Douane: extension à l’Ancienne République yougoslave de Macédoine des conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Par les décisions n°1/2015 les comités conjoints UE-AELE relatifs au transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont invité l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions du 20 mai 1987 relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir le Journal officiel de l’UE L 132 du 29-5-2015, page 78.
L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d'adhésion le 28 mai 2015 et par conséquent, rejoindra les conventions le 1er juillet 2015. Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Turquie - peuvent commencer à cette date avec l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Cet élargissement apportera des simplifications essentielles aux opérateurs économiques impliqués dans des échanges entre les parties contractantes.
Pour plus d'informations sur ces deux conventions, veuillez vous référer à la page transit et à la page DAU (document administratif unique) de notre site internet.
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