Paola Testori Coggi, directrice générale de la DG Santé et consommateurs de la Commission européenne

Lors de l'élaboration de ses politiques et propositions sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement, la Commission fait appel à des comités scientifiques indépendants qui lui fournissent des avis scientifiquement fondés et attirent son attention sur des problèmes nouveaux et émergents. Ces avis sont indispensables pour offrir aux citoyens de l'Union ce qu'ils attendent des institutions européennes, à savoir une protection maximale en matière de santé et d'environnement.

Depuis 1978, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) ont formulé plus d'un millier d'avis, dont la plupart ont servi de base à des règlements. Grâce à ces comités, les politiques de l'UE sont de plus en plus élaborées sur des données probantes.

Ces comités, qui se composent d'éminents scientifiques du monde entier, examinent et évaluent des données scientifiques afin d'estimer les risques sanitaires potentiels dans des domaines tels que:

• les nombreux ingrédients employés dans les produits cosmétiques (teintures capillaires, parfums, bancs solaires, filtres ultraviolets);
• le fluor contenu dans l'eau potable;
• les amalgames dentaires et les nouveaux matériaux de restauration dentaire;
• les nanomatériaux;
• la dépendance engendrée par les additifs du tabac et leur attrait.

D'autres avis portent sur:

• les champs électromagnétiques;
• les scanners de sûreté utilisés pour l'inspection/le filtrage des passagers;
• l'exposition au mercure contenu dans certaines ampoules basse consommation;
• les risques sanitaires et environnementaux posés par l'uranium appauvri.

Des travaux plus récents se sont penchés sur les dispositifs médicaux tels que les implants mammaires au silicone PIP et sur le métal utilisé dans les prothèses de hanche, les risques sanitaires éventuels des produits chimiques (phtalates) utilisés dans les jouets pour enfants et les articles de puériculture, ainsi que sur les effets sanitaires des téléphones portables et des lecteurs mp3.

La Commission européenne vient de nommer les nouveaux membres des comités scientifiques. Lors de la première réunion plénière des comités organisée à Luxembourg les 11 et 12 avril 2013, les scientifiques nouvellement nommés seront officiellement reçus par la Commission européenne et par le gouvernement luxembourgeois. 

Les avis scientifiques et les travaux des comités reposent sur trois grands principes: l’excellence, l’indépendance et la transparence. Une structure de fonctionnement souple a été mise en place afin de continuer à attirer les meilleurs scientifiques et d'encourager le dialogue avec les parties prenantes. Cette structure permet de dynamiser le débat et de faciliter les échanges d'informations.

Dans le même temps, une série de procédures internes sont appliquées afin de préserver l'indépendance des travaux scientifiques et d'empêcher les risques d'influence pour des raisons économiques, sociales ou non scientifiques. Une attention particulière est accordée à la communication des résultats des travaux des comités, afin que la communauté scientifique, mais aussi les parties prenantes, prennent connaissance de leurs conclusions.

Le but ultime est de garantir aux citoyens européens un niveau élevé de protection sanitaire, tout en permettant à la science et à l'innovation de jouer un rôle central dans la compétitivité et la croissance économique, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive.