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| L'évaluation des risques | |
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L'Union européenne est
tenue de veiller à ce que la
santé et la sécurité de ses
citoyens soient protégées comme
il convient. Cela implique de
s'assurer que les aliments et
autres produits vendus aux
citoyens de l'Union sont sûrs
et que des mesures sont prises
pour lutter contre d'autres
menaces pour la santé, par
exemple les maladies
infectieuses.
Mais comment l'Union
européenne décide-t-elle de ce
qui est sûr? Comment
identifie-t-elle une menace
pour la santé et comment
détermine-t-elle les mesures à
prendre pour éviter ou limiter
les risques qu'elle présente?
Réponse: en réalisant
une évaluation approfondie des
risques. Dans certains
domaines, la
sécurité
alimentaire par exemple,
l'Union européenne a créé des
agences spécialisées chargées
de procéder à ces évaluations.
Dans d'autres domaines comme la
sécurité des teintures
capillaires, des écrans
solaires, des chaises longues
et de certains produits
sanguins ou la qualité de l'eau
et de l'air, la Commission a
créé des comités d'experts
scientifiques indépendants.
L'évaluation
des risques
fournit les avis scientifiques
qui soustendent les
propositions formulées par la
Commission quant aux mesures et
politiques susceptibles d'avoir
une incidence sur la santé et à
la sécurité des citoyens ou
d'avoir un impact sur
l'environnement. Il est
essentiel que ces avis soient
perçus comme fondés sur la
meilleure expertise disponible
et exempts de toute influence
extérieure. En conséquence, les
procédures communautaires de
consultation scientifique se
fondent sur les principes de
l'excellence scientifique, de
l'indépendance et de la
transparence.
Les questions liées à la
sécurité des consommateurs, à
la santé publique et à
l'environnement sont examinées
par les trois
comités
scientifiques que gère la
DG Santé et protection des
consommateurs. Ces comités ont
été institués récemment par la
décision
2004/210/CE
de la Commission
 pour
remplacer les
anciens
comités scientifiques
actifs dans ces domaines.
Ce sont:
À la suite d'un appel
ouvert à manifestations
d'intérêt pour les postes de
membres des nouveaux comités,
la Commission a adopté la
décision portant nomination des
membres. Cette décision a
également constitué une liste
de réserve d'experts qui peut
être utilisée par la Commission
pour remplacer des membres ou
par le CSRSEN pour sélectionner
des membres associés.
Les travaux des trois
comités scientifiques
complètent les activités
d'évaluation des risques
qu'effectuent d'autres
organismes communautaires tels
que l'
Autorité
européenne de sécurité des
aliments (EFSA) et l'
Agence
européenne pour l'évaluation
des médicaments
(EMEA).
Parcourir le sujet
 Comités
scientifiques
Les
comités scientifiques
fournissent à la Commission
les solides avis
scientifiques dont elle a
besoin lorsqu'elle élabore
sa politique et ses
propositions sur la
sécurité des consommateurs,
la santé publique et
l'environnement.
Conclusions d'évaluation
des risques expliquées au public
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