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I. Introduction
EUSurvey est une application développée par la Commission européenne.
À ce titre, elle est attachée au respect de la vie privée. La
politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel par les institutions
de l'UE se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement
européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Certaines pages d'EUSurvey peuvent contenir des liens vers
d'autres sites web. EUSurvey n'est pas responsable des politiques ou
pratiques de sites tiers en matière de protection de la vie privée.
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II. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et
conservons-nous vos données?
Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel:
- pour vous permettre d'élaborer des consultations publiques,
enquêtes, questionnaires ou formulaires d'inscription;
- pour vous permettre de participer à une consultation
publique ou de répondre à tout autre type de questionnaire;
- pour vous permettre de participer volontairement au suivi
d'une enquête;
- pour résoudre les incidents que vous pourriez rencontrer en
utilisant EUSurvey.
Les données à caractère personnel recueillies sont traitées
conformément aux dispositions du règlement susmentionné. Les tâches
liées à EUSurvey sont effectuées dans l'intérêt général. Aucune des
opérations de traitement de données à caractère personnel relevant de
l'article 27 relatif au «contrôle préalable par le CEPD» n'est
applicable.
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III. Qui est le responsable du traitement de vos données?
Vos données sont traitées sous la responsabilité du chef de
l'unité DIGIT.D.1, direction générale de l'informatique (DIGIT) de la
Commission européenne.
Le coordinateur de la protection des données de la DG DIGIT
veille à ce que les dispositions du règlement susmentionné soient
appliquées au sein de cette direction générale.
Le contrôleur européen de la protection des données
(CEPD) agit en tant qu'autorité de contrôle indépendante. Le CEPD
s'assure que l'ensemble des institutions et organes de l'Union
européenne respectent le droit des citoyens au respect de la vie
privée lors du traitement de leurs données à caractère personnel.
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IV. Quelles sont les données à caractère personnel que nous
recueillons?
Cette déclaration ne porte que sur la dimension de service
d'EUSurvey. EUSurvey traite les données à caractère personnel
uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.
Identité:
Les propriétaires de l'enquête (c'est-à-dire les personnes qui
ont l'intention d'élaborer et d'utiliser un questionnaire) doivent
s'enregistrer dans EU Login (le service d'authentification de la
Commission européenne). Pour en savoir plus, veuillez lire la
déclaration d'EU Login relative à la protection de la vie privée.
EUSurvey stocke les login EU Login et les adresses électroniques des
propriétaires de l'enquête tels qu'ils sont extraits d'EU Login et de
la base centrale sur les utilisateurs de la Commission européenne,
qui est stockée dans le centre de données de la Commission
européenne. Ce centre de données est tenu de se conformer au règlement (CE) n° 45/2001.
Autres données à caractère personnel:
Outre les informations personnelles traitées par le service
d'EUSurvey, d'autres données à caractère personnel sont utilisées
dans les questionnaires, par exemple dans les réponses à une enquête.
Pour en savoir plus, veuillez lire la déclaration relative à la
protection de la vie privée spécifique au questionnaire.
L'adresse de l'utilisateur peut être stockée à la demande du
propriétaire de l'enquête. Dans ce cas, elle ne sera utilisée que
pour les besoins de cette enquête. Elle est stockée par EUSurvey et
n'est pas destinée à être transmise aux propriétaires de l'enquête.
Cookies et sauvegarde locale:
Le système
- utilise des témoins de session («cookies») afin d'assurer la
communication entre le client et le serveur. Le navigateur de
l'utilisateur doit donc être configuré pour les accepter. Les
cookies disparaissent une fois la session terminée;
- enregistre une copie de sauvegarde locale de la contribution
d'un participant à une enquête. Ce fichier peut servir en cas
d'indisponibilité du serveur lorsque l'utilisateur envoie sa
contribution, ou si son ordinateur s'éteint accidentellement, par
exemple.
Il contient le numéro des questions et les
brouillons des réponses. Une fois la contribution à l'enquête
envoyée au serveur, ou après sauvegarde d'un brouillon sur celui-ci,
ces données locales sont supprimées. Cette fonction peut être
désactivée en décochant la case située au-dessus de l'enquête (ce
qui peut être utile si le participant utilise un ordinateur public).
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V. À qui vos données sont-elles communiquées?
Seul le personnel chargé du traitement de vos données et ayant
un lien avec EUSurvey a accès à vos données. Il s'agit notamment de
l'équipe d'EUSurvey (voir les coordonnées au point VII), des
propriétaires de l'enquête et de toute personne ayant obtenu l'accès
aux questionnaires.
Vos données peuvent être publiées au moyen du module de
publication d'EUSurvey ou par l'intermédiaire d'un autre site web
(pour en savoir plus, veuillez lire la déclaration relative à la
protection de la vie privée spécifique au questionnaire).
L'équipe d'EUSurvey ne transmet aucune donnée à des tiers ne
faisant pas partie de ces destinataires ou ne relevant pas du cadre
juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux
organes chargés d'une mission d'inspection en application du droit de
l'UE, tels que l'OLAF ou un juge d'instruction.
EUSurvey ne divulgue pas de données à caractère personnel à des
tiers à des fins de marketing direct.
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VI. Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Les données à caractère personnel des participants seront
conservées dans la base de données jusqu'à l'analyse complète des
résultats du questionnaire ou jusqu'à ce que les propriétaires de
l'enquête aient demandé leur suppression.
Les cookies disparaissent une fois la session terminée.
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VII. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude
et, au besoin, les corriger?
Vous pouvez prendre contact avec l'équipe d'appui d'EUSurvey.
Si elle n'est pas en mesure de répondre à votre demande, elle la
transmettra au propriétaire de l'enquête concerné.
Adresse électronique:
DIGIT-EUSURVEY-SUPPORT@ec.europa.eu
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VIII. À qui adresser des questions ou des plaintes?
Si vous avez des inquiétudes au sujet du traitement de vos
données personnelles dans EUSurvey, n'hésitez pas à prendre contact
avec le chef de l'unité DIGIT.D.1:
Adresse électronique:
DIGIT-D1@ec.europa.eu
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IX. Recours
En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées
