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Le document administratif unique (DAU)

La présente page vise à présenter le document administratif unique (DAU), qui sert de base aux déclarations en douane au sein de l'UE, ainsi qu'en Suisse, en Norvège et en Islande.

Les formulaires

Le formulaire du DAU xls(748 kB) Choisir les traductions du lien précédent  se présente en huit exemplaires, ayant chacun une fonction distincte ( en savoir plus pdf(58 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).

La réforme du DAU

Il devenait nécessaire d'adapter la législation relative au DAU, mise en place en 1988, afin qu'elle tienne pleinement compte de l'environnement actuel et de l'évolution survenue depuis son entrée en vigueur. C'est précisément ce que fait le règlement 2286/2003pdf , en introduisant une modernisation radicale du recueil des données sur les déclarations en douane de l'UE.

Ces modifications législatives se traduisent par une réduction globale de 26 % des données exigées et de 43 % des éléments que les États membres peuvent décider d'exiger au niveau national (éléments "facultatifs"). Ces diminutions atteignent respectivement 28 et 45 % pour les exportations et 24 et 41 % pour la mise en libre pratique.

La quantité de données non codées au niveau de l'UE a diminué de 60 à 75 %, selon le régime concerné.

Les documents suivants fournissent de plus amples informations sur l'harmonisation et le codage des données: présentation du DAUpdf(27 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , tableau des cases du DAUpdf(138 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , légendepdf(60 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , notes concernant le tableaupdf(139 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

Plus d'informations sur les données collectées et les codes utilisés par les Etats membres au niveau national pour les procédures, certificats, documents et authorisations, mentions spéciales et types de taxes; Pendant la période d'introduction de la réforme, les informations seront publiées dès leur mise à disposition par les Etats membres.

Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre du règlement 2286/03, veuillez consulter le Récapitulatif des programmes de mise en oeuvre par les États membrespdf(24 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

Les lignes directrices destinées à assurer une mise en oeuvre uniforme et à dégager une compréhension commune de la législation concernant le DAU ont été préparées.

Couverture territoriale

  • Dans l'UE, le document administratif unique est utilisé pour les échanges avec les pays tiers et pour les mouvements de marchandises non communautaires au sein de l'UE.
  • À la suite de la conclusion, en 1987, de la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisespdf(353 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , il s'applique également au territoire des pays de l'AELE (Suisse, Norvège et Islande), et à la Croatie - à partir du 1er juillet 2012 - ainsi qu'aux échanges entre ces pays et l'UE. La Turquie prévoit d'y adhérer avant la fin 2012. 
  • Enfin, il reste applicable dans certains cas extrêmement limités de mouvements de marchandises communautaires à l'intérieur de l'UE (éventuelles mesures individuelles appliquées durant la période de transition succédant à l'adhésion des nouveaux États membres le 1 er mai 2004, échanges avec certaines zones du territoire douanier de l'UE qui ne font pas partie du territoire fiscal des États membres (Îles Canaries, départements français d'outre-mer, îles anglo-normandes, îles Åland)).

Caractéristiques

Le DAU vise à garantir la transparence des exigences administratives nationales, rationaliser et limiter la documentation administrative, réduire la quantité d'informations demandées, ainsi que normaliser et harmoniser les données. En savoir pluspdf(78 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Régimes couverts

Le document couvre le placement de toute marchandise sous un régime douanier, quel qu'il soit (exportation, importation, transit - dans les cas où le nouveau système de transit informatisé (NSTI) n'est pas encore utilisé - entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif, etc.), quel que soit le mode de transport utilisé.

Évolution - Perspectives

  1. Conçu comme un premier pas vers la suppression des formalités dans les échanges intracommunautaires, le DAU a été, avec l'avènement du marché intérieur, pratiquement éliminé de ces échanges. En revanche, il continue d'être utilisé pour les mouvements de marchandises non communautaires à l'intérieur de l'UE. Cette situation devrait se poursuivre.
  2. La réalisation du marché intérieur, le 1 er janvier 1993, n'a pas eu d'incidence sur l'utilisation du DAU pour les échanges non communautaires (importations et exportations). Cette situation devrait se poursuivre.
  3. Les pays de l'AELE utilisent le DAU depuis son adoption, en 1988.
    Dans ce contexte, les pays de l'UE et de l'AELE ont évolué vers "l'ouverture" des conventions relatives au transit et aux simplifications des formalités dans les échanges de marchandises pdf(353 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Ces modifications ont instauré un mécanisme qui, dans certaines conditions, permet aux pays tiers de devenir parties contractantes des conventions. À cet égard, quatre pays (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie) ont eu recours à cette possibilité avant leur adhésion à l'UE le 1 er mai 2004. D'autres pays ont exprimé leur intérêt pour le formulaire et certains d'entre eux l'ont adopté au niveau national. Notons également qu'un certain nombre de pays utilisent, dans le cadre du programme sydonia/asycuda , des formulaires qui s'inspirent du DAU.
  4. Cette évolution ne fait bien sûr pas obstacle au développement de procédures informatisées, qui tendent à réduire progressivement l'utilisation du support papier. Au contraire, les éléments essentiels du document, ainsi que les codes créés pour faciliter la transmission des informations qu'ils représentent, devraient continuer à être utilisés, et à jouer leur rôle dans les futurs travaux sur la simplification des formalités.

Textes applicables

Réglementation de l'UE

Les textes actuellement applicables au niveau de l'UE sont les suivants:

  • Le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseilpdf , du 12 octobre 1992, instituant le code des douanes communautaire (voir article 62).
  • Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent  , du 2 juillet 1993, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (voir articles 205 et suivants et les annexes 31 à 38).
  • Le règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission pdfdu 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (voir articles 1, 2 et 3 et l'annexe III). Ce règlement est entré en vigueur le 1 er janvier 2006 (voir la réforme du DAU).
  • La liste des combinaisons de codes qui peuvent être utilisées en case 36 du document administratif unique a été publiée initialement le 13-12-2006 au Journal Officiel de l'Union Européennepdf. Une version réviséepdf(283 kB) de cette table est maintenant disponible.

Avec les pays de l'AELE

Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandisespdf(353 kB) Choisir les traductions du lien précédent  AELE - CEE.

Il faut souligner qu'une convention relative à un régime de transit commun a été conclue entre la CEE et l'AELE. En l'absence d'un tel régime, il aurait été impossible d'utiliser le DAU comme document de transit pour couvrir les mouvements de marchandises entre l'UE et ces pays.