Avec son cadre en matière de finance durable, l’UE intègre pleinement les aspects de durabilité dans sa politique financière en vue de soutenir le pacte vert pour l’Europe. Tous les organes de l’UE jouent un rôle dans la réalisation de cet objectif et la Commission est en contact avec les autorités européennes de surveillance. En février, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur des marchés de titres de l’UE, a publié une feuille de route pour une finance durable pour la période 2022-2024. Elle y présente ses priorités pour les années à venir, de même qu’un plan de travail. Des collègues de l’AEMF nous expliquent dans les grandes lignes les principales priorités de la feuille de route.

Quel est le rôle de l’AEMF en matière de finance durable ?

Ces dernières années, les préférences des investisseurs ont évolué vers des produits financiers intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette tendance, conjuguée à l’incidence croissante de ces facteurs sur les risques, les rendements et la valeur des investissements, n’est pas sans conséquence pour l’objectif de l’AEMF d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés. Lorsque les règlements fondateurs des autorités européennes de surveillance (AES) ont été réexaminés en 2019, le mandat de l’AEMF en matière de finance durable a été renforcé: elle doit désormais tenir compte de modèles économiques durables et intégrer les facteurs ESG dans ses travaux.

Pour tenir compte de ces évolutions, l’AEMF contribue activement à l’élaboration du corpus réglementaire de l’UE en matière de finance durable, ainsi qu’à son application et à sa surveillance cohérentes dans l’ensemble de l’UE. L’AEMF réalise également des évaluations des risques et une surveillance du marché en mettant l’accent sur les risques potentiels découlant des facteurs ESG pour la stabilité financière.

Quel est l’objectif de la feuille de route de l’AEMF pour une finance durable ?

S’appuyant sur la stratégie de l’AEMF en matière de finance durable à l’horizon 2020, la feuille de route est un outil pratique pour faire en sorte que l’AEMF s’acquitte de son large éventail de tâches en matière de finance durable dans de multiples secteurs de manière coordonnée. Elle constitue en outre une garantie de transparence pour les parties prenantes en ce qui concerne les résultats à atteindre par l’AEMF en matière de finance durable et les différentes étapes de leur mise en œuvre.

Quelles sont les priorités fixées par la feuille de route pour les travaux de l’AEMF en matière de finance durable ?

La feuille de route définit trois priorités pour la période 2022-2024 :

1) Lutter contre l’écoblanchiment et promouvoir la transparence

La demande croissante d’investissements ESG associée à l’évolution rapide des marchés accroît les risques d’écoblanchiment. L’écoblanchiment est une question complexe et pluridimensionnelle, qui revêt différentes formes, a des causes diverses et peut nuire aux investisseurs désireux de réaliser des investissements durables. Pour protéger les investisseurs, il est crucial d'étudier ce problème, de définir ses principales caractéristiques et d'y remédier par une action coordonnée dans de multiples secteurs, en trouvant des solutions communes dans l’ensemble de l’UE.

2) Renforcer les capacités des autorités nationales compétentes et de l’AEMF

L’importance croissante de la finance durable exige des autorités nationales compétentes et de l’AEMF qu’elles développent des compétences au-delà de leurs domaines d’action traditionnels afin de comprendre et d’aborder les conséquences, en termes de surveillance, de la nouvelle réglementation et des nouvelles pratiques du marché dans ce domaine. L’AEMF contribuera à renforcer les capacités des autorités et ses propres capacités en matière de finance durable au moyen d’un programme de formation pluriannuel et en facilitant le partage actif des expériences en matière de surveillance entre les autorités. Ces efforts contribueront également à une surveillance efficace et cohérente dans le domaine de la finance durable.

3) Assurer le suivi, l’évaluation et l’analyse des risques et des marchés ESG

L’objectif de cette troisième priorité est de recenser les tendances, les vulnérabilités et les risques émergents susceptibles d’avoir une incidence importante sur la protection des investisseurs et sur la stabilité des marchés financiers. L’AEMF utilisera ses capacités d’analyse de données pour soutenir ses propres travaux de surveillance ainsi que ceux des autorités nationales compétentes, et pour promouvoir une approche convergente entre ces autorités. Elle réalisera des activités spécifiques telles que l’analyse des scénarios climatiques pour des fonds d’investissement, les tests de résistance des contreparties centrales et la mise en place de méthodes communes d’analyse des risques liés au climat, en collaboration avec d’autres organismes publics de l’UE.

Comment l’AEMF va-t-elle concrétiser ces priorités ?

Pour répondre aux trois priorités, la feuille de route dresse une liste complète des actions que l’AEMF entreprendra entre 2022 et 2024. Certaines actions se dérouleront sur plusieurs années, tandis que d’autres seront menées à bien dans un délai plus court. De même, certaines seront transsectorielles, tandis que d’autres seront axées sur l’un des secteurs suivants:

• Gestion des placements
• Services d’investissement
• Gouvernance et publications d’informations par les émetteurs
• Critères de référence
• Notations de crédit et notations ESG
• Négociation et post-négociation
• Innovation financière

Plusieurs des actions prévues dans la feuille de route sont alignées sur la stratégie de la Commission européenne pour le financement de la transition vers une économie durable à partir de 2021 et contribueront à sa réalisation.

En savoir plus sur les principales actions de l’AEMF pour 2022 dans chacun des secteurs susmentionnés et accéder au site web de l’AEMF sur la finance durable