Crypto-actifs

Dans le cadre plus large du train de mesures sur la finance numérique adopté le 24 septembre 2020, la Commission européenne a proposé pour la première fois une législation sur les crypto-actifs. Les mesures proposées sont destinées à garantir la stabilité financière ainsi que la protection des consommateurs et des investisseurs. Elles visent également à promouvoir l’innovation en apportant une clarté juridique aux entreprises qui souhaitent développer des produits et des services qui utilisent des crypto-actifs et la technologie sous-jacente.

Législation en vigueur

Certains crypto-actifs relèvent déjà de la législation de l’UE concernant les services financiers, par exemple ceux qui peuvent être considérés comme des instruments financiers, et ils continueront à être soumis à ces règles. Toutefois, la législation existante est souvent antérieure à l’émergence des crypto-actifs et de la technologie des registres distribués (DLT), ce qui peut compliquer l’application des règles aux crypto-actifs et, dans certains cas, freiner l’innovation. La Commission propose donc un régime pilote prévoyant des dérogations temporaires aux règles en vigueur afin que les instances de réglementation et les entreprises puissent expérimenter la DLT dans les infrastructures de marché. Ce régime permettra également de faire face aux risques en matière de protection des investisseurs, d’intégrité du marché et de stabilité financière. L’expérience acquise dans le cadre du régime pilote servira à terme de base factuelle pour modifier éventuellement la législation existante dans ce domaine.

En ce qui concerne les autres crypto-actifs, la Commission propose une législation détaillée afin de protéger les consommateurs et l’intégrité des marchés de crypto-actifs qui n'étaient pas réglementés jusqu’à présent. Les règles couvriront à la fois les entreprises émettant des crypto-actifs et celles qui fournissent des services autour de ces crypto-actifs, comme la conservation de crypto-actifs de clients (dans des « portefeuilles de conservation »), la possibilité pour les clients d’acheter ou de vendre des crypto-actifs (« échanges de crypto-actifs »), l’utilisation de plateformes de négociation de crypto-actifs, etc.

« Jetons de valeur stable »

Les règles proposées définissent également des exigences pour la catégorie émergente appelée des « jetons de valeur stable » (« stablecoins »), qui regroupe les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à des actifs. Un jeton de monnaie électronique est un crypto-actif conçu pour maintenir une valeur stable en se référant à une monnaie, tandis que les jetons se référant à des actifs sont des crypto-actifs qui visent à maintenir une valeur stable en se référant à plusieurs devises, à des matières premières, à d’autres crypto-actifs ou à une combinaison de ces actifs. Les jetons de valeur stable qui revêtent une dimension systémique (« jetons d’importance significative se référant à des actifs » ou « jetons de monnaie électronique d’importance significative ») feront l’objet de règles renforcées.

L’approche harmonisée au niveau de l’UE rendra les règles applicables moins complexes et réduira la fragmentation en Europe. Les nouvelles règles permettront de délivrer un « passeport », c’est-à-dire que les opérateurs agréés dans un État membre pourront fournir leurs services dans l’ensemble de l’UE.

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