Finance verte

Les investisseurs européens s’intéressent de plus en plus aux possibilités d’investissement durable et les entreprises actives dans le domaine de la protection de l’environnement cherchent à leur faire connaître leur action. Dans le monde entier, d’innombrables initiatives tentent d’encourager les gens à prendre en compte la protection de l’environnement dans leur façon de voir les choses et cherchent à orienter les capitaux vers des objectifs de durabilité. Toutefois, pour parvenir à une véritable transition vers des investissements durables, nous avons besoin d’une définition commune de ce que l’on entend par « durable ». Pour l’instant, cette définition commune n’existe pas, ce qui entrave les efforts de financement d’activités économiques pouvant réellement avoir un impact positif sur la société et sur l’environnement, et donc contribuer à atteindre les objectifs de durabilité convenus au niveau international, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies et l’accord de Paris.

Cadre solide

L’UE joue un rôle pionnier sur la scène internationale dans le domaine de la finance durable. En mars 2018, la Commission européenne a adopté un plan d’action sur le financement de la croissance durable. L’élément central de ce plan est la création d’un cadre solide, à savoir une taxinomie européenne des activités économiques durables. Celle-ci permettra d’aider les investisseurs à injecter des capitaux dans ces activités, de manière à ce que l’Europe puisse devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Cette proposition s’est concrétisée le 16 décembre 2019, lorsque le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique sur la création de cette taxinomie, sur la base de la proposition législative présentée par la Commission en mai 2018.

Concrètement, pourquoi une taxinomie est-elle nécessaire ? Un système de classification est essentiel pour : i) établir un langage commun visant à déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées sans ambiguïté comme étant durables; ii) progresser vers un système financier soutenant les actions de l’UE en matière de climat et de développement durable; iii) réorienter les flux de capitaux vers la durabilité; iv) protéger les investisseurs privés et les consommateurs de l’écoblanchiment (ou « greenwashing »), qui consiste, pour une organisation, à prétendre que ses produits, ses objectifs ou sa politique respectent l’environnement, alors que cela n’est pas le cas; (v) faciliter les investissements transfrontières, en évitant la fragmentation du marché.

Objectifs environnementaux

Le règlement sur la taxinomie qui a été adopté en décembre 2019 s’articule autour de six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique; l’adaptation au changement climatique; l’utilisation durable et la protection des ressources hydrauliques et marines; la transition vers une économie circulaire; la prévention et le contrôle de la pollution; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour pouvoir figurer dans la taxinomie de l’UE, les activités économiques devront : contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux énumérés ci-dessus; ne causer de préjudice significatif à aucun des autres objectifs environnementaux; répondre à de solides critères d’examen technique, fondés sur des données scientifiques; respecter des normes minimales en matière sociale.

Les critères d’examen technique seront élaborés en deux étapes. Les premiers critères, portant sur les deux objectifs liés au changement climatique, devraient être adoptés par la Commission en décembre 2020, tandis que les critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux seront adoptés un an plus tard. Ensuite, les entreprises et les acteurs du marché auront une année pour déclarer leur degré d’alignement sur la taxinomie de l’UE : pour les objectifs liés au changement climatique, à partir du 1er janvier 2022, et pour les autres objectifs environnementaux, à partir du 1er janvier 2023. Ce délai entre, d’une part, l’élaboration et la publication de la taxinomie européenne dans son intégralité et d’autre part, l’obligation de publier des informations à cet égard a été fixé pour donner aux acteurs concernés le temps de se familiariser avec les critères sur lesquels repose la classification.

Quelles sont les activités économiques concernées ?

Le règlement sur la taxinomie reconnaît trois types différents d’activités économiques durables sur le plan environnemental :

• les activités qui contribuent par elles-mêmes de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux;

• les activités de transition : il s’agit des activités pour lesquelles il n’existe aucune solution de remplacement à faibles émissions de carbone qui soit technologiquement et économiquement réalisable, mais qui soutiennent la transition vers une économie neutre pour le climat d’une manière compatible avec une trajectoire limitant l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels (par exemple en supprimant progressivement les émissions de gaz à effet de serre);

• les activités de facilitation : activités qui permettent à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à au moins un des objectifs environnementaux et qui, en même temps : i) n’entraînent pas d’émissions de gaz à effet de serre provenant d’actifs à long terme, ce qui compromettrait les objectifs environnementaux à long terme; ii) ont une incidence positive importante sur l’environnement si l’on considère le cycle de vie des actifs.

Quels sont les utilisateurs potentiels ?

Une fois finalisée, la taxinomie européenne devra être utilisée par :

• l’Union européenne et ses États membres, lorsqu’ils adoptent des mesures, normes ou labels concernant des produits financiers ou des obligations d’entreprises présentés comme durables sur le plan environnemental;

• les acteurs des marchés financiers proposant des produits financiers durables. Ceux-ci devront publier des informations indiquant de quelle manière et dans quelle mesure les investissements sous-jacents à ces produits soutiennent des activités économiques durables, telles que définies par le règlement sur la taxinomie;

• les acteurs des marchés financiers qui ne proposent pas de produits financiers durables. Ils devront publier une déclaration indiquant que les produits concernés ne s’alignent pas sur la taxinomie de l’UE;

• les entreprises financières et non financières qui entrent dans le champ d’application de la directive sur la publication d’informations non financières. Celles-ci devront publier des informations indiquant de quelle manière et dans quelle mesure leurs activités sont durables sur le plan environnemental.

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