Déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration s’applique aux contenus publiés dans le domaine: «[URL]»
Il ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leur propre déclaration spécifique sur l’accessibilité.
Ce site web est géré par le secrétariat général. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.
Vous devriez pouvoir:
- • zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
- • parcourir la plus grande partie du site uniquement à l’aide du clavier;
- • parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).
Ce site web est conçu pour être conforme à la norme technique pour les sites web et les applications mobiles, EN 301 549, v.3.2.1. Il respecte scrupuleusement le niveau «AA» de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG).
État de conformité
Ce site web est pleinement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et aux lignes directrices pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1, niveau AA, avec les exceptions suivantes:
- Certains liens s’ouvrent dans un nouvel onglet de navigateur sans en informer l’utilisateur.
- Certains contenus ne sont pas organisés en repères.
- Certains repères ne portent pas un nom unique.
Le site web a été testé pour la dernière fois le 4 novembre 2024.
Préparation de la déclaration
La présente déclaration a été réexaminée le 29 novembre 2024.
La déclaration se fonde sur une évaluation, réalisée par un contractant externe et par un contractant externe, d’un échantillon représentatif des pages du site, à l’aide d’une combinaison de tests manuels et automatisés.
Rétroaction
Nous vous félicitons de votre avis sur l’accessibilité du site web. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:
- Par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11
- Formulaire de contact: Écrivez-nous (veuillez ne pas indiquer dans le formulaire des informations sensibles, telles que celles susceptibles de révéler des renseignements financiers personnels ou des informations relatives à votre santé ou à tout autre sujet sensible).
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.
Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d’assistance
Le site web est conçu pour être compatible avec les technologies d’assistance les plus utilisées suivantes:
- la dernière version des navigateurs Google Chrome et Apple Safari;
- en combinaison avec les dernières versions de JAWS, NVDA, VoiceOver et TalkBack.
Spécifications techniques
L’accessibilité du site web repose sur les technologies suivantes pour fonctionner avec la combinaison particulière du navigateur web et des technologies d’assistance ou des plugins installés sur votre ordinateur:
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript