Archive:Introduction aux statistiques sur la science, la technologie et la société numérique

Dernière mise à jour du texte: février 2017. La version française de cet article a été archivée en septembre 2018.

Les statistiques de l’Union européenne (UE) dans les domaines des sciences, des technologies et de l’innovation couvrent tout un éventail de sujets, en particulier les statistiques de la recherche et du développement (R & D), les statistiques de l’innovation et les statistiques sur les ressources humaines en science et technologie.

Les statistiques de l’UE sur la société numérique proviennent principalement de deux enquêtes concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), dont l’une cible les ménages et les particuliers et l’autre les entreprises. Les statistiques sur la société numérique sont utilisées pour évaluer comparativement les évolutions induites par les TIC: ces enquêtes annuelles suivent l’évolution d’un ensemble de variables clés au fil du temps et examinent plus en détail d’autres aspects et les nouvelles technologies à un moment donné. Initialement consacrées à l’accès et à la connectivité, ces enquêtes ont été étendues pour couvrir des analyses socioéconomiques (comme la diversité régionale, la spécificité liée au sexe, l’âge, les différences de niveaux d’étude et la situation au regard de l’emploi des individus) pour l’enquête auprès des ménages ou une analyse par taille des entreprises (petite, moyenne ou grande) pour l'enquête auprès des entreprises, ou encore divers autres sujets (comme les activités économiques en ligne, les réseaux sociaux, l’administration en ligne et le commerce électronique).

La science et la technologie

La science est présente dans presque tous les aspects de notre vie: il nous suffit d’appuyer sur un interrupteur pour avoir de la lumière; lorsque nous sommes malades, les médicaments nous aident à guérir; lorsque nous voulons parler à un ami, il nous suffit de décrocher le téléphone ou d’envoyer un SMS ou un courrier électronique. L’Union européenne excelle depuis bien longtemps dans la recherche et l’innovation. Elle est un acteur d’envergure mondiale dans tout un éventail de secteurs industriels de pointe – par exemple, la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, les télécommunications ou l’aérospatial.

La R & D est fréquemment considérée comme l’un des moteurs de la croissance et de la création d’emplois. Son influence s’étend toutefois bien au-delà de la sphère économique, puisqu’elle est susceptible de résoudre, entre autres, des problèmes environnementaux ou liés à la sécurité internationale, garantir une alimentation plus sûre ou mener au développement de nouveaux médicaments pour prévenir et combattre les maladies.

Statistiques internationales

Les statistiques officielles de l’UE dans le domaine des sciences et des technologies sont un excellent exemple de coopération entre les organismes statistiques internationaux. Dans le domaine des statistiques de R & D, une enquête commune réalisée par l’OCDE et Eurostat a été lancée. Elle consiste à collecter des informations selon les principes directeurs du manuel de Frascati.

Dans le domaine des statistiques de l’innovation, Eurostat réalise une enquête communautaire sur l’innovation, basée sur les orientations définies dans le manuel d’Oslo (élaboré conjointement par les services de la Commission européenne et l’OCDE).

L'Union de l’innovation et le tableau de bord européen de l’innovation

En octobre 2010, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne a lancé une initiative phare intitulée «Une Union de l'innovation» [COM(2010) 546 final], dans laquelle elle définit une approche stratégique concernant toute une série de défis tels que le changement climatique, l’énergie et la sécurité alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Cette Union de l'innovation a pour objectif de faire de l’UE un acteur d’envergure mondiale dans le domaine des sciences, avec des initiatives visant à recourir à l'intervention du secteur public pour stimuler le secteur privé, en supprimant les obstacles qui empêchent les idées de trouver une application concrète sur le marché (notamment l'accès aux financements, la fragmentation des systèmes de recherche et des marchés, le recours insuffisant aux marchés publics pour l'innovation et l'accélération de la mise au point de normes harmonisées et de spécifications techniques). Les partenariats d'innovation (en anglais) peuvent contribuer à cet objectif. Ceux-ci sont considérés comme une proposition révolutionnaire et sont conçus pour répondre aux grands défis auxquels la société est confrontée et aider l’UE à déployer son potentiel d'innovation plus rapidement.

Le tableau de bord européen de l’innovation est utilisé pour surveiller la mise en œuvre de l'Union de l'innovation. Cet outil vise à fournir une évaluation comparative des forces et faiblesses relatives des systèmes de recherche et d'innovation nationaux des États membres de l’UE ainsi qu’à fournir des données pour une série de pays tiers. Le tableau de bord suit l’évolution d’un large éventail d’indicateurs liés à l’innovation, notamment les normes en matière d'éducation, les dépenses de R & D, la délivrance de brevets et l’innovation au sein des entreprises.

Horizon 2020 — le programme-cadre

Bien que la plupart des recherches menées dans l'UE soient financées au niveau national par des sources publiques ou privées, les programmes-cadres de l'UE pour la recherche jouent, depuis leur lancement en 1984, un rôle prépondérant dans les activités de recherche pluridisciplinaire.

Horizon 2020 est le programme-cadre pour la recherche et l’innovation prévu pour la période 2014-2020; il s’appuie sur le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC), le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) et les travaux de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (en anglais). En combinant recherche et innovation, Horizon 2020 met l'accent sur l'excellence scientifique, la primauté industrielle et la réponse aux défis de société. Son but est de garantir que l'UE mène des recherches scientifiques d'envergure mondiale, supprime les barrières à l'innovation et facilite la collaboration entre les secteurs public et privé en matière d'innovation Ce programme-cadre sera accompagné d'autres mesures visant à compléter et développer plus avant l'européen de la recherche (EER) (en anglais). Ces mesures viseront à lever les obstacles à la création d'un véritable marché unique de la connaissance, la recherche et l'innovation. En décembre 2013, le règlement (UE) nº 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» a été adopté conjointement avec le règlement (Euratom) nº 1314/2013 du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique; combinés, ces deux règlements forment le programme-cadre Horizon 2020. Ils sont accompagnés d'actes législatifs supplémentaires (en anglais) concernant, par exemple:

les règles de participation;
le programme spécifique (établissant les objectifs et les règles d’application, la durée du programme et les moyens estimés nécessaires) pour «Horizon 2020»;
et des modifications concernant l’EIT.

Le budget total pour Horizon 2020 (en anglais) s'élève à 80 milliards d'EUR, près de deux cinquièmes (39 %) étant prévus pour les travaux liés aux défis de société, près d'un tiers (32 %) pour les activités liées à l'excellence scientifique (essentiellement par l'intermédiaire du European Research Council) et plus d'un cinquième (22 %) pour les travaux liés à la primauté industrielle. Les programmes de travail s’étendent sur deux ans: le programme de travail (en anglais) actuel couvre les années 2016 et 2017.

Espace européen de la recherche (EER)

L’Espace européen de la recherche (EER) a été lancé lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000. Il a pour objectif de garantir l’ouverture et la transparence des échanges dans le domaine des compétences, des idées et du savoir-faire scientifiques et techniques. Les efforts fournis par l’Europe en matière de recherche sont souvent décrits comme fragmentés entre les niveaux national et institutionnel. En effet, il est difficile pour certains États membres de l’UE de jouer un rôle de premier plan dans des domaines importants du progrès scientifique et technologique au vu de la complexité, de l’interdisciplinarité et du coût de la recherche.

Une nouvelle impulsion a été donnée à l’EER en avril 2007 avec le livre vert de la Commission intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» [COM(2007) 161 final]. En mai 2008, l’EER a été relancé dans le cadre du processus de Ljubljana, qui incluait des initiatives spécifiques pour cinq domaines distincts: les carrières et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, le partage des connaissances, les programmes de recherche et la coopération scientifique et technologique internationale. En conséquence, jusqu’en 2020, l’EER aura pour vocation d’établir un marché du travail européen unique pour les chercheurs, ainsi que des marchés uniques pour la connaissance et pour les biens et les services innovants. En outre, il doit encourager la confiance et le dialogue entre la société et la communauté scientifique et technologique, tirer parti d’une base de recherche et de technologie solide soutenue par le secteur public, ainsi que d’infrastructures et de capacités de recherche de renommée internationale dans l’ensemble de l’UE, établir une conception commune des politiques en matière de recherche, d’éducation et d’innovation, relever les défis majeurs par des partenariats stratégiques et permettre à l’Union de s’adresser d’une seule voix à ses principaux partenaires internationaux.

La coopération internationale fait partie intégrante de la politique scientifique de l’UE, qui inclut des programmes visant à accroître l’accès de l’UE à l’expertise scientifique internationale, à inciter des scientifiques de haut niveau à venir travailler dans l’Union, à contribuer aux réponses internationales apportées aux problèmes communs et à mettre la recherche au service des politiques extérieures et de développement de l’UE. En décembre 2008, le Conseil «Compétitivité» a adopté une vision 2020 pour l’EER, qui prévoit l’introduction d’une «cinquième liberté» pour le marché intérieur de l’UE – à savoir la libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies.

En juillet 2012, une communication de la Commission européenne intitulée «Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche» [COM(2012) 392 final] a été publiée dans le but d’améliorer considérablement les résultats de la recherche en Europe pour promouvoir la croissance et la création d’emplois.

En mai 2015, l’ERA Roadmap 2015–2020 a été adopté: son objectif est de définir un nombre limité de priorités de mise en œuvre clés qui sont susceptibles d’avoir l’incidence la plus forte sur les systèmes de l’UE dans le domaine des sciences, de la recherche et de l’innovation. Figurent au rang de ces priorités: des systèmes nationaux de recherche efficaces, une démarche conjointe pour relever ensemble les défis majeurs, une utilisation optimale des investissements publics dans les infrastructures de recherche, un marché du travail ouvert pour les chercheurs, la prise en compte des questions d'égalité entre les sexes dans le secteur de la recherche, l’optimisation de la circulation et du transfert des connaissances scientifiques et la coopération internationale.

Innovation ouverte, science ouverte et ouverture au monde

La politique en matière de recherche et d'innovation a connu un renouveau et se concentre à présent sur trois priorités stratégiques dans le cadre d’une vision for Europe: open innovation, open science et open to the world (en anglais). Ces priorités renforcent les programmes existants, tels qu’Horizon 2020, et redynamisent les politiques existantes, telles que l’Espace européen de la recherche. Le principe de base de la priorité stratégique «Open innovation» (Innovation ouverte) est de faire participer un plus grand nombre d’acteurs au processus d’innovation afin que les connaissances puissent circuler plus librement et être transformées en produits et services participant à la création de nouveaux marchés, ce qui favorise le renforcement de la culture de l’entrepreneuriat.

L’Amsterdam call for action on open science (en anglais) proposait 12 actions visant à contribuer à la transition vers une science ouverte, sur la base de deux objectifs: offrir un plein accès à toutes les publications scientifiques et adopter une approche totalement neuve de la réutilisation optimale des données de recherche, et de deux politiques: établir de nouveaux systèmes d'évaluation et de récompense ainsi qu’harmoniser les politiques et favoriser l’échange de bonnes pratiques.

Une open science policy platform (en anglais) a été mise sur pied en 2016 pour conseiller la Commission européenne quant à la façon de poursuivre le développement de la politique de la science ouverte et de la mettre en œuvre dans la pratique ainsi que, de manière plus générale, pour fournir des conseils et des recommandations sur toute question transversale touchant à la science ouverte. Le European open science cloud (en anglais) vise à créer un environnement sûr pour l’hébergement et le traitement des données de recherche afin de soutenir le domaine de la science dans l’UE. Son objectif est d’intégrer les réseaux, les données et les systèmes informatiques à haute performance existants, ainsi que les services d'infrastructures en ligne, concernant tous les domaines scientifiques dans un cadre de politiques, de normes et d'investissements communs. De même, l’open research data pilot (en anglais) vise à rendre les données de recherche générées dans le cadre de certains projets Horizon 2020 accessibles avec le moins de restrictions possible, tout en protégeant les données sensibles contre tout accès inapproprié.

Favoriser la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation est une priorité stratégique pour l’UE, grâce à laquelle elle pourra accéder aux dernières connaissances et aux talents les plus prometteurs dans le monde entier, répondre plus efficacement aux problèmes de société mondiaux, créer des opportunités commerciales sur les nouveaux marchés et les marchés émergents et utiliser la diplomatie scientifique comme instrument d’influence dans le domaine de la politique extérieure. Dans le cadre de sa priorité stratégique d'ouverture sur le monde, la Commission européenne encourage un engagement accru dans la coopération scientifique mondiale et l’internationalisation des programmes.

Experts de la politique de recherche, d'innovation et de la politique scientifique (RISE)

En juin 2014, la Commission européenne a mis sur pied le groupe «research, innovation and science policy experts (RISE)» (en anglais) et a renouvelé son mandat en juin 2016. RISE est structuré autour des trois priorités stratégiques (innovation ouverte, science ouverte et ouverture sur le monde), avec une réflexion additionnelle sur le renforcement de l’incidence économique par l’intermédiaire des marchés des connaissances ouverts. Le groupe est divisé en quatre sous-groupes.

Le groupe consultatif sur l’innovation ouverte se concentre en particulier sur les concepts destinés au Conseil européen de l’innovation, sur l’utilisation d'instruments financiers pour soutenir l’innovation et sur l’interaction entre la réglementation et l'innovation.
Le groupe consultatif sur la science ouverte œuvre à la création d'une culture permettant à la science ouverte de prospérer, en éliminant les obstacles et en promouvant l’investissement dans la recherche, l'évolution de carrière et la publication, et en enracinant l’accès libre, les données ouvertes et l’intégrité de la recherche.
Le groupe consultatif sur l’ouverture au monde s’intéresse à la diplomatie scientifique et à la coopération internationale pour répondre aux défis mondiaux et contribue au renforcement de la dimension internationale des politiques de recherche et d'innovation.
Le groupe consultatif sur les marchés des connaissances ouverts mène des travaux sur l’incidence économique de la recherche et de l’innovation, notamment les nouveaux concepts et la mesure de l’innovation, ainsi que sur le cadre réglementaire applicable à la recherche et l’innovation.

L'innovation et la politique industrielle

L’Union européenne promeut également l’innovation par l’intermédiaire de sa politique industrielle «Towards an industrial renaissance» (en anglais). La direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME entend soutenir l’innovation dans les domaines prioritaires et au sein des PME, stimuler la large commercialisation de l’innovation dans l’UE, élaborer des politiques sectorielles pour moderniser la base industrielle de l’UE et accélérer l'adoption des nouvelles technologies (en anglais) par le marché, surveiller les performances en matière d’innovation et l’adoption des innovations, améliorer les conditions réglementaires encadrant l'innovation, soutenir le développement et la coopération de regroupements d’entreprises (en anglais) pour stimuler l'innovation au sein des PME, et favoriser la commercialisation de produits et de services innovants au moyen de mesures axées sur la demande telles que les marchés publics pour l'innovation. Plusieurs actions clés ont été lancées, notamment des stratégies destinées à promouvoir l’innovation dans les domaines suivants: les technologies clés génériques, les véhicules et le transport propres, les bioproduits, la construction et les matières premières ou les réseaux intelligents.

La société numérique

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne, tant sur le lieu de travail qu’à domicile, par exemple lorsque les citoyens communiquent ou font des achats en ligne. Ils sont l'un des principaux moteurs de changement dans la société et les entreprises depuis plus d'une décennie.

Un marché unique numérique

La communication de la Commission européenne intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» [COM(2010) 245 final/2], qui présente une stratégie visant à instaurer une économie numérique prospère dans l'UE à l'horizon 2020, établit le cadre politique dans lequel s'inscrivent les TIC. La stratégie numérique pour l’Europe est l’une des sept initiatives phares prises dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle décrit sept domaines d'action prioritaires, dont la création d'un marché unique numérique.

En effet, l'une des dix principales priorités du collège des commissaires, entré en fonction en 2014, est d'œuvrer à la création d'un marché unique numérique en vue d'établir des règles communes de protection des données, de réformer la réglementation relative aux télécommunications, aux droits d'auteur et aux achats en ligne par les consommateurs, de simplifier la création d'entreprises pour les innovateurs et de renforcer les compétences et l'apprentissage numériques. Une stratégie à long terme pour le marché unique numérique a été proposée en mai 2015 par la Commission européenne dans une communication [COM(2015) 192 final]. Cette stratégie repose sur le développement de trois grands piliers stratégiques:

promouvoir un meilleur accès en ligne aux biens et services dans toute l’UE;
concevoir un environnement optimal pour le développement des réseaux et services numériques;
s’assurer que l’économie et l’industrie de l’UE exploitent pleinement l’économie numérique en tant que moteur potentiel de croissance.

En ce qui concerne la promotion d'un meilleur accès en ligne, l’initiative relative au marché unique numérique s’efforcera de gommer les principales différences entre le monde virtuel et le monde réel, en éliminant les obstacles aux activités et au commerce en ligne transfrontaliers. Elle encouragera également la mise en place d’un service de livraison de colis plus efficace et moins coûteux dans l’UE. Les propositions dans ce domaine viseront également à mettre fin au blocage géographique injustifié (une pratique utilisée à des fins commerciales pour inciter à refuser l’accès à des sites internet) ainsi qu’à réviser la législation relative au satellite et au câble afin de faciliter la distribution transfrontalière des programmes de télévision et de radio et examineront les moyens d’alléger la TVA dans ce domaine.

La Commission européenne entend élaborer des règles à même de suivre l'évolution rapide des technologies afin que les réseaux et services numériques puissent prospérer, en encourageant la mise en place d'infrastructures et de services à grande vitesse sûrs et sécurisés, encadrés par des conditions réglementaires appropriées. Parmi les initiatives dans ce domaine figurent: une refonte de la réglementation relative aux télécommunications (les frais de roaming au sein de l’UE seront supprimés à partir du 15 juin 2017), un «connectivity package» (en anglais) (connexion plus rapide et de meilleure qualité), un plan visant à renforcer le leadership de l’UE en matière de technologie sans fil de 5e génération (5G), une révision du cadre des médias audiovisuels, un renforcement de la confiance et de la sécurité dans les services numériques et dans le traitement des données à caractère personnel, la promotion d'un partenariat avec l’industrie dans le domaine de la cybersécurité.

Au sein du pilier dédié à l’utilisation des technologies numériques pour favoriser la croissance, la Commission européenne cherche principalement à optimiser l’utilisation des technologies numériques, maximiser le potentiel de croissance économique de l’UE et veiller à ce que chaque citoyen de l’UE puisse en tirer pleinement profit. Les initiatives incluses dans ce pilier visent à éliminer les obstacles qui existent au sein de l'économie fondée sur les données, lancer une initiative European Cloud, définir des priorités en matière de normes et d'interopérabilité et soutenir une société numérique inclusive. Elles entendent également promouvoir un plan relatif à l’e-government (en anglais) qui permettrait aux citoyens de n’introduire qu'une seule fois leurs données dans le cadre de leurs interactions avec l’administration publique.

La stratégie pour le marché unique numérique vise ainsi à renforcer la position de l’UE en tant qu’acteur mondial dans le domaine de l’économie numérique, en garantissant la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, puisqu’elle permet aux particuliers et aux entreprises de mener facilement des activités en ligne et d’avoir accès à de telles activités dans des conditions de concurrence loyale, ainsi qu’un haut niveau de protection des consommateurs et de leurs données à caractère personnel. En 2017, la Commission européenne entend faire progresser rapidement les propositions qui ont déjà été présentées et faire le point des progrès réalisés dans l'achèvement du marché unique numérique.

La protection des données

Au début de l’année 2017, la Commission européenne a fourni les détails d'une proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (en anglais) [COM(2017) 10 final] qui vise à renforcer la protection de la vie privée dans les courriers électroniques et les activités sur les réseaux sociaux, tout en créant de nouvelles opportunités commerciales. La proposition touche à d’autres domaines, en prévoyant par exemple des règles simplifiées permettant aux utilisateurs de contrôler les cookies, une protection renforcée contre les spams ou encore une protection contre les appels commerciaux.

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Principaux tableaux

Base de données

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

ICT usage in households and by individuals (ESMS metadata file — isoc_i_esms) (en anglais)
ICT usage and e-commerce in enterprises (ESMS metadata file — isoc_e_esms) (en anglais)
Methodological manuals for statistics on the information society (en anglais)
Méthodologie dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation

Autres informations

Liens externes