Actualités financières de l’UE en bref

Directive sur le crédit hypothécaire

Quoi ? La Commission européenne procède actuellement à une consultation publique sur la révision de la directive sur le crédit hypothécaire.

Quand ? Du 22 novembre 2021 au 28 février 2022

Pourquoi ? La Commission cherche à recueillir des avis sur les règles actuelles en matière de crédit hypothécaire, afin d’évaluer leur efficacité et de déterminer comment elles pourraient être améliorées. La consultation aborde les obstacles éventuels à la fourniture transfrontalière de prêts hypothécaires. Elle se penche également sur la question de savoir si les règles actuelles sont toujours adaptées à l’objectif poursuivi, compte tenu des nouvelles évolutions telles que la numérisation, la finance durable et la crise de la COVID-19. La consultation sera disponible dans 23 langues officielles de l’UE car elle concerne directement la protection des consommateurs.

Vous aimeriez en savoir plus ? En savoir plus sur la révision des règles de l’UE sur le crédit hypothécaire et participer à la consultation