reconnaissant que cette évolution sera plus lente dans les pays en développement;
  • de procéder ensuite rapidement à des réductions, en s'appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions et les absorptions au cours de la seconde moitié du siècle.

Les pays ont présenté de vastes plans d’action nationaux sur le climat (contributions déterminées au niveau national, CDN). Ceux-ci ne sont pas encore suffisants pour atteindre les objectifs fixés en matière de température, mais l’accord trace la voie pour y parvenir.

Transparence et bilan global

Les pays ont convenu:

  • de se réunir tous les 5 ans pour évaluer les progrès accomplis collectivement vers la réalisation des objectifs à long terme et d’informer les parties de la mise à jour et du renforcement de leurs contributions déterminées au niveau national;
  • de s'informer mutuellement et d'informer le public de la manière dont ils mettent en œuvre les actions pour le climat;
  • de surveiller la progression vers les engagements pris dans le cadre de l’accord au moyen d'un système solide de transparence et de responsabilisation.

Adaptation

Les pays ont convenu:

  • de renforcer leur capacité à faire face aux conséquences du changement climatique;
  • d'apporter un soutien international continu et renforcé aux efforts d'adaptation des pays en développement.

Pertes et préjudices

L’accord:

  • reconnaît l'importance de prévenir, limiter et traiter les pertes et les préjudices associés aux effets néfastes du changement climatique;
  • reconnaît la nécessité de coopérer et de renforcer la compréhension, l'action et le soutien dans différents domaines, tels que les systèmes d'alerte précoce, la préparation aux situations d'urgence et les dispositifs d'assurance contre les risques climatiques.

Rôle des villes, des régions et des autorités locales

L'accord reconnaît le rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le changement climatique, notamment les villes, les autorités locales, la société civile et le secteur privé. 

Ceux-ci sont invités:

  • à accroître leurs efforts et à soutenir les actions visant à réduire les émissions;
  • à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux conséquences du changement climatique;
  • à soutenir et promouvoir la coopération régionale et internationale.

Assistance

  • L'UE et d'autres pays développés continueront à soutenir les initiatives mises en œuvre dans les pays en développement pour réduire les émissions et renforcer la résilience face aux conséquences du changement climatique.
  • Les autres pays sont invités à fournir ou à continuer de fournir ce type d'appui à titre volontaire.
  • Les pays développés entendent poursuivre leur objectif collectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an jusqu'en 2020, puis jusqu'en 2025. Un nouvel objectif, plus ambitieux, sera fixé après cette période.

Règles de Katowice

Le paquet climat de Katowice adopté lors de la conférence des Nations unies sur le climat (COP24) en décembre 2018 contient des règles, procédures et orientations communes et détaillées qui concrétisent l’accord de Paris.

Il couvre tous les domaines essentiels, y compris la transparence, le financement, l’atténuation et l’adaptation, et offre de la souplesse aux parties qui en ont besoin compte tenu de leurs capacités, tout en leur permettant de mettre en œuvre leurs engagements et d’en rendre compte de manière transparente, complète, comparable et cohérente. 

Il permettra également aux parties de renforcer progressivement leurs contributions à la lutte contre le changement climatique, afin de réaliser les objectifs à long terme de l’accord.

Plan mondial d’action pour le climat

En dehors des négociations intergouvernementales officielles, les pays, les villes et les régions, les entreprises et les membres de la société civile du monde entier prennent des mesures pour accélérer la coopération en matière de climat à l’appui de l’accord de Paris, dans le cadre du programme mondial d’action pour le climat.

Rôle de l’UE

L’UE joue un rôle de premier plan dans l'action internationale menée pour lutter contre le changement climatique. Elle a contribué de façon décisive à la négociation de l’accord de Paris et elle continue à montrer la voie au niveau mondial.

La contribution de l’UE déterminée au niveau national (CDN) au titre de l’accord de Paris consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, dans le cadre d’action plus large défini en matière de climat et d’énergie d'ici 2030. Fin 2018, tous les actes législatifs de l’UE essentiels pour mettre en œuvre cet objectif avaient été adoptés.

Documents

Principaux documents de la CCNUCC

Conclusions et décisions du Conseil «Environnement»

Documents de la Commission 

Communication consultative