Afin d'optimiser les résultats, veuillez effectuer une recherche précise, en remplissant le plus grand nombre de champs de recherche possible.
Sélectionnez une ou plusieurs options du menu de filtre (année, nom du programme, pays, service responsable, etc.) ou indiquez le nom du bénéficiaire ou son numéro de TVA.
Lors de la saisie des données dans le champ "Nom du bénéficiaire", le système affichera automatiquement une liste de bénéficiaires qui se rapprochent le plus des critères de recherche que vous avez indiqués. Si le bénéficiaire que vous recherchez n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez également utiliser le champ "Numéro de TVA du bénéficiaire".
L'ajout de critères de recherche peut également être effectué en utilisant le bouton "Smart search".
Année
L'année durant laquelle le montant octroyé au bénéficiaire est inscrit au budget, sous la forme d'un
montant engagé. L'engagement suit la décision d'attribution et implique de réserver dans les comptes
budgétaires de la Commission le montant total octroyé, qui est ensuite payé sur la base d'un contrat,
généralement en plusieurs tranches (pour en savoir plus sur les engagements et les paiements, voir notre
page FAQ).
Nom du programme
La Commission européenne alloue la majeure partie des fonds dans le cadre de programmes, tels que le 7e
programme-cadre de recherche, Galileo, Life+, etc. Ces programmes correspondent au cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020. Les autres types de financement sont notamment des subventions à
des agences européennes, des projets pilotes, ou encore des actions préparatoires.
Objet de la subvention ou du contrat
Informations générales sur la nature et l'objectif des dépenses, lorsque ces informations sont
disponibles.
Budget
Permet de sélectionner la source de financement - le budget de l'UE ou le Fonds européen de développement.
Pays
Vous donne une liste de pays/territoires parmi lesquels vous pouvez choisir. Le champ englobe plusieurs
territoires qui font partie de l'UE (et appartiennent principalement à la France), mais qui sont affichés
sur les graphiques en couleur jaune sous "Non-UE" en raison du code international (SWIFT) utilisé pour les
transferts financiers aux bénéficiaires concernés. Les codes SWIFT sont liés aux adresses des bénéficiaires
et, de ce fait, diffèrent de ceux des pays de l'UE dont ces territoires font partie (par ex., la Martinique
et la France).
Nom du bénéficiaire
Le nom indiqué par le bénéficiaire dans les documents soumis à la Commission. Comme il s'agit du nom
légal, il peut différer de celui connu du grand public. En outre, certaines organisations sont
enregistrées sous des noms différents selon les pays (par exemple en cas de coopération avec des
filiales nationales). Pour la Commission, chaque variante est un bénéficiaire distinct. Les recherches
portant uniquement sur la variante la plus courante risquent de donner des résultats incomplets. Il est
donc conseillé d'essayer plusieurs variantes. De plus, il ne devrait pas y avoir d'information publiée
pour les bénéficiaires de marchés publics de moins de EUR 15 000.
Numéro de TVA
Il s'agit du numéro de TVA identifiant le bénéficiaire. Veuillez noter que le numéro de TVA n'est pas
disponible pour tous les bénéficiaires.
Type de bénéficiaire
Indique le groupe de comptes auquel le bénéficiaire appartient. Vous pouvez restreindre votre recherche aux
Organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu'aux Organismes sans but lucratif (NFPO). En l'absence
d'une définition d'ONG universellement acceptée, la Commission considère comme ONG un organisme de droit
public sans but lucratif indépendant des pouvoirs publics, des partis politiques et des organisations
commerciales. Les informations dont la Commission dispose sur les ONG proviennent d'autodéclarations par
des organismes sans but lucratif (NFPO) recevant des fonds provenant de l'UE au travers d'accords de
subvention ou de contrats implémentés directement par la Commission. Ces autodéclarations sont
principalement demandées à des fins statistiques et ne sont pas soumises à une validation générale par
les services de la Commission. Cependant, le statut sans but lucratif d'un organisme (NFPO), qui est en
pratique un élément essentiel d'une ONG, est soumis à une validation car ce critère peut être évalué
objectivement par la forme juridique de l'entité.
Type de financement
Auparavant, les données étaient réparties en deux catégories: Subventions et Marchés publics incluant
les autres types de financement. Ce type de financement, publié à partir de l'année financière 2011, a
été remplacé en 2013 par Marchés publics (y compris les engagements provisionnels) ainsi que quatre
autres catégories, ce qui permettra une recherche plus détaillée.
L'état du projet
Informations indiquant si le projet qui vous intéresse est en cours ou a été achevé.
Service responsable
Les subventions et les marchés publics sont gérés par les services de la Commission ("directions
générales" ou DG), qui sont chargés de mettre en œuvre les politiques et les programmes financés par
l'UE. Le nom de la DG peut vous aider à identifier un domaine politique. Toutefois, dans certains
domaines, les subventions et les marchés publics sont gérés par plusieurs DG. Par exemple, des
subventions de recherche peuvent relever de la DG Recherche, mais aussi de la DG Connect (anciennement,
Société de l'information) et de la DG Entreprises et industrie. Par ailleurs, une seule DG peut gérer
des fonds dans plusieurs domaines. Enfin, il arrive que le nom des services change, en raison de
réorganisations internes.
Nom et numéro de la ligne budgétaire
Le budget de l'UE est subdivisé en titres (code à deux chiffres: TT), puis en chapitres (code à quatre
chiffres: TT.CC), en articles (six chiffres: TT.CC.AA) et en postes (huit chiffres: TT.CC.AA.PP). Si
vous connaissez le numéro exact de la ligne budgétaire, vous pouvez effectuer une recherche à l'aide du
code à 2, 4, 6 ou 8 chiffres. Exemple: si vous tapez le code 01 02 04, vous obtiendrez la liste de tous
les bénéficiaires des fonds alloués dans le cadre de l'article budgétaire "Protéger les billets et les
pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes".
Type de contrat
Le type d’informations contractuelles présentées ci-dessus ne revêt qu’un caractère général, étant donné
qu’il peut exister plusieurs types d’informations figurant dans le même contrat. Cette catégorie n’est pas
destinée à être utilisée à des fins légales ou professionnelles. Les informations ne sont pas disponibles /
ne sont pas collectées pour les contrats qui résident dans le système historique de gestion des contrats.
Ce guide vous aidera à naviguer facilement sur le site web du FTS et à utiliser ses fonctionnalités interactives. Il vous indiquera comment rechercher, filtrer et extraire vos propres statistiques et analyses sur les pays, les régions, les bénéficiaires, les programmes et même les projets individuels.
Les résultats de la recherche peuvent être téléchargés à tout moment en format Excel, en cliquant sur le bouton "Export" qui se trouve en haut à droite des graphiques ou des tableaux. Veuillez noter qu'en raison de limitations, le nombre de cellules exportées est limité à 1 000 000. Nous vous conseillons donc d'affiner votre recherche. Vous pouvez également télécharger la totalité des données pour le Budget de l'UE géré d'une manière centralisée par la Commission ("Budget de l'UE") ainsi que pour le Fonds européen de développement (FEDF) en format .xlsx et les retravailler avec tout logiciel de traitement des données. Après avoir cliqué sur le bouton "Télécharger l’ensemble de données sélectionné", veuillez attendre que le fichier soit généré et puisse être téléchargé.
