LIBOR : fin de partie

Le calendrier de la fin du LIBOR est désormais clair. Des annonces récentes de l’administrateur du LIBOR (un indice de référence de taux d’intérêt mesurant le taux auquel les grandes banques internationales se prêtent mutuellement des crédits à court terme sur le marché interbancaire) ont clairement indiqué que la plupart des taux les plus référencés au niveau mondial ne pourront plus être utilisés dès le début de l’année 2022. Les acteurs du marché doivent s'y préparer: continuer à utiliser les taux LIBOR, en particulier le taux LIBOR USD, qui est le plus largement employé, fait peser des risques sur la stabilité financière.

Phase de transition

La fin imminente du LIBOR signifie que les références à cet indice dans les contrats existants doivent être modifiées. Pour que ces contrats suppriment la référence au LIBOR, les parties au contrat peuvent soit a) négocier pour remplacer immédiatement la référence au LIBOR par une référence à un autre taux; soit b) insérer une disposition contractuelle (disposition de repli) qui aura cet effet lorsqu'un événement déclencheur spécifié surviendra.

Compte tenu du délai relativement court, ainsi que des caractéristiques de certains contrats utilisant le LIBOR, il est possible que les références au LIBOR existantes ne puissent pas toutes être traitées dans les temps. Remplacer l’indice de référence est maintenant jugé plus facile sur le marché des produits dérivés, où l’Association internationale des swaps et dérivés a élaboré des modèles contractuels qui s’avèrent utiles pour intégrer une disposition de repli et modifier les documents contractuels existants. En revanche, il est difficile de renégocier certains contrats obligataires, qui nécessitent l’accord d’une très grande majorité des détenteurs d’obligations. Il en va de même pour certains contrats de détail, tels que les prêts hypothécaires, qui nécessiteraient la renégociation de centaines de milliers de contrats.

Le LIBOR est largement utilisé dans l’UE. Afin d’éviter les conséquences négatives de la cessation de cet indice, les règles de l’UE relatives aux indices de référence ont été récemment modifiées, conférant à la Commission le pouvoir de désigner un taux de remplacement légal pour les contrats et instruments financiers existants régis par le droit de l’un des États membres de l’UE. Ce pouvoir peut être utilisé dans des cas tels que celui du LIBOR, lorsqu’un indice de référence d’importance critique est sur le point d'être abandonné. Ce nouvel outil garantira la poursuite du fonctionnement ordonné des contrats existants et, en conséquence, assurera la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés financiers dans l’UE.

Nouveau pouvoir

La première tentative d’exercice de ce nouveau pouvoir par la Commission européenne dans le contexte de l’abandon du LIBOR est en cours d’évaluation. Une consultation publique a été lancée en mars afin de déterminer s’il est approprié de désigner un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR en franc suisse pour des produits tels que les comptes d’épargne, les crédits hypothécaires et les prêts, y compris les contrats de crédit aux consommateurs et les prêts aux petites entreprises. Cette consultation s’est achevée le 18 mai et a suscité un intérêt important de la part du marché.

En juin, la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de ses activités de surveillance bancaire, et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont publié une déclaration commune sur la cessation prochaine de toutes les maturités du LIBOR. Ces instances recommandent au secteur financier:

• de cesser d’utiliser les 35 taux LIBOR, y compris le LIBOR USD, comme taux de référence dans les nouveaux contrats dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021;
• de limiter l’utilisation des taux LIBOR publiés selon une méthodologie modifiée (LIBOR « synthétique ») aux contrats qui sont particulièrement difficiles à modifier avant la cessation du LIBOR (les contrats dits « tough legacy », ou héritage difficile);
• inclure des clauses de repli solides désignant des taux de substitution dans tous les contrats faisant référence au LIBOR.

La Commission européenne, l’AEMF, la BCE et l’ABE continueront à suivre de près la situation et les expositions au LIBOR.

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