Autres outils
Transit Commun et Communautaire
Transit commun
Cette procédure est utilisée pour le transport des marchandises entre les 28 Etats membres de l'UE, les pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et la Turquie. Elle est basée sur la Convention du 20 Mai 1987 sur la procédure de transit commun. Les règles sont effectivement identiques à celles du transit communautaire.
Transit communautaire
Cette procédure est utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises non communautaires pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l'importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l'UE, doivent passer à travers le territoire d'un pays tiers.
Les règles sont reprises dans le Code des Douanes Communautaire
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Brochure Transit: "Nouveaux systèmes de transit douanier pour l'Europe"
Cette brochure (2001) offre un tableau complet des réformes entreprises dans le transit communautaire/commun et la Convention TIR.
Le chapitre introductif donne une courte description de ces trois systèmes de transit et une explication sur les raisons de la nécessité d'une réforme.
Le second chapitre donne une explication plus étendue sur les changements qui ont été introduits dans le système de transit communautaire et commun.
Le troisième chapitre est dédié à l'introduction du NSTI, le nouveau système de transit informatisé, tandis que le quatrième chapitre se concentre sur le système TIR.
Brochure transit disponible ici(666 Kb) 
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La Commission ne dispose pas de stock de cette publication.
Manuel de Transit
Le Manuel de Transit est la source d'informations la plus étendue sur la procédure de transit commun et communautaire. En lui même, le manuel est un outil pour promouvoir une meilleure compréhension de la façon dont la procédure de transit fonctionne et les rôles des différents participants. Il est également un outil permettant de mieux assurer une application harmonisée des règlements de transit et un égal traitement de tous les opérateurs.
Le manuel est présenté en six parties principales, de la manière suivante:
I. Introduction générale
II. Statut des marchandises
III. Garanties
IV. Procédure normale de transit
V. Simplifications, et
VI. Dette et recouvrement
Manuel de transit disponible ici(1.25 Mb) .
Manuel de Transit - Mises à jour
Supplément n° 1 au manuel de transit(92 Kb)
Supplément n°2 au manuel de transit(14 Kb)
Supplément n°3 au manuel de transit(157 Kb)
Supplément n°4 au manuel de transit(151 Kb)
Supplément n°5 au manuel de transit(298 Kb)
NSTI - procédure de secours(19 Kb)
NSTI-procédure de secours pour les opérateurs(26 Kb)
NSTI - liste de chargement papier(19 Kb)
Procedure de recherche(299 Kb)
Manuel de Transit - Version consolidée
La version consolidée du manuel est présentée en neuf parties principales, de la manière suivante:
I. Introduction générale
II. Statut des marchandises
III. Garanties
IV. Procédure normale de transit NSTI (nouveau système de transit informatisé)
V. Procédure de secours
VI. Simplifications
VII. Apurement de l’opération de transit et procédure de recherche
VIII. Dette et recouvrement, et
IX. Régime TIR
La version consolidée(2.23 Mb) est disponible en anglais et français. Elle sera publiée dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.
Information pratique
Réseau d'adresses pour le transit(1.18 Mb)
Cet annuaire contient les adresses de 31 coordinateurs nationaux et d'environ 400 correspondants régionaux et locaux. Il a notamment pour rôle de permettre un dialogue régulier avec les opérateurs, au plan national comme au plan local, et de faciliter leurs contacts avec les services des douanes pour toute question liée à la mise en oeuvre des régimes de transit.
Base de données des bureaux de douane pour le transit
Suivi des informations NSTI MRN
Service Regulier de Transport Maritime Agréé(244 Kb)
Guide transport maritime à courte distance(380 Kb)
Législation
- Législation communautaire: le Droit sur les procédures douanières de transit dans la Communauté est inscrit dans le Code des Douanes Communautaire (Règlement du Conseil (CEE) n° 2913/92) tel qu'amendé, et dans les Dispositions d'Application du Code des Douanes Communautaire (Règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93), telles qu'amendées.
- La Convention du 20 mai 1987 sur la procédure de transit commun sert de base pour le transport des marchandises entre les vingt huit Etats Membres de la CE et les quatre pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et la Turquie.
Version consolidée(960 Kb)
Version originale, avec la liste des amendements -
Décisions de la Cour Européenne de Justice(75 Kb)