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La politique agricole commune après 2013

La politique agricole commune après 2013

Après un large débat public la Commission a présenté, en novembre 2010, un document qui décrit les options possibles pour l'avenir de la PAC et lancait le débat avec les autres institutions et les parties intéressés.

En octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions législatives destinées à rendre la PAC plus efficace. L'objectif est de favoriser une agriculture plus compétitive et durable et de dynamiser les zones rurales.

Le 26 juin 2013, les trois institutions de l'UE (le Parlement Européen, le Conseil et la Commission) sont parvenues à un accord politique sur la réforme de la PAC.

Le 16 Décembre 2013, le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE a formellement adopté les quatre règlements de base pour la réforme de la PAC ainsi que les règles de transition pour 2014. Ceci fait suite à l'approbation de ces règlements par le Parlement européen en Novembre.

>> Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 pdf - 680 KB [680 KB] English (en)   

 

Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour répondre aux enjeux de son temps. Des réformes significatives ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et lors du Bilan de santé de la PAC en 2008, pour moderniser le secteur et l’orienter davantage vers le marché. La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d'une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE.


Avant de soumettre de premières orientations politiques pour ce secteur stratégique, pour nourrir les travaux préalables au processus de décision, le Commissaire Cioloş a lancé en avril 2010 un débat public sur l'avenir de la Politique agricole commune, ses objectifs, ses principes et sa contribution à la stratégie « Europe 2020 ».


Outre la contribution que la PAC peut offrir au développement de la stratégie Europe 2020, le débat public se structurait autour de quatre questions :

  • Pourquoi une Politique agricole commune européenne ?
  • Quels objectifs la société assigne-t-elle à l'agriculture dans toute sa diversité ?
  • Pourquoi réformer la PAC et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
  • Quels outils pour la PAC de demain ?


Ce débat public était ouvert jusqu'au 11 juin 2010. Une synthèse des contributions a été réalisée par un organisme indépendant (Rapport de synthèse pdf - 385 KB [385 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) - Résumé des contributions pdf - 168 KB [168 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)). Les 19 et 20 juillet 2010, la Commission européenne a organisé une conférence de synthèse du débat public.


>> Plus d'information sur le débat public


A la suite de ce débat public et des échanges, notamment avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission a présenté, le 18 novembre 2010, une communication sur « la PAC à l'horizon 2020 » qui décrit les options possibles et lance le débat avec les autres institutions et les parties intéressées.


>> Lire la communication de la Commission


Le 12 Octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions législatives destinées à rendre la PAC plus efficace. L'objectif est de favoriser une agriculture plus compétitive et durable et de dynamiser les zones rurales.


>> Lire les propositions législatives


Le 26 juin 2013, après environ deux ans de négociations, le Commission, le Parlement Européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la réforme de la PAC.


>> Plus d'informations sur l'accord politique


Le 16 Décembre 2013, le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE a formellement adopté les quatre règlements de base pour la réforme de la PAC ainsi que les règles de transition pour 2014. Ceci fait suite à l'approbation de ces règlements par le Parlement européen en Novembre.


Le 20 décembre 2013 les quatre règlements de base et les règles de transition ont été publiés au Journal officiel.


>> Lire les règlements

 

 

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