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Depuis l’introduction du chapitre social du traité d'Amsterdam (1997), devenu le moteur des statistiques sociales dans l'Union européenne (UE), la demande de statistiques sur les conditions de vie s’est intensifiée. Ce regain d’intérêt a été renforcé par les Conseils européens successifs qui ont maintenu la dimension sociale parmi les priorités de leur programme politique, tandis que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ainsi que la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive mettaient toutes deux l'accent sur la préservation et le développement futur du modèle social européen unique en s'efforçant d'optimiser l'emploi, la productivité et la cohésion sociale.

Un certain nombre d'«années européennes» ont mis en exergue plusieurs aspects liés aux conditions de vie au sein de l'UE, parmi lesquelles: l'Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007), l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010), l’Année européenne du vieillissement actif (2012), ou encore l'Année européenne de mesures de lutte ciblées contre la violence à l'égard des femmes (2017).

Europe 2020

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive proposée par la Commission européenne prévoit une stratégie de croissance pour la décennie en cours. La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale constitue l’une des sept initiatives phares de cette stratégie. Ses objectifs sont les suivants:

veiller à la cohésion économique, sociale et territoriale;
garantir le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale en leur permettant de vivre dignement et de participer activement à la société;
mobiliser les soutiens en vue d’aider les personnes à s’intégrer dans les communautés dans lesquelles elles vivent, à obtenir une formation et une aide pour trouver un emploi et à accéder aux prestations sociales.

La plateforme repose sur cinq grands domaines d'action:

des mesures portant sur l'éventail complet des politiques: le marché du travail, le revenu minimum garanti, les soins de santé, l'éducation, le logement et l'accès à un compte bancaire de base, par exemple;
une meilleure utilisation des fonds de l'UE pour soutenir l'inclusion sociale, en allouant par exemple des financements au titre du Fonds social européen à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
la promotion de la fiabilité des données concernant l'efficacité ou l'inefficacité des innovations en matière de politique sociale;
un partenariat avec la société civile pour soutenir plus efficacement la mise en œuvre des réformes des politiques sociales;
la coordination renforcée des politiques des États membres de l'UE.

Afin de mesurer les progrès accomplis, un des cinq grands objectifs de la stratégie Europe 2020 prévoit de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale ou menacées de l’être dans l’ensemble de l’UE d’ici 2020; cet objectif a ensuite été traduit en objectifs nationaux dans chaque État membre de l’UE, rendant compte de situations et de circonstances différentes.

Le semestre européen fournit le cadre de suivi des réformes économiques et sociales au regard des objectifs poursuivis par la stratégie Europe 2020. L'objectif relatif à la pauvreté vise à mettre davantage l'accent sur les questions sociales, comme souligné dans les examens annuels de la croissance successifs et les rapports conjoints sur l'emploi publiés par la Commission européenne. En effet, on note une préoccupation croissante à l'égard des niveaux d'inégalité toujours élevés observés dans l'ensemble de l'UE, qui peuvent notamment réduire la production économique et le potentiel de croissance durable. En conséquence, ces évolutions soulèvent des inquiétudes non seulement au niveau de l'équité sociale mais également sur le plan économique (sous-utilisation du capital humain).

Socle européen des droits sociaux

Les décideurs politiques se sont ensuite attachés à des questions plus larges afin de construire un modèle de croissance plus inclusif et durable en encourageant la compétitivité de l’Europe afin de la rendre plus propice à l’investissement, à la création d’emploi et à la promotion de la cohésion sociale. Le socle européen des droits sociaux définit un certain nombre de principes en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il indiquera la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail. Même si la plupart des outils au service de ces changements demeurent dans les mains des différents États membres de l'UE, des partenaires sociaux et de la société civile, la Commission européenne joue également un rôle en fixant le cadre et en donnant des orientations. Bien que conçu avant tout pour la zone euro, le socle européen des droits sociaux s'applique à tous les États membres de l'UE qui souhaitent y prendre part.

En avril 2017, la Commission européenne a fait une proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux [COM(2017) 251 final]. Celle-ci présentait trois grandes catégories: l'égalité des chances et l'accès au marché du travail; des conditions de travail équitables; ainsi que la protection et l'insertion sociales. Chacune d'entre elles a été élaborée au travers d'un ensemble de 20 propositions visant essentiellement à garantir des droits plus efficaces pour les citoyens.

Les objectifs du socle européen des droits sociaux sont de servir de guide pour atteindre des résultats efficaces en matière sociale et d’emploi, en mettant particulièrement l'accent sur les performances sociales et en matière d'emploi dans le cadre du renforcement de la résilience de l'Union économique et monétaire (UEM). Le socle européen des droits sociaux réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l'acquis, tout en ajoutant de nouveaux principes pour relever les défis issus des évolutions sociétales, technologiques et économiques. Ses principes concernent les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers qui y résident légalement.

Le paquet «investissements sociaux»

Les investissements sociaux concernent les investissements dans le capital humain: en d'autres termes, les politiques conçues pour renforcer les compétences et les capacités des personnes de sorte qu'elles puissent s'engager pleinement dans la vie en élaborant des initiatives politiques dans des domaines tels que l'éducation, l'accueil des enfants, les soins de santé, la formation, l'aide à la recherche d'emploi et la réhabilitation. Le paquet «investissements sociaux» (PIS) invite instamment les États membres de l’UE à moderniser leurs systèmes de protection sociale en mettant en œuvre des stratégies d'inclusion et en utilisant de manière plus efficiente et efficace les ressources affectées aux politiques sociales. Il s'agit d'un cadre d’action intégré qui prend en considération les différences sociales, économiques et budgétaires existant entre États membres et met l’accent sur:

l’adéquation des systèmes de protection sociale aux besoins des personnes de manière à réduire le risque de régression sociale et à éviter ainsi des dépenses sociales accrues à l’avenir;
des politiques sociales simplifiées et mieux ciblées visant à déployer des systèmes de protection sociale appropriés et viables;
de meilleures stratégies d’inclusion sociale, concrétisées par exemple par des services d’accueil des enfants et des systèmes d’éducation abordables et de qualité, la prévention de l’abandon scolaire, la formation, l’aide à la recherche d’un emploi, l’aide au logement et l’accessibilité des soins de santé.

Ce paquet est conçu pour répondre aux besoins, entre autres, des enfants et des jeunes, des demandeurs d'emploi, des femmes, des personnes âgées, des personnes avec handicap ou sans-abri, en encourageant des initiatives visant à créer une main-d'œuvre plus vaste, plus saine et plus qualifiée en mesure de promouvoir des niveaux plus élevés d'emploi, de productivité et d'inclusion sociale, de manière à assurer une prospérité plus grande et une meilleure vie pour tous. Ces questions ont été abordées dans la communication de la Commission européenne intitulée Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020 [COM(2013) 83 final] dans laquelle la Commission européenne a invité les États membres de l'UE à mener les actions et à suivre les orientations figurant dans le paquet, selon les trois axes suivants:

renforcer les investissements sociaux dans le cadre du semestre européen;
optimiser l’utilisation des fonds de l’UE pour favoriser les investissements sociaux;
rationaliser la gouvernance et la communication.

Protection sociale

Les systèmes de protection sociale sont conçus pour garantir une protection contre les risques et les besoins liés au chômage, aux responsabilités parentales, à la maladie et aux soins de santé, à l'invalidité, à la perte d'un conjoint ou parent, à la vieillesse et à l'exclusion sociale. Le principal cadre politique dans le domaine de la protection sociale est constitué par la stratégie Europe 2020 et la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociale, qui visent à promouvoir la cohésion sociale et l'égalité par des systèmes de protection sociale et des politiques d'inclusion sociale adéquats, accessibles et financièrement durables, par la coordination des politiques entre les États membres de l'UE dans des domaines tels que la pauvreté et l'exclusion sociale, les soins de santé, les soins de longue durée ou les pensions. Il s’agit d’un processus facultatif de coopération politique qui repose sur l'adoption d’objectifs communs et la mesure des progrès accomplis vers leur réalisation à l’aide d’indicateurs et de critères de référence.

Sources des données

Les informations d’Eurostat sur les conditions de vie et la protection sociale proviennent de deux grandes sources, ce qui permet d’établir un large éventail d’indicateurs sur l'inclusion sociale, l'emploi et la politique sociale:

Plusieurs autres sources de données peuvent être utilisées pour analyser les conditions de vie dans l'UE, largement réparties dans d'autres domaines socioéconomiques, parmi lesquelles: les statistiques sur la population, les statistiques sur la santé, les statistiques sur l'éducation et la formation, les statistiques sur le marché du travail, les indices des prix de l'immobilier, les statistiques sur le budget des ménages, ou encore les statistiques sur la criminalité et la justice pénale (pour plus d'informations sur cette dernière source de données, voir le point «Sources des données» figurant dans le présent article).

Statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)

La principale source pour l'établissement des statistiques de l'UE sur le revenu, l'inclusion sociale et les conditions de vie provient des statistiques de l'UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC). Cet instrument vise à recueillir des microdonnées multidimensionnelles comparables portant notamment sur le revenu, la pauvreté, l'exclusion sociale, le logement, le travail, l'éducation et la santé. Ces données sont généralement collectées auprès des ménages privés et des membres des ménages, aux niveaux monétaire et non monétaire.

Un règlement-cadre relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (CE) nº 1177/2003 fournit la pièce centrale autour de laquelle l'instrument EU-SILC est construit, décrivant en détail la conception des enquêtes, les caractéristiques et la transmission des données, les processus de publication et de prise de décision; il s'appuie sur plusieurs règlements d’exécution et modules spéciaux pour la collecte de données, lesquels fournissent davantage d'indications sur des sujets tels que les définitions, les dérogations, les procédures de collecte sur le terrain, les règles d'échantillonnage, les rapports de qualité ou la collecte de variables secondaires à intervalles moins réguliers.

L'instrument EU-SILC est constitué d'un ensemble de variables primaires collectées sur une base annuelle. Ces variables sont complétées par des modules ad hoc élaborés chaque année pour achever l'exercice de collecte de données à l'aide de variables supplémentaires conçues pour mettre en évidence des aspects non explorés de l'inclusion sociale.

EU-SILC constitue la principale source pour les informations présentées dans les articles consacrés aux People at risk of poverty or social exclusion (en anglais), aux statistiques sur la répartition des revenus et aux statistiques sur le logement.

Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)

Le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) a été élaboré pour répondre à la nécessité d'un instrument spécifique pour l'observation statistique des régimes de protection sociale en vigueur au sein des États membres de l'UE. Il s'agit d'un cadre commun permettant une comparaison internationale des données administratives ayant trait à la protection sociale, aux prestations sociales accordées aux ménages, et à leur financement. Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, au bénéfice de ménages en vue de les soulager de la charge financière d’un certain nombre de risques ou besoins: handicap, maladie/soins de santé, vieillesse, survivants, famille/enfants, chômage, logement et exclusion sociale.

À l'instar de l'instrument EU-SILC, Sespros est composé d’un système central et de modules correspondants. Le système central contient des données annuelles à compter de 1990 couvrant des données qualitatives et quantitatives sur les dépenses et les recettes par régime de protection sociale, tandis que les modules contiennent des informations statistiques supplémentaires sur des aspects particuliers de la protection sociale telles que des données sur les bénéficiaires de pensions (module lancé en 2008) ou les prestations sociales nettes (module lancé en 2010).

Sespros fournit un ensemble cohérent de données permettant des comparaisons entre les 28 États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège, la Serbie, la Suisse et la Turquie. La base juridique sur laquelle repose cet exercice de collecte de données est le règlement (CE) nº 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros). Celui-ci est complété par un certain nombre de règlements d'exécution couvrant d'autres aspects tels que le format adéquat pour la transmission des données, la publication des résultats ou des mesures liées à la qualité des données. Pour des informations plus détaillées, se référer aux ESSPROS Manual and user guidelines — édition 2016 (en anglais).

Sespros constitue la principale source pour les informations présentées dans un article consacré aux statistiques sur la protection sociale.