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Mise en oeuvre de la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»

Reports

Date: 23 mar 2020

Période: 2014-2020

Thème: Environment, Outermost regions, Business support, Transport, Research & Development

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Le présent rapport porte sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la communication intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» (ci-après la «communication»).

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, l’île de La Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne), sont soumises à des contraintes permanentes liées à leur éloignement, leur petite taille, leur vulnérabilité au changement climatique et leur insularité, qui freinent leur croissance et leur développement. C’est dans ce contexte que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 349) prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ces régions, y compris des conditions spéciales d’application du droit de l’Union et d’accès aux programmes de l’Union.

Disséminées dans l’océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, l’Amérique latine et l’océan Indien, les régions ultrapériphériques offrent à l’Union européenne des atouts uniques: une riche biodiversité, un emplacement stratégique pour les activités spatiales et astrophysiques, de vastes zones économiques maritimes et la proximité d’autres continents.

En octobre 2017, la Commission a adopté une communication qui renforce son partenariat avec les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs, ainsi que son engagement à soutenir ces régions sur la voie de la croissance. En avril 2018, le Conseil a accueilli favorablement la communication et a invité la Commission à poursuivre l’élaboration de mesures spécifiques pour ces régions, conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 

Le présent rapport expose les actions entreprises par la Commission, les régions ultrapériphériques et les États membres respectifs dans les secteurs indiqués dans la communication, met en évidence ce qui a été accompli et préconise de se concentrer sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la mise en place d’une économie circulaire et le développement des énergies renouvelables. Il s’agit là de défis majeurs pour ces régions, comme le reconnaît l’initiative phare intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», qui souligne que la Commission accordera une attention particulière aux régions ultrapériphériques en tenant compte tant de leur vulnérabilité face au changement climatique et aux catastrophes naturelles que de leurs atouts uniques que sont la biodiversité et les sources d’énergie renouvelables. Le rapport souligne en outre la nécessité de développer d’autres secteurs clés tels que l’économie bleue et la connectivité.