La politique agricole commune après 2013

>> Lire les propositions législatives présentées le 12 octobre 2011

 

Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour répondre aux enjeux de son temps. Des réformes significatives ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et lors du Bilan de santé de la PAC en 2008, pour moderniser le secteur et l’orienter davantage vers le marché. La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d'une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE.

Avant de soumettre de premières orientations politiques pour ce secteur stratégique, pour nourrir les travaux préalables au processus de décision, le Commissaire Cioloş a lancé en avril 2010 un débat public sur l'avenir de la Politique agricole commune, ses objectifs, ses principes et sa contribution à la stratégie « Europe 2020 ».

Outre la contribution que la PAC peut offrir au développement de la stratégie Europe 2020, le débat public se structurait autour de quatre questions :

• Pourquoi une Politique agricole commune européenne ?
• Quels objectifs la société assigne-t-elle à l'agriculture dans toute sa diversité ?
• Pourquoi réformer la PAC et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
• Quels outils pour la PAC de demain ?

Ce débat public était ouvert jusqu'au 11 juin 2010. Une synthèse des contributions a été réalisée par un organisme indépendant (Rapport de synthèse [385 KB] - Résumé des contributions [168 KB] ). Les 19 et 20 juillet 2010, la Commission européenne a organisé une conférence de synthèse du débat public.

A la suite de ce débat public et des échanges, notamment avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission a présenté, le 18 novembre 2010, une communication sur « la PAC à l'horizon 2020 » qui décrit les options possibles et lance le débat avec les autres institutions et les parties intéressées.

Le 12 Octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions législatives destinées à rendre la PAC plus efficace. L'objectif est de favoriser une agriculture plus compétitive et durable et de dynamiser les zones rurales.

Après un débat au Parlement européen et au Conseil, l'approbation des différentes réglementations et des actes d'application est attendu d'ici la fin de 2013, afin que la réforme de la PAC puisse entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.