Commissaire Cioloş sur l'agriculture au sein du futur budget 2014-2020
"Avec la présentation par la Commission européenne du projet de cadre financier multi-annuel pour les années 2014-2020, nous avons franchi aujourd'hui une étape importante pour l'avenir de la Politique agricole commune. Dans le contexte actuel de tensions économiques et budgétaires, la Commission européenne propose un maintien des dépenses de la PAC à leur niveau de 2013, soit 371,7 milliards d'euros, auxquels se rajoutent des marges de manœuvres supplémentaires à hauteur de 15,2 milliards d'euros, soit 386,9 milliards d'euros pour l'agriculture. Avec cette enveloppe globale disponible pour l'agriculture européenne, nous préservons la capacité de l’Union européenne à agir avec force et avec une volonté claire : permettre à ce secteur stratégique de faire face aux défis majeurs de demain."
Je pense avant tout à la sécurité alimentaire, à la préservation des ressources naturelles et au développement équilibré de l'ensemble de nos territoires. La Commission a d'ailleurs fixé aujourd'hui des orientations pour la réforme de la PAC sur plusieurs points clefs.
Les paiements directs resteront au cœur de notre action pour soutenir le revenu agricole. Ces aides seront réparties de façon plus équitable et une partie significative sera consacrée au renforcement de l’éco-compétitivité et de la durabilité du secteur agricole. De même, nous garderons des programmes de développement rural solides, avec un soutien conséquent, au sein de la future PAC, contrairement à ce que j’ai entendu dire ces dernières semaines. Je tiens à souligner que l'ensemble de ces fonds seront exclusivement mobilisables pour l’agriculture car le budget de la PAC sera recentré sur ses objectifs fondamentaux. Plusieurs actions ne seront plus prélevées sur le budget de la PAC, notamment certaines mesures de la politique sanitaire et vétérinaire (2,2 milliards). Quant au programme d’aide alimentaire au plus démunis (2,5 milliards), il sera durablement pérennisé dans le cadre du Fonds social européen, les stocks d'intervention venant s'ajouter au budget disponible dans le cadre de ce fonds. Au total, ces réallocations à d’autres postes du budget communautaire constituent pour l'agriculture 4,7 milliards d'euros de disponibilités nouvelles qui n'existaient pas dans l'enveloppe actuelle.
A cela viendront s’ajouter plusieurs éléments nouveaux, pour un montant total de 10,5 milliards:
La production agricole doit impérativement progresser si nous voulons faire face au défi alimentaire mondial. Cette augmentation passe par davantage d’innovation et par une plus grande diffusion des connaissances agronomiques. La Commission propose une enveloppe substantielle de 4,5 milliards pour la recherche agricole. Ce fonds nous permettra, dans le cadre du nouveau partenariat européen pour la recherche et l'innovation, de jeter les bases d'une véritable stratégie d'augmentation durable de la production agricole et d'adaptation de la production aux attentes des consommateurs.
De plus, les agriculteurs doivent faire face à de nouvelles crises non pas directement liées à l’exercice habituel de leur métier, mais à l’intégration plus grande des marchés mondiaux, des marchés financiers et des marchés des matières premières agricoles. Au-delà des réelles opportunités, cette ouverture a fait apparaître de nouveaux défis, et notamment celui de la volatilité des prix agricoles. Pour y faire face, la Commission envisage de consacrer 2,5 milliards.
Enfin, face à la multiplication des crises liées au changement climatique, aux crises de marché et aux autres menaces qui risqueraient de mettre en péril des pans entiers de notre capacité de production agricole et agroalimentaire, la Commission entend constituer une réserve d’urgence de 500 millions par an, ce qui représente 3,5 milliards sur sept ans.
La prochaine étape sera maintenant la présentation, à l’automne prochain, des propositions législatives de réforme de la PAC. Le projet de cadre financier multi-annuel confirme l'engagement de la Commission européenne à avancer sur la voie d’une réforme ambitieuse qui permette à l’agriculture européenne de déployer tout son potentiel de façon durable, sécurisant l’approvisionnement alimentaire et assurant un niveau de vie juste aux agriculteurs. Ce texte fixe d'ores et déjà des orientations sur la question du verdissement qui représentera 30% des paiements directs. Il indique également l'intention de la Commission de limiter les soutiens de la PAC aux seuls agriculteurs actifs, de répartir les aides vers plus équité ainsi que de les plafonner. Enfin, il prévoit la mise en place d'un mécanisme d'allocation simplifié pour les petites exploitations, une révision des mécanismes de crise et une gestion des programmes de développement rural basée sur les résultats."
