« MiFID II », qui comprend une directive et un règlement sur les marchés d’instruments financiers, devrait entrer en vigueur en janvier 2017. La Commission européenne, avec l’aide de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), est en train d’élaborer les règles techniques nécessaires pour garantir que les obligations imposées par MiFID II soient comprises et appliquées de la même manière dans toute l’UE. Peter Ohrlander, spécialiste des marchés de valeurs mobilières à la Commission européenne, explique en quoi consistent ces règles, comment elles fonctionnent et de quelle manière elles contribueront à rendre plus sûrs et plus efficaces les marchés de capitaux de l’UE, qui peuvent être une source de financement pour l’économie européenne.

Des marchés plus sûrs et plus efficaces

MiFID II offre un ensemble complet de règles qui déterminent la façon dont les valeurs mobilières – par exemple, les actions, les obligations et les produits dérivés – sont négociées dans l’UE, en particulier sur les plates-formes de négociation et sur les marchés boursiers traditionnels. Elle fixe également des normes applicables aux services d’investissement et à l’organisation des entreprises qui fournissent ces services, ou qui opèrent ou interviennent sur les plates-formes de négociation.

MiFID II aura pour effet d’amener davantage d’activités de négociation de titres vers des plates‑formes de négociation transparentes, qui traitent les investisseurs selon les mêmes normes strictes, afin de permettre la formation de prix plus justes et plus équitables. Les « transactions anonymes » – négociations sans divulgation des prix en temps réel – ne pourront plus se pratiquer dans le cadre de transactions ordinaires. Elles seront possibles, le cas échéant, afin de protéger les investisseurs ou les opérateurs fournissant des liquidités aux marchés.

Les négociations d’instruments dérivés sur produits de base, qui sont des contrats sur la vente future de produits tels que les métaux ou les produits agricoles, seront plus transparentes et mieux organisées, grâce à l’instauration d’une limite sur la taille des positions qu’un investisseur peut constituer et au renforcement des exigences en matière d’agrément.

Des mesures de renforcement des systèmes de négociation électroniques et des conditions d’agrément plus strictes seront introduites afin de s’adapter au recours croissant aux transactions à haute fréquence (ou « trading haute fréquence » : exécution rapide de transactions informatisées). La directive MiFID II devrait également stimuler la concurrence dans les services de négociation et les services connexes, puisque les mêmes titres pourront être négociés sur plusieurs marchés. Parallèlement, en encourageant la centralisation des informations relatives aux transactions dans des systèmes consolidés de publication, MiFID II aidera les opérateurs à avoir une vision complète qui leur permettra de trouver plus facilement l’offre la plus avantageuse.

L’intérêt des clients

Lorsqu’ils utilisent les services d’une entreprise d’investissement, les opérateurs doivent avoir l’assurance que ces services sont fournis dans l’intérêt supérieur des clients, et non pour d’autres motifs, comme la perception de commissions auprès de tiers. C’est pourquoi MiFID II interdit les incitations financières pour les services de gestion de portefeuille et de conseils indépendants. Elles ne sont autorisées que dans d’autres cas, lorsqu’elles contribuent à améliorer la qualité. Les mesures de notification et de coopération entre les autorités de surveillance de l’UE, ainsi que les sanctions, seront renforcées. Par ailleurs, un système de « passeport unique » sera proposé aux entreprises de pays non membres de l’Union européenne qui souhaiteraient accéder aux marchés de l’UE, pour autant que leur pays d’établissement ait mis en place des cadres équivalents.

Ces nouvelles règles devraient profiter à l’économie dans son ensemble, en améliorant le fonctionnement des marchés de capitaux, et contribuer au programme de l’UE pour la croissance et l’emploi, dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. Elles représentent donc une étape essentielle vers l’instauration d’un système financier plus sûr, ouvert, transparent et responsable, et vers le rétablissement de la confiance des investisseurs, au lendemain de la crise financière.

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