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Archive:Statistiques sur l’environnement - introduction

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Dernière mise à jour du texte: juillet 2017. Mise à jour prévue de l’article: septembre 2018.

Eurostat, en étroite collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), fournit des statistiques, des comptes et des indicateurs environnementaux qui viennent appuyer l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives environnementales de l’Union européenne. Eurostat produit des statistiques et des comptes sur les pressions environnementales, les effets sur l’état et l’évolution de la qualité environnementale et les mesures visant à éviter ou atténuer ces effets sur l’environnement. Les comptes de l’environnement décrivent le lien entre l’environnement et l’économie, notamment l’incidence de l’économie sur l’environnement et la contribution de l’environnement à l’économie.

Comptes européens de l’environnement

Les comptes de l’environnement analysent le lien entre l’environnement et l’économie en organisant les données relatives à l’environnement d’une manière qui soit cohérente avec les principes comptables de la comptabilité nationale. Les comptes économiques de l’environnement peuvent être utilisés, par exemple, pour: recenser les activités les plus polluantes ou celles qui épuisent le plus les ressources naturelles; déterminer le rôle des pouvoirs publics et des ménages; évaluer les dépenses liées à la protection de l’environnement et déterminer qui devra les assumer; apprécier l’importance de l’économie environnementale dans l’ensemble de l’économie; déterminer l’ampleur de la production et de la consommation de ressources naturelles et d’énergie.

La méthodologie appliquée pour les comptes de l’environnement est fondée sur le système des comptes économiques intégrés de l’environnement (SEEA 2012), publié par les Nations unies, la Commission européenne, le Fonds monétaire international, l'OCDE et la Banque mondiale.

Les comptes européens de l’environnement ont comme base juridique le règlement (UE) nº 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, qui inclut jusqu’à présent six modules, à savoir les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales, les comptes des flux de matières, les comptes relatifs à l’énergie, les dépenses de protection de l’environnement ainsi que le secteur des biens et services environnementaux.

Cette législation renforce la cohérence et la disponibilité des comptes de l’environnement dans l’ensemble de l’Union en fournissant un cadre juridique pour leur établissement, y compris une méthodologie, des normes communes, des définitions, des nomenclatures et des règles de comptabilisation.

Développement durable

Le développement durable occupe depuis longtemps une place privilégiée dans le projet européen et les traités de l'Union reconnaissent ses dimensions économique, sociale et environnementale qu'il convient d'appréhender de manière globale. Le programme de développement durable, adopté en septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies, offre à l'Union la possibilité d'ancrer fermement sa propre orientation stratégique dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour construire un avenir durable. Le programme 2030 s'articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) et de 169 cibles. Les ODD offrent un cadre utile aux travaux de l'Union sur le développement durable et sont étroitement liés à de nombreuses politiques intérieures et extérieures de l'Union ainsi qu'aux 10 priorités de la Commission européenne, comme le démontre la communication de la Commission européenne intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable: action européenne en faveur de la durabilité» [COM (2016) 739].

Cette communication annonce également un suivi régulier détaillé des ODD dans le contexte de l'UE à partir de 2017. Un ensemble d'indicateurs de l'UE relatifs aux ODD a été conçu à cette fin, parmi lesquels plusieurs indicateurs environnementaux (voir également l'article consacré aux statistiques concernant les politiques européennes et les initiatives à haute priorité), telles que la productivité des ressources (en tant qu'indicateur pour l'ODD 12 relatif à une consommation et à une production responsables) et les émissions de gaz à effet de serre par secteur (en tant qu'indicateur pour l'ODD 13 relatif à la lutte contre le changement climatique). Plusieurs autres indicateurs environnementaux sont utilisés pour suivre les progrès réalisés au regard d'autres ODD tels que l'ODD 6 relatif à l'eau propre et à l'assainissement, l'ODD 7 concernant l'énergie propre et d'un coût abordable, l'ODD 14 relatif à la vie aquatique, l'ODD 15 consacré à la vie terrestre, etc.

Le septième programme d’action de l’UE pour l’environnement (7e PAE)

Les programmes d’action pour l’environnement orientent l’élaboration de la politique environnementale de l’UE depuis le début des années 1970. L’actuel programme d’action de l’UE pour l’environnement (en anglais) — dit «7e PAE »— a été adopté par la décision nº 1386/2013 du Parlement européen et du Conseil de novembre 2013 intitulée «Bien vivre, dans les limites de notre planète». Il servira de fil conducteur à la politique de l’Union en matière d’environnement jusqu’en 2020. Ce programme s’appuie sur plusieurs initiatives stratégiques récentes, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, la stratégie en faveur de la biodiversité et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Le programme est axé sur neuf objectifs prioritaires classés en trois groupes.

Objectifs clés:

  • protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union;
  • faire de l’UE une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone;
  • protéger les citoyens de l’UE contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

Objectifs intermédiaires:

  • améliorer la mise en œuvre de la législation;
  • disposer d’une meilleure information en améliorant la base de connaissance;
  • réaliser des investissements plus nombreux et plus judicieux en faveur de la politique environnementale et climatique;
  • parvenir à une intégration complète des exigences et des considérations environnementales dans les autres politiques.

Objectifs horizontaux (transversaux):

  • rendre les villes de l’UE plus durables;
  • aider l’UE à relever plus efficacement les défis environnementaux et climatiques à l’échelle internationale.

La réalisation des objectifs du programme incombera tant à l’UE qu’à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l’élaboration d’accords de partenariat entre les États membres et la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation environnementale ainsi que la mise au point d’un système de notification et de suivi des dépenses liées à l’environnement dans le budget de l’UE.

Comme c’était le cas pour le programme précédent, les statistiques, les comptes et les indicateurs d’Eurostat contribueront à la mise en œuvre du 7e PAE et joueront un rôle particulièrement important dans le cadre des objectifs intermédiaires.

Europe 2020 – Stratégie en faveur de la croissance en Europe

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants de l’UE ont exposé leurs plans relatifs à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie inclut trois objectifs ayant trait spécifiquement à l’environnement et au changement climatique: réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990; porter à 20 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2020; et améliorer de 20 % l'efficacité énergétique à l'horizon 2020. Dans le cadre d’une croissance durable, la principale priorité des initiatives phares concerne une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Utiliser efficacement les ressources signifie utiliser les ressources limitées – métaux, autres minéraux, combustibles, eau, terres, bois, sols fertiles, air pur et biodiversité – d’une manière plus durable. Cette initiative phare vise à encourager le découplage entre la croissance économique et l’utilisation des ressources, à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à protéger la biodiversité, à renforcer l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique.

L’utilisation efficace des ressources peut contribuer à stimuler l’innovation technologique, à dynamiser l’emploi dans le secteur en plein développement des biens et services environnementaux et à ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation; elle peut également profiter aux consommateurs grâce à des produits plus durables.

Les statistiques et comptes de l’environnement d’Eurostat accompagneront la stratégie Europe 2020 et contribueront au suivi de ses avancées grâce à un ensemble de statistiques et d’indicateurs, en particulier dans les domaines de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’utilisation efficace des ressources.

Stratégies climatiques

Avec l’élaboration de sa feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (voir COM(2011) 112), la Commission européenne s'est projetée au-delà des objectifs à court terme et a tracé la voie vers une réduction nettement plus sensible des émissions d'ici la moitié du siècle: en passant à une société à faible intensité de carbone, l'Union européenne pourrait consommer, en 2050, près de 30 % de moins d'énergie qu'en 2005. Des objectifs clés en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique ont été définis comme étapes vers la réalisation des objectifs 2050 dans le 2020 paquet sur le climat et l'énergie.

En janvier 2014, la Commission européenne a publié une communication relative à un cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 [COM (2014) 015 final]. Celle-ci contenait des objectifs chiffrés et généraux visant à aider l'UE à garantir un système plus compétitif, sûr et durable et à réaliser ses objectifs à long terme de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Le 2030 cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 a été adopté en octobre 2014 et fixe trois objectifs:

  • réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990;
  • porter à au moins 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie;
  • réaliser au moins 27 % d'économies d'énergie par rapport à un scénario de statu quo.

Les politiques comprennent:

  • un système d'échange de quotas d'émissions de l'UE réformé (SEQE);
  • de nouveaux indicateurs pour la compétitivité et la sécurité du système énergétique;
  • quelques premières réflexions sur un nouveau système de gouvernance fondé sur des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable.

En décembre 2015, un accord global est intervenu à Paris lors de la conférence 2015 des Nations unies sur les changements climatiques; l'accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Cet accord établit un plan d'action mondial pour éviter un changement climatique dangereux, en contenant l’élévation de la température mondiale bien en deçà de 2°C et en poursuivant les efforts visant à limiter les températures à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. L'UE suit les progrès accomplis dans la réduction des émissions en assurant une surveillance et en publiant des rapports de manière régulière.

Eurostat s'efforce d'améliorer la visibilité et la pertinence des statistiques officielles existantes afin d'étayer l'analyse sur les changements climatiques et l'élaboration de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre. Les inventaires des émissions de gaz à effet de serre sont reproduits dans la base de données d'Eurostat et les indicateurs correspondants sont présentés dans diverses publications, telles que les livres statistiquesEurope 2020 (en anglais) et rapports de suivi des ODD (en anglais). Eurostat est un membre du groupe de pilotage de la Conférence des statisticiens européens (CSE) et du groupe de travail dont l'action vise à appuyer la mise en œuvre des recommandations de la CSE sur les statistiques liées aux changements climatiques (en anglais).

Initiatives concernant les ressources naturelles, l'eau et les déchets

Eurostat tient à jour le centre de données environnementales sur les ressources naturelles, lequel met l’accent en particulier sur les statistiques, les comptes et les indicateurs ainsi que sur les informations ayant trait à l’utilisation efficace des ressources et aux ressources naturelles.

La communication de la Commission européenne intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» a été adoptée par les États membres de l’UE en décembre 2012. Ce plan d’action entend associer un bilan des résultats de la directive-cadre sur l’eau et une analyse des besoins stratégiques dans le domaine de l’eau pour les années à venir.

Les statistiques sur les ressources en eau élaborées par Eurostat ainsi que les données sur la qualité de l’eau transmises à l’Agence européenne pour l’environnement contribueront à l’évaluation de la réussite de cette initiative.

L’approche de l’UE dans le domaine de la gestion des déchets est fondée sur la des déchets» (en anglais), laquelle fixe l’ordre de priorité suivant lors de l’élaboration de la politique en matière de déchets et de la gestion des déchets au niveau opérationnel: la prévention, (la préparation en vue du) réemploi, le recyclage, la valorisation et, comme option la moins souhaitable, l'élimination (qui inclut la mise en décharge et l'incinération sans valorisation énergétique). Les objectifs fixés dans la législation de l’UE ont été des moteurs essentiels pour l’amélioration de la gestion des déchets, la promotion de l’innovation dans le recyclage, le recours limité aux mises en décharge et la création de mesures visant à encourager le consommateur à modifier son comportement. La transformation des déchets en ressources est l’une des clés de l’économie circulaire.

Les statistiques et indicateurs de base pour la politique européenne en matière de déchets sont produits par Eurostat. Depuis l’entrée en vigueur en 2010 du règlement (UE) nº 849/2010, l’exploitabilité et la pertinence politique des statistiques relatives aux déchets ont été améliorées. Le centre de données environnementales sur les déchets d’Eurostat est la principale source de données et d’informations de base sur la production et la gestion des déchets dans l’UE: il présente des statistiques pour les principaux flux de déchets par catégorie de déchets, par activité économique et par méthode de traitement, comme le recyclage et l’élimination.

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